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Rédaction du procès-verbal de CE par une société extérieure

Rédaction du procès-verbal de CE par une société extérieure. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Quels avantages ? Quels inconvénients ? Comment choisir son prestataire ? Spécialistes de la rédaction de PV de CE, les experts de l’agence Compte-rendu.fr vous présentent tout ce qu’il faut savoir pour confier votre procès-verbal de comité d’entreprise à une société extérieure.

 


POURQUOI CONFIER LA RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE COMITÉ D’ENTREPRISE À UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE

La rédaction du PV de CE prend beaucoup de temps aux élus ou aux permanents du Comité. Or, leur temps est précieux. En effet, les élus ont d’autres tâches à mener en tant que représentants du personnel. Ils doivent d’abord défendre les intérêts des salariés face à la direction. De plus, ils ont aussi leurs fonctions professionnelles à assumer. Quant aux permanents des Comités, ils doivent être disponibles pour les salariés, les œuvres sociales, l’administration de CE… Dès lors, confier la rédaction des PV de CE à une société extérieure permet de gagner du temps. De plus, c’est un droit : le code du travail consacre en son article L. 2315-35 la possibilité de faire appel à une société extérieure pour la rédaction des PV.

 


RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE CE PAR UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE : LES AVANTAGES

Le premier avantage est donc un gain de temps. Au-delà de ce gain, le second avantage est, pour le Secrétaire, de mieux participer aux réunions. En effet, sans l’aide d’une société extérieure, le secrétaire doit prendre des notes en réunion, ce qui l’empêche de participer pleinement aux débats. Troisième avantage, les PV sont neutres. En effet, les rédacteurs spécialisés en PV de CE retranscrivent sans parti-pris les propos des élus et de la direction. De plus, les PV sont de qualité professionnelle. Ils sont conformes aux standards et respectent les prescriptions du code du travail. Enfin, dernier avantage, avec une société spécialisée, les PV sont rédigés rapidement, dans le respect des délais légaux.

 


Y A-T-IL DES INCONVÉNIENTS  À EXTERNALISER LA RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE COMITÉ D’ENTREPRISE ?

Les inconvénients sont peu nombreux. Le principal est que la prestation a un coût qui peut être non négligeable pour les petits CE. Toutefois, la société Compte-rendu.fr a mis en place une tarification adaptée à tous les CE, pour leur permettre de bénéficier du service quel que soit leur budget. De plus, les frais de rédaction des PV de CE sont imputés sur le budget de fonctionnement. Ils ne sont donc pas pris sur les œuvres sociales qui reviennent aux salariés. En outre, la société Compte-rendu.fr propose une organisation qui réduit toutes les contraintes, afin que la rédaction du procès-verbal de comité d’entreprise par une société extérieure soit le plus facile possible. Vous souhaitez nous confier la rédaction de vos PV de CE ? Cliquez ici pour commencer à tester notre service.

 


RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE CE PAR UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE : BIEN CHOISIR SON PRESTATAIRE

Confier la rédaction du procès-verbal de comité d’entreprise à une société extérieure est donc une bonne idée. Mais encore faut-il bien choisir son prestataire. En effet, certaines sociétés s’improvisent sur ce secteur sans compétences particulières, avec à la clé d’importantes déceptions pour les comités. Pour ne pas vous tromper, vérifiez les points suivants :

ancienneté du prestataire ; Compte-rendu.fr sert les CE depuis 2005, gage d’une qualité de service reconnue au fil des années

– vérifier que le prestataire est en règle avec les URSSAF ! Demandez le numéro de SIRET ! Compte-rendu.fr communique toutes ces informations sur son site, rubrique mentions légales

– demandez les références ! Compte-rendu.fr travaille pour plus de 300 CE, liste ici

– combien de rédacteurs ? Compte-rendu.fr met à votre disposition 50 scribes professionnels. C’est important car, en cas de maladie ou congés, nous pouvons toujours vous délivrer la prestation

– le prestataire peut-il être présent à vos réunions ? Ce point est crucial, car beaucoup d’entités travaillent uniquement à partir d’enregistrements sans vous permettre de vérifier leur existence. Compte-rendu.fr intervient sur site partout en France

Vous souhaitez externaliser la rédaction de vos PV de CE ? Faites le bon choix, testez Compte-rendu.fr !

