Du Procès-verbal du CE à celui du CSE

À l’instar des réunions du Comité d’entreprise, celles du Comité social et économique font l’objet de comptes rendus rédigés par le secrétaire et lui seul. Comment rédiger un procès-verbal de réunion CSE ? Que doit-il contenir ?

PV de CSE : un document circonstancié

Si la loi ne prévoit qu’un format minimum (au moins un résumé des débats) concernant la rédaction du procès-verbal de CE, qui deviendra bientôt le PV de CSE, en pratique le secrétaire chargé de cette tâche établit souvent un compte rendu exhaustif.
Ainsi, il est courant que la retranscription des débats reprenne mot pour mot les échanges pendant les réunions. Toutefois, cette reprise textuelle requiert un temps de travail énorme – jusqu’à 40 pages pour une heure de réunion – sans compter qu’il s’agit d’une tâche fastidieuse.
Plusieurs règles régissent la rédaction et le mode d’établissement des PV de réunion CSE.
Tout d’abord, cette tâche est dévolue au secrétaire du CSE et à lui seul. En conséquence, le président, qui est un représentant du ou des dirigeants, ne peut y apporter aucune modification sans l’accord de la majorité des membres titulaires de l’instance.
Par ailleurs, le PV ne peut être affiché qu’après avoir été adopté en séance. Cette règle n’empêche cependant pas les représentants du personnel d’informer les salariés sur les grandes lignes des sujets abordés en réunion plénière.
Enfin, le délai de transmission du PV au président et aux autres membres du CSE est fixé par la loi à quinze jours, négociable par accord.

Que doit contenir un PV de réunion CSE ?

Afin d’éviter toute contestation, le secrétaire peut reprendre intégralement la teneur des débats en ayant recours à la sténographie ou à l’enregistrement phonique, soumis à un vote majoritaire.
Une autre approche, beaucoup plus synthétique, consiste à dresser un résumé des débats mettant l’accent sur les éléments importants et faisant l’impasse sur les échanges, les répétitions futiles. Cette méthode offre l’avantage d’éviter une lecture linéaire des échanges sans pour autant altérer leur nature.
Pour cela, il peut se faire assister par un prestataire spécialisé comme Compte-rendu.fr.
Outre le contenu des débats, la date, le lieu, les prénoms, noms et qualité des présents et absents, l’ordre du jour, le nombre de votants ou encore les avis rendus par le comité doivent apparaître dans le PV.
Le PV ne doit pas rapporter des inexactitudes ou des propos injurieux ou diffamatoires à l’égard de l’employeur ou des salariés. Les membres du CSE restent pour leur part soumis à leurs obligations de confidentialité et de discrétion une fois le PV établi.
Le secrétaire doit donc veiller à ce que les noms des personnes mises en cause pour d’éventuelles difficultés, de management par exemple, ne figurent pas dans la version officielle du PV diffusée aux salariés.

À quoi sert un PV de réunion CSE ?

Le PV de réunion CSE constitue un document officiel ayant valeur juridique. Il s’agit avant tout d’une archive indispensable permettant de conserver une trace écrite des décisions et du rôle du comité.
Le PV de réunion CSE constitue aussi une preuve des engagements pris par les parties prenantes : l’employeur, les élus, les syndicats, etc.
Les salariés peuvent dès lors s’en prévaloir pour faire connaitre leurs droits ou en cas de litige.
Enfin, le PV de réunion CSE est un moyen indispensable aux salariés pour s’informer sur la bonne marche de l’entreprise et contrôler l’action de leurs représentants.