L’article R2315-25 du Code du travail précise que la rédaction des PV du CSE est une mission qui revient au secrétaire du Comité.
Mais le secrétaire du CSE est-il le seul habilité à écrire le PV ? Non.
En tant que responsable du PV, il a également la possibilité de le sous-traiter. Les PV peuvent par exemple être publiés et affichés dans les locaux secrétaire, le Code du Travail autorise à déléguer la rédaction du PV si le vote du comité est majoritaire.
D’ailleurs, votre employeur ne peut pas s’y opposer.
Dans certains cas, la direction de l’entreprise peut être autorisée à rédiger le PV avec l’accord préalable du Comité.
Il est important de noter que dans tous les cas, le PV doit respecter une série de dispositions légales pour être valide.