 

 

© Fotolia alfa27

Tout savoir sur les PV de CCE

 

Le PV de CCE est tout aussi important que le PV de CE, mais comment faire pour rédiger le meilleur PV possible ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous font part de leurs conseils de spécialistes de la rédaction des PV d’IRP.

 


QUI RÉDIGE LE PV DE CCE ?

La rédaction du PV de CCE revient au Secrétaire de l’instance, désigné par les élus. Si cette activité est normalement prise sur les heures de délégation, dans les faits elle déborde souvent sur le temps personnel du Secrétaire. En effet, la rédaction est un travail complexe, devenu désormais un véritable métier !

 


QUE DOIT CONTENIR LE PV DE CCE ?

Le procès-verbal de Comité Central d’Entreprise a une grande valeur juridique. En effet, c’est lui qui prouvera les décisions en cas de conflit. C’est pourquoi le PV de CCE nécessite un certain formalisme. Le compte rendu doit obligatoirement mentionner dès la page de garde :

– le nom exact de l’entité et de l’instance ;

– les données précises de la réunion telles que date, heure et lieu ;

– la liste de présents et absents, précisant leur qualité et leurs droits de vote ;

– sans oublier l’ordre du jour.

Cliquez ici pour découvrir nos modèles de compte rendu !

 


QUEL FORMAT POUR LE PV DE CCE ?

Le PV de CCE est un document très important. En effet, il s’agit de transmettre aux salariés les informations permettant de comprendre la situation de l’entreprise et sa stratégie économique. Aussi, certaines instances établissent des procès-verbaux très détaillés, quasiment mot-à-mot. Toutefois, ce type de verbatim n’est pas forcément efficace. Sa longueur risque de rebuter les lecteurs et noyer les décisions. Aussi, nous vous conseillons de choisir une synthèse. Elle permettra de restituer précisément les arguments des élus et de la direction, les décisions prises et les raisons pour lesquelles elles sont prises, sans se perdre dans les échanges accessoires.

 


LE VOTE D’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CCE

Les modalités d’approbation du procès-verbal de la réunion du Comité central d’entreprise sont généralement fixées par le règlement intérieur. Dans les faits, il est d’usage d’adopter le procès-verbal de la précédente réunion du CCE en début de séance. Tout membre du CCE peut alors demander des modifications. Pour en savoir plus sur les règles en matière de modification du PV avant l’approbation, cliquez ici.

 


ET SI VOUS VOUS FAISIEZ AIDER POUR LA RÉDACTION DE VOS PV DE CCE ?

Les PV de CCE sont des documents stratégiques, tant pour les élus que pour les salariés. Pour produire le meilleur PV possible, nous pouvons vous proposer une aide décisive : nous charger de la rédaction ! Vous disposez ainsi de PV clés en main, prêts à être approuvés et affichés. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis !

 

© Fotolia Olivier Le Moal

 

PV de CE : les synthèses, des PV faits pour être lus

 

PV de CE : les synthèses, des PV faits pour être lus, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. C’est un souci majeur pour les Secrétaires de CE, de CCE et de CHSCT : comment s’assurer de faire des PV complets et lisibles par les salariés ? Une synthèse est-elle suffisante ? Si oui, quel niveau de détail choisir ?

 


LES SYNTHÈSES DES DÉBATS : DES PV FACILES A LIRE

La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CE. C’est l’article D2325-3-1 du Code du travail. Ainsi, cet article précise : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Il revient ensuite au Secrétaire de déterminer le niveau de détail des PV. L’avantage des synthèses est qu’elles sont faciles et rapides à lire. Ce sont donc des PV permettant aux salariés de saisir rapidement les enjeux des débats. Il existe plusieurs formats de synthèse, à vous de choisir le plus adapté ! Vous avez besoin de conseil pour choisir votre format de PV ? N’hésitez pas, contactez-nous au 01 42 23 20 10, ou faites une demande de devis en ligne.


