Le PV d’enquête CSSCT

Posté par César Birotteau
Le 11 octobre 2019

Le PV d’enquête CSSCT est essentiel à la conclusion de cette procédure particulièrement sensible. Il doit notamment permettre de conserver une trace précise des propos des personnes auditionnées. Nos rédacteurs vous font part de leur expérience. Dans quel cas établir un PV d’enquête CSSCT ? Lorsqu’un élu du CSE est informé de cas de souffrance […]

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV !

Posté par César Birotteau
Le 20 septembre 2019

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV ! Dans quelques mois, tous les CE, CHSCT, DP et DUP de France auront été fondus dans une nouvelle instance : le CSE. Or, si votre charge de travail sera considérablement alourdie, vos heures de délégation ne seront guère augmentées… C’est le moment de vous débarrasser d’une […]

Le PV de la 1ère réunion du CSE

Posté par Jean Dumais
Le 28 août 2019

Le PV de la 1ère réunion du CSE doit être établi par le Secrétaire ou une société spécialisée qu’il mandate (Code du travail, article L 2315-34 et D 2315-27). Une fois rédigé, ce procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, sauf accord. Ce PV contient au moins le résumé des délibérations et […]

PV de CSE : nous les rédigeons pendant vos vacances !

Posté par César Birotteau
Le 2 août 2019

Secrétaires : partez en vacances en toute tranquillité : nous rédigeons vos PV de CSE ! En effet, rien de tel pour gâcher votre repos que l’idée d’un PV en souffrance… Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, vous présente ses solutions pour des congés sereins. Étape n°1 : choisissez votre format de […]

PV de CSE : comment tenir les délais ?

Posté par César Birotteau
Le 19 juillet 2019

PV de CSE : comment tenir les délais ? La question est d’importance, alors que les délais de remise sont désormais définis par la loi. Ainsi, un projet de PV de CSE doit être présenté à la direction dans les 15 jours qui suivent la réunion. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, fait […]

Comment rédiger un PV de CSE ?

Posté par Jean Dumais
Le 29 juin 2019

Comment rédiger un PV de CSE ? Voilà une question que nous posent de nombreux Secrétaires de Comités sociaux et économiques. Il faut dire que la rédaction du procès-verbal d’une réunion de CSE est difficile. C’est même un vrai métier, que nous exerçons depuis près 15 ans pour plus de 500 comités. Forts de cette expérience, […]

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ?

Posté par César Birotteau
Le 7 juin 2019

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ? A première vue, la question peut sembler secondaire. En effet, le Code du travail issu des Ordonnances Macron se contente largement de confirmer les dispositions précédentes. Néanmoins, tout n’est pas si simple, car l’instauration du CSE bouleverse largement le fonctionnement des IRP. Vos spécialistes […]

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert

Posté par César Birotteau
Le 17 mai 2019

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert à l’attention des secrétaires. Ça y est, vous êtes décidés : fini la prise de notes, vous allez enregistrer vos réunions ! Néanmoins, il reste plusieurs questions juridiques et techniques à régler. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, les passe en revue. L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE : UN […]

PV de CSE : que dit le code du travail ?

Posté par Jean Dumais
Le 22 avril 2019

PV de CSE : que dit le code du travail ? Tel est le thème de ce dossier des experts de la société Compte-rendu.fr. Découvrez ici toutes les dispositions du Code du travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique. Quels sont les articles concernés ? Que prévoient-ils ? Lisez notre dossier pour savoir exactement […]

L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser

Posté par César Birotteau
Le 8 avril 2019

L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser avant de prendre cette décision doivent vous permettre de déterminer précisément vos besoins. En effet, le marché vous propose de nombreuses solutions, mais toutes ne se valent pas. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, vous aide à faire le point. […]

PV de CSE : Top 5 des reproches que les Secrétaires de CSE ne veulent plus entendre !

Posté par César Birotteau
Le 15 mars 2019

PV de CSE : top 5 des reproches que les secrétaires de CSE ne veulent plus entendre… Et comment y mettre un terme définitivement ! Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CE et CHSCT, sont prêts à vous y aider ! N°1 : « JE NE RETROUVE PAS MON INTERVENTION A LA FIN DU POINT 16-B, […]

Qui signe le PV de CSE ou de CE ?

Posté par Jean Dumais
Le 18 février 2019

Qui signe le PV de CSE ou de CE ? Le Secrétaire du Comité doit-il absolument apposer sa signature ? Est-il le seul signataire ? La Direction doit-elle également signer ce procès-verbal ? Quelle est la valeur du PV de CSE ou de CE non signé ? Voici quelques-unes des questions très souvent posées par les élus des Comités d’entreprise […]

PV de CSE : quel délai pour quel PV ?

