Qui signe le PV de CSE ou de CE ?
- Posté par Jean Dumais
- Le 18 février 2019
Qui signe le PV de CSE ou de CE ? Le Secrétaire du Comité doit-il absolument apposer sa signature ? Est-il le seul signataire ? La Direction doit-elle également signer ce procès-verbal ? Quelle est la valeur du PV de CSE ou de CE non signé ? Voici quelques-unes des questions très souvent posées par les élus des Comités d’entreprise […]
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