LE RELEVÉ DE DÉCISIONS : LÉGER ET RAPIDE

Le relevé de décision est le format le plus bref pour les comptes rendus de CE. C’est un PV de 2 à 3 pages maximum, qui résume chaque point en 1 à 2 phrases, et recense les décisions prises. C’est le format parfait pour les salariés n’ayant que très peu de temps à consacrer au PV de CE, par exemple à la pause café !

 


LA SYNTHÈSE CONCISE : BRÈVE ET ACCESSIBLE

La synthèse concise s’attache à présenter les données des débats, sans entrer dans le détail des discussions : quelle est la position de la Direction ? Quelle est la position des élus ? Quelles sont les décisions prises ? Pourquoi ont-elles été prises ? C’est un compte rendu de quelques pages permettant aux salariés de se faire une opinion précise sur les enjeux de l’entreprise. Vous pouvez en télécharger un exemple ici !

 


LA SYNTHÈSE DÉTAILLÉE : FLUIDE ET COMPLÈTE

La synthèse détaillée reprend toutes les interventions utiles aux débats, en les résumant. Il s’agit non seulement de retranscrire les enjeux des discussions, mais aussi de montrer l’avancée de la réflexion : que dit la Direction ? Que demandent les élus ? Que leur répond-on ? Quelles sont leurs remarques ? N’hésitez pas à télécharger un exemple de synthèse détaillée !

 


LA RÉDACTION PAR DES PROFESSIONNELS : DES SYNTHÈSES CLÉS EN MAIN !

La transcription des réunions de CE est devenue un vrai métier. Vous pouvez donc la confier à des professionnels de l’écrit, comme les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En effet, la synthèse est notre cœur de métier, nous vous garantissons donc des PV conformes à vos attentes. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis !

 

 

Image : © Fotolia Photographee.eu

 

 

La diffusion des PV de CE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?

 

La diffusion des PV de CE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? La question se pose souvent aux Secrétaires de CE. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, forts de 10 ans d’expérience en rédaction de comptes rendus de CE, vous font part de leurs conseils.

 


A QUI S’ADRESSENT EN PRIORITÉ LES PV DE CE ?

Le PV de CE est un document obligatoire, qui doit impérativement comporter certaines mentions. Les salariés sont les premiers destinataires du PV de CE. En effet, il leur permet d’être informés de la marche de l’entreprise et des projets en cours.

 


QUEL FORMAT CHOISIR ?

Selon la loi, le PV doit comporter au minimum un résumé des débats. Il revient au Secrétaire de décider du niveau de détail du compte rendu. Toutefois, il faut garder à l’esprit que le document est destiné aux salariés, qui n’ont pas toujours beaucoup de temps à y consacrer. Les synthèses sont donc particulièrement recommandées pour permettre aux salariés de s’informer rapidement et efficacement. Si vous souhaitez télécharger un exemple de PV synthétique, cliquez ici !

 


COMMENT LE DIFFUSER ?

Le PV de CE peut être affiché ou envoyé par mail aux salariés. Nous vous recommandons de faire les deux. En effet, l’affichage et l’envoi par mail sont complémentaires, et permettent de toucher le maximum de salariés.

 


QUAND LE DIFFUSER ?

La Loi Rebsamen encadre le délai de rédaction des PV de CE, fixé à 15 jours. Toutefois, il peut s’écouler encore du temps entre la rédaction et la diffusion des PV : élus et direction discutent souvent de l’exactitude de la retranscription. Ces discussions retardent d’autant la diffusion du PV aux salariés. Or, il est recommandé d’approuver et de publier le document dès la réunion suivante, afin de livrer aux salariés une information pertinente et utile.

 


FAIRE APPEL A DES RÉDACTEURS PROFESSIONNELS : UNE AIDE DÉCISIVE !

Afin de gagner du temps sur l’approbation des PV, vous pouvez confier leur rédaction à une société spécialisée. Vous bénéficiez ainsi de l’aide de professionnels de l’écrit, comme les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En effet, nos scribes sont des spécialistes de la rédaction de compte rendu. Ils peuvent ainsi vous fournir un PV clés en main, prêts à être approuvés et affichés. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis !

