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Rédaction du procès-verbal de CSE ou CE par une société extérieure

  • On 17 novembre 2017
  • 0 Comments

Rédaction du procès-verbal de CSE ou CE par une société extérieure. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Quels avantages ? Quels inconvénients ? Comment choisir son prestataire ? Spécialistes de la rédaction de PV de CE et CSE, les experts de l’agence Compte-rendu.fr vous présentent tout ce qu’il faut savoir pour confier à une société extérieure votre procès-verbal de comité d’entreprise ou de comité social et économique.

 


POURQUOI CONFIER LA RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE COMITÉ À UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE

La rédaction du PV de CSE ou CE prend beaucoup de temps aux élus ou aux permanents du Comité. Or, leur temps est précieux. En effet, les élus ont d’autres tâches à mener en tant que représentants du personnel. Ils doivent d’abord défendre les intérêts des salariés face à la direction. De plus, ils ont aussi leurs fonctions professionnelles à assumer. Quant aux permanents des Comités, ils doivent être disponibles pour les salariés, les œuvres sociales, l’administration du CE ou CSE… Dès lors, confier la rédaction des PV de réunions à une société extérieure permet de gagner du temps. De plus, c’est un droit : le code du travail consacre en son article L. 2315-35 la possibilité de faire appel à une société extérieure pour la rédaction des PV.

 


RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE CE / CSE PAR UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE : LES AVANTAGES

Le premier avantage est donc un gain de temps. Au-delà de ce gain, le second avantage est, pour le Secrétaire, de mieux participer aux réunions. En effet, sans l’aide d’une société extérieure, le secrétaire doit prendre des notes en réunion, ce qui l’empêche de participer pleinement aux débats. Troisième avantage, les PV sont neutres. En effet, les rédacteurs spécialisés en PV de CE / CSE retranscrivent sans parti-pris les propos des élus et de la direction. De plus, les PV sont de qualité professionnelle. Ils sont conformes aux standards et respectent les prescriptions du code du travail. Enfin, dernier avantage, avec une société spécialisée, les PV sont rédigés rapidement, dans le respect des délais légaux.

 


Y A-T-IL DES INCONVÉNIENTS  À EXTERNALISER LA RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE COMITÉ ?

Les inconvénients sont peu nombreux. Le principal est que la prestation a un coût qui peut être non négligeable pour les petits CSE / CE. Toutefois, la société Compte-rendu.fr a mis en place une tarification adaptée à tous les Comités, pour leur permettre de bénéficier du service quel que soit leur budget. De plus, les frais de rédaction des PV de CE / CSE sont imputés sur le budget de fonctionnement. Ils ne sont donc pas pris sur les œuvres sociales qui reviennent aux salariés. En outre, la société Compte-rendu.fr propose une organisation qui réduit toutes les contraintes, afin que la rédaction du procès-verbal de comité d’entreprise par une société extérieure soit le plus facile possible. Vous souhaitez nous confier la rédaction de vos PV de CSE ou CE ? Cliquez ici pour commencer à tester notre service.

 


RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE CE / CSE PAR UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE : BIEN CHOISIR SON PRESTATAIRE

Confier la rédaction du procès-verbal de comité d’entreprise ou du comité social et économique à une société extérieure est donc une bonne idée. Mais encore faut-il bien choisir son prestataire. En effet, certaines sociétés s’improvisent sur ce secteur sans compétences particulières, avec à la clé d’importantes déceptions pour les comités. Pour ne pas vous tromper, vérifiez les points suivants :

– ancienneté du prestataire ; Compte-rendu.fr sert les IRP depuis 2005, gage d’une qualité de service reconnue au fil des années

– vérifier que le prestataire est en règle avec les URSSAF ! Demandez le numéro de SIRET ! Compte-rendu.fr communique toutes ces informations sur son site, rubrique mentions légales

– demandez les références ! Compte-rendu.fr travaille pour plus de 400 CE, liste ici

– combien de rédacteurs ? Compte-rendu.fr met à votre disposition 50 scribes professionnels. C’est important car, en cas de maladie ou congés, nous pouvons toujours vous délivrer la prestation

– le prestataire peut-il être présent à vos réunions ? Ce point est crucial, car beaucoup d’entités travaillent uniquement à partir d’enregistrements sans vous permettre de vérifier leur existence. Compte-rendu.fr intervient sur site partout en France

Vous souhaitez externaliser la rédaction de vos PV de CSE ou vos PV de CE ? Faites le bon choix, testez Compte-rendu.fr !

 

© Fotolia alfa27

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