Posté par César Birotteau
Le 1 février 2019

PV de CSE : quels délais pour quel PV ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à y voir un peu plus clair sur cette question très sensible. En effet, les PV sont un important moyen d’information des salariés, et un document juridique essentiel. Il y a donc beaucoup de pression sur les secrétaires pour […]

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ?

Posté par César Birotteau
Le 11 janvier 2019

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ? Le choix n’est pas évident. En effet, si le Code du travail parle bien de procès-verbal de CSE, ce qui laisse penser à un document exhaustif, le format reste au libre choix du Secrétaire. Beaucoup se tournent vers des comptes rendus, plus faciles à lire pour […]

Rédiger un PV de réunion CSSCT

Posté par Jean Dumais
Le 29 décembre 2018

Rédiger un PV de réunion CSSCT n’est pas évident. En effet, cette commission santé sécurité et conditions de travail n’a pas de règles claires pour ses procès-verbaux. Devant ce flou, la société Compte-rendu.fr a décidé d’agir pour aider les élus. Nos experts vous présentent dans cet article la marche à suivre pour la rédaction des […]

Compte-rendu.fr s’engage pour les enfants de l’Île de Gorée au Sénégal

Posté par equipe
Le 20 novembre 2018

Parce qu’une entreprise n’a de sens que si elle sert l’humain, Compte-rendu.fr s’engage aux côtés d’associations humanitaires. En 2018, nous avons choisi de soutenir la Maison des enfants Keur Khadija, sur l’Île de Gorée au Sénégal. Grâce à la mobilisation de toute l’équipe, nous avons donné 19 PC portables à cette association qui s’en sert […]

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ?

Posté par César Birotteau
Le 31 octobre 2018

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ? La question est aussi vieille que les PV de CE, désormais PV de CSE. Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction de PV de CSE, vous propose de faire le point ! QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ? Rien, ou presque ! Le Code du travail ne fixe qu’un format minimal […]

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE

Posté par César Birotteau
Le 12 octobre 2018

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE qui ont la vie dure : les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CE et CHSCT, vous aident à y voir plus clair ! IDÉE REÇUE N°1 : SEUL LE SECRÉTAIRE PEUT RÉDIGER LES PV DE CSE FAUX ! En effet, l’article L. 2315-34 du Code du travail dispose bien […]

Consultations obligatoires du CSE : organisation des réunions et procès-verbaux des débats

Posté par Jean Dumais
Le 17 septembre 2018

Les consultations obligatoires sont un temps fort de la vie du Comité social et économique. Elles permettent aux représentants du personnel de donner leur avis motivé sur la politique globale de l’entreprise. Mais aussi d’infléchir la stratégie de l’employeur dans un sens favorable aux salariés. Pour toutes ces raisons, la rédaction d’excellents PV de réunions […]

PV DE CE ET CSE : QUI PEUT LES RÉDIGER ?

Posté par César Birotteau
Le 31 août 2018

PV de CE et CSE : qui peut les rédiger ? En effet, si le Secrétaire est le seul responsable de la rédaction des PV de CE et CSE, il peut tout à fait se faire aider ! Toute la question est alors de savoir par qui… Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction des PV de CE et […]

Compte rendu ou compte-rendu ? Quelle orthographe ?

Posté par Jean Dumais
Le 25 août 2018

Compte rendu ou compte-rendu ? Le point sur l’orthographe du mot compte rendu. Comment faut-il écrire compte rendu ? Avec tiret ou sans tiret ? Et au pluriel ? Quels mots accorder ? C’est pour répondre à toutes ces questions que les experts de la société Compte-rendu.fr ont écrit cet article. A cet égard, sachez que notre agence est spécialisée […]

Secrétaires de CE ou CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible !

Posté par César Birotteau
Le 3 août 2018

PV de CE ou CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV de CE ou CSE irréprochable… Compte-rendu.fr, le spécialiste des PV de CE ou CSE, fait le point ! AI-JE […]

Le PV de carence : les règles à respecter

Posté par César Birotteau
Le 10 juillet 2018

Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En période estivale, il n’est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n’aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l’obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr […]

Un prestataire peut-il rédiger des PV de CE ou CSE à partir d’enregistrements ?

Posté par experts
Le 8 juin 2018

Un prestataire peut-il rédiger des PV de CE ou CSE à partir d’enregistrements