 

 

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Ordonnances Travail et PV de CE : les nouveautés

 

Ordonnances Travail et PV de CE : quelles nouveautés ? Telle est la question que beaucoup d’élus se posent. Rendues publiques fin septembre 2017, les « Ordonnances Macron » réforment le code du travail. Ainsi, elles créent une nouvelle instance de représentation du personnel baptisée Conseil social et économique. Ce CSE remplace le Comité d’entreprise. Tandis que le CHSCT devient une commission spécifique. Le dispositif va se mettre en place progressivement jusqu’en 2020. Mais quels changements implique-t-il pour la tenue des réunions et les procès-verbaux ? Qu’en est-il de l’obligation d’établir un compte rendu de réunion ?

 


L’ORDONNANCE 2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017

Sur les cinq ordonnances réformant le code du travail, c’est la deuxième qui traite plus spécialement des Comités d’entreprise, de leurs réunions et donc des procès-verbaux. Son nom exact est : « Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ». Elle modifie différentes parties du code du travail et institue, dans les entreprises d’au moins onze salariés, le Comité social et économique (CSE).

 


LES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

L’ordonnance comprend toute une section spécialement consacrée aux réunions du CSE. Cette section crée l’article L2315-27 du Code travail qui précise notamment la fréquence des réunions.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés : le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois. Mais le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Par ailleurs, au moins quatre de ces réunions portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Voire plus si nécessaire.

 


LE PV DE CE DEVIENT PV DE CSE

Venons-en à la sous-section 6 de l’ordonnance, titrée « Procès-verbal ». Elle institue un article L. 2315-35 du Code du travail qui reprend la plupart des dispositions déjà en place : « Les délibérations du Comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du Comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au présent code ou, à défaut, par un décret ». Rien ne change ici par rapport au système précédent, qui prévoit la rédaction du PV dans un délai de 15 jours, à moins d’un accord sur un autre délai.

 


LE CSE PEUT CONFIER LA RÉDACTION DU PV A UN PRESTATAIRE

Le nouvel article L. 2315-35 du Code du travail consacre la possibilité de faire appel à une société extérieure pour la rédaction des PV. Ce droit avait déjà été affirmé par la loi Rebsamen et la jurisprudence. Désormais, la loi l’affirme, tout en laissant le soin à un futur décret de définir les « conditions dans lesquelles il peut être recouru à l’enregistrement ou à la sténographie des séances de l’instance ».

Vous souhaitez confier la rédaction de vos PV à des rédacteurs spécialisés ? Découvrez notre offre aux CE, CHSCT, CCE.

 

Image : © Fotolia herreneck

 

 

PV de CE : la synthèse des débats

PV de CE : la synthèse des débats, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Comment la rédiger ? Pourquoi la choisir ? Que dit la loi sur les comptes rendus synthétiques ? Notre équipe fait le point.

 


QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CE ?

La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CE. C’est l’article D2325-3-1 du Code du travail issu de la loi Rebsamen : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Pour autant, le Secrétaire reste seul maître du PV. Il doit donc déterminer le format convenant le mieux à l’instance et aux salariés. En effet, les PV sont d’abord faits pour être lus…

 


QU’EST-CE QU’ UN PV SYNTHÉTIQUE ? 

Un PV synthétique se caractérise par sa rapidité de lecture. Ainsi, il ne reprend que les informations essentielles. L’objectif est donc que les salariés saisissent rapidement les enjeux des débats : quelle est la position de la Direction ? Quelle est la position des élus ? Quelles décisions ont-elles été prises ? Pour quelles raisons ?

 


QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE SYNTHÈSE ?

Une synthèse est plus rapide à rédiger. Elle permet donc au Secrétaire de gagner du temps dans la rédaction du PV de CE. De plus, elle permet un plus grand confort de lecture aux salariés. En effet, ils n’ont pas toujours beaucoup de temps à consacrer à la lecture du PV. La synthèse leur permet de prendre connaissance rapidement des informations du CE. Vous pouvez télécharger un modèle de PV synthétique gratuitement ici.

 


COMMENT RÉDIGER UN PV SYNTHÉTIQUE ?

La rédaction d’une synthèse est moins fastidieuse que celle d’un mot-à-mot. Cependant, ce n’est pas un exercice si facile. Tout d’abord, il faut identifier rapidement les principaux arguments des intervenants. Ensuite, il faut les résumer sans les dénaturer. De plus, il n’est pas possible de retranscrire toutes les interventions. Il faut donc sélectionner l’essentiel de l’accessoire. Enfin, il faut produire un texte cohérent, tout en ménageant la susceptibilité de tous les intervenants !

 


LA SOLUTION : FAIRE APPEL À DES RÉDACTEURS PROFESSIONNELS !

La transcription des réunions de CE est devenue un vrai métier. Vous pouvez donc la confier à des professionnels de l’écrit, comme les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En effet, nos scribes sont des spécialistes de la rédaction de compte rendu. Ils peuvent ainsi vous fournir un PV clés en main, prêts à être approuvés et affichés. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis !

 

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Le compte rendu de congrès

Le compte rendu de congrès : voici le thème de cet article des experts de Compte-rendu.fr. Spécialistes des rapports de conférences, nous présentons nos bonnes pratiques et nos conseils. En effet, un compte rendu de congrès doit être établi dans les règles de l’art. Ainsi, il doit refléter les débats du congrès, sans pour autant assommer le lecteur. De même, le compte rendu de congrès doit retranscrire les décisions et les votes de manière très précise…

 


LE COMPTE RENDU DE CONGRÈS SYNTHÉTIQUE POUR COMMUNIQUER VITE

Le compte rendu de congrès peut être très court. Ainsi, certains rapports font à peine quelques pages. Ils ne reprennent alors que l’essentiel des débats. Voire uniquement les décisions et les votes. Véritables synthèses concises, ces documents vont à l’essentiel. De ce fait, ils sont particulièrement adaptés à une communication rapide. Dans ce contexte, il est également intéressant d’opter pour une synthèse détaillée. Plus fournie que la synthèse concise, elle offre un excellent compte rendu de congrès à la fois précis et rapide à lire. En savoir plus sur la synthèse détaillée.

 


LE COMPTE RENDU DE CONGRÈS EXHAUSTIF POUR GARDER TRACE

A l’inverse des synthèses, certains comptes rendus de congrès retranscrivent l’intégralité des débats. Il s’agit alors de très longs « verbatim ». Ainsi, ils peuvent faire atteindre une centaine de pages. Utiles pour conserver une trace exhaustive, ces comptes rendus sont souvent lourds. Mieux vaut leur préférer le compte rendu optimisé. Bon compromis entre l’exhaustivité et la synthèse, il fournit une retranscription légèrement condensée et transposée en style écrit facile à lire. C’est le format idéal pour les actes de colloque. En savoir plus sur le compte rendu optimisé.

 


UN COMPTE RENDU DE CONGRÈS POUR QUOI FAIRE ?

Au-delà du format, il est essentiel de bien savoir quel usage on fera du compte rendu de congrès. Celui-ci peut être diffusé à tous les participants, comme un souvenir. Il peut également être communiqué au grand public ou à la presse. Concrètement, la diffusion pourra se faire sur papier, par voie de publication. Elle pourra également être réalisée sur le web ou encore par mail au format PDF.

> Vous souhaitez faire rédiger un compte rendu du Congrès ? Cliquez ici.

 


CONFIER LA RÉDACTION À UN EXPERT

Pour un compte rendu de congrès réussi, mieux vaut confier la rédaction à des professionnels. La société Compte-rendu.fr met à votre disposition plus de 50 rédacteurs de haut niveau (bac +5). Nous sommes spécialisés dans la rédaction de comptes rendus de réunions publiques. Nous pouvons rédiger le compte rendu de votre congrès sur place ou à partir d’enregistrements. Muni des documents annexes, nous vous adressons le compte rendu de votre congrès sous quelques jours. Le document ne nécessite aucun travail complémentaire. Il est prêt à diffuser.

Vous avez un projet de rédaction de compte rendu de congrès ? Demandez un devis.

 

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Les délais de rédaction du PV de CE

Les délais de rédaction du PV de CE : voici le thème de ce dossier juridique. Profitez de l’expertise des rédacteurs de Compte-rendu.fr. Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées par les élus. Le Secrétaire est-il totalement libre des délais de transmission des PV ? Y a-t-il un délai légal minimum de rédaction du PV ? Que dit le code du travail à ce sujet ?


UN DÉLAI STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LA LOI REBSAMEN

Avant la loi Rebsamen de 2016, le Secrétaire n’avait pas de contrainte de délai de rédaction du PV de CE. De même, il n’était lié par aucun délai pour transmettre le procès-verbal à l’employeur. Mais, depuis cette loi Rebsamen, le délai de transmission du PV de CE à l’employeur est strictement encadré. C’est l’article L 2325-20 du Code du travail.


À DÉFAUT D’ACCORD, LE DÉLAI EST FIXÉ PAR DÉCRET

Le délai mentionné à l’article L 2325-20 du Code du travail peut être fixé de trois façons différentes. En effet, tout dépend de la situation spécifique du Comité d’entreprise.

1. Accord entre employeur et syndicats représentatifs. Il faut pour cela que l’entreprise dispose de syndicats représentatifs et que les parties signent un accord en bonne et due forme.

2. Accord entre l’employeur et le CE. Cette option s’applique s’il n’y pas de syndicat représentatif dans l’entreprise. Dans ce cas, l’accord doit être voté par la majorité des titulaires.

3. Délai fixé par décret. Si aucun accord n’est mis en place, alors c’est la loi qui fixe le délai de rédaction du PV de CE. Plus précisément, c’est un décret qui le définit.


UN DÉLAI DE 15 JOURS

Le décret 2016-453 du 12 avril 2016 fixe le délai de transmission des PV à l’employeur à :

15 jours après la réunion dans le cas général

– avant la réunion suivante si elle est fixée avant le délai de 15 jours

3 jours après la réunion en cas de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

1 jour après la réunion en cas d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.

Ces délais s’apprécient en jours calendaires, mais ils sont prorogés d’un jour lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.


CONSEIL POUR RESPECTER LES DÉLAIS

Pour des PV dans les délais, faites appel à Compte-rendu.fr. En effet, nos rédacteurs spécialisés écrivent vite et ne font que ça. Ainsi, les PV sont livrés dans les jours suivant la réunion. Par ailleurs, comme nos PV sont de qualité, ils nécessitent très peu de temps de relecture. Clairs et précis, ils appellent peu de modifications de la part des élus. Enfin, si besoin, nous pouvons rédiger le PV en temps réel. Le document vous est alors remis dès la fin de la réunion. Alors, n’hésitez plus, demandez-nous un devis.

 

 

Image : © Fotolia Kwangmoo

 

 

Le procès-verbal de conseil d’administration

Le procès-verbal de conseil d’administration : tel est le thème de cet article résolument pratique. Au menu : l’essentiel pour rédiger un bon compte rendu de conseil d’administration. Mais aussi des conseils pour établir le procès-verbal de toute autre instance de direction : PV de comité directeur (Codir), compte rendu de comité exécutif (Comex), rapport de commission exécutive. Profitez de l’expertise des rédacteurs professionnels de Compte-rendu.fr.

 


QUI RÉDIGE LE PV DU CA

La rédaction du procès-verbal de conseil d’administration doit être confiée à un secrétaire de séance. Celui-ci peut être nommé à chaque réunion. Il peut également être désigné secrétaire permanent. Ce secrétaire de séance assure la rédaction matérielle du PV de CA. C’est-à-dire uniquement la retranscription fidèle des débats et décisions. Sans pouvoir de décider du contenu. Le secrétaire peut être choisi parmi les membres du conseil. Il peut également s’agir d’un salarié, d’un avocat ou d’un prestataire spécialisé comme Compte-rendu.fr.

 


LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU PV DE CA

Le procès-verbal de conseil d’administration a une grande valeur juridique. En effet, c’est lui qui prouvera les décisions en cas de conflit. C’est pourquoi le PV de CA nécessite un certain formalisme. Le compte rendu doit obligatoirement mentionner dès la page de garde :

– le nom exact de l’entité et de l’instance ;

– les données précises de la réunion telles que date, heure et lieu ;

– la liste de présents et absents, précisant leur qualité et leurs droits de vote ;

– sans oublier l’ordre du jour.

 


VERBATIM OU RELEVÉ DE DÉCISIONS ?

Certaines institutions établissent des procès-verbaux très détaillés. Ainsi, elles disposent de comptes rendus quasiment mot-à-mot de leurs réunions. Toutefois, ce type de verbatim n’est pas forcément efficace. En effet, sa longueur risque de rebuter les lecteurs et noyer les décisions. De plus, certains débats confidentiels risquent d’être retranscrits, ce qui peut nuire à l’entreprise. A l’inverse, un procès-verbal résumé permettra d’aller à l’essentiel. Ainsi, il mettra directement en exergue les décisions et les résolutions. Notre conseil d’experts : que vous soyez un CA, un Codir ou un Comex, optez pour une synthèse concise ou une synthèse détaillée.

 


L’ADOPTION ET LA SIGNATURE DU PV DE CA

Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration est généralement adopté à la séance suivante. Les administrateurs peuvent demander des modifications. Si elles sont votées par la majorité, ces corrections sont directement intégrées dans le PV du CA. Ensuite, le président de séance et au moins un administrateur signent le procès-verbal du conseil d’administration. Si le président de séance n’est pas disponible, il faut alors la signature de deux administrateurs. Notre astuce pour des PV de CA de qualité facilement approuvés : faites appel à une société spécialisée comme Compte-rendu.fr. Alors, n’hésitez plus, demandez un devis gratuit.

 

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Rédaction des PV de CE : la prise de notes en réunion

Rédaction des PV de CE : la prise de notes en réunion. Découvrez les cinq clefs de la prise de notes conseillées par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Pour éviter que la rédaction du compte rendu ne devienne un casse-tête pour les Secrétaires, profitez de nos conseils. Ils viennent d’experts spécialisés en PV de CE, CHSCT et CCE !

 


CLEF N°1 : choisir le format le plus adapté

La sténotypie, la sténographie ou la dactylographie ne s’improvisent pas. Il est très dur de prendre en notes l’intégralité des échanges. Par ailleurs, un compte rendu mot à mot est difficile à lire pour les salariés. Aussi, beaucoup d’IRP préfèrent recourir à des comptes rendus optimisés ou synthétiques. Ce sont des résumés plus ou moins détaillés des débats. Plus faciles à écrire et à lire, ces PV résumés des réunions de CE sont proposés par la société Compte-rendu.fr. Pour en savoir plus sur les différents formats possibles, cliquez ici.

 


CLEF N°2 : demander les documents en amont

Que ce soit pour les CE, les CHSCT ou les CCE, la Direction et les organisations syndicales doivent préparer la réunion. Souvent, elles s’appuient sur des déclarations ou des présentations. Demandez à ce qu’on vous les envoie par mail. Vous gagnerez du temps lors de la rédaction ! Par exemple, intégrer les présentations PowerPoint aux PV d’IRP vous permet de ne noter que les commentaires apportés en séance.

 


CLEF N°3 : l’enregistrement des réunions : l’assurance tout-risque

La loi autorise l’enregistrement des débats, autant en profiter ! En effet, l’enregistrement des réunions de CE permet au Secrétaire de participer aux débats sans s’inquiéter de rater la retranscription. Ainsi, en cas de doute, il pourra réécouter l’enregistrement pour écrire le procès-verbal.

 


CLEF N°4 : la prise de notes sur ordinateur : un gain de temps

La prise de notes manuscrite est fatigante. Par ailleurs, elle nécessite ensuite une retranscription. A l’inverse, la prise de notes sur ordinateur directement en séance permet de gagner du temps. Ainsi, le rédacteur du compte rendu peut déjà avancer sur la mise en page. Enfin, la prise de notes sur PC portable permet de noter rapidement les idées principales de chaque intervenant.

 


CLEF N°5 : le recours à un prestataire, la garantie d’une rédaction tout confort

Les agences de rédaction de compte rendu vous livrent un PV clefs en main, réalisé par des rédacteurs professionnels. C’est le cas de la société Compte-rendu.fr. Spécialisée en PV de CE, Compte-rendu.fr rédige des PV de qualité dans des délais réduits pour plus de 300 CE. Le Secrétaire peut ainsi se concentrer sur les débats pendant la réunion. Ainsi, il peut rendre un PV irréprochable dans les 15 jours impartis par la loi. Alors, n’hésitez plus, demandez un devis !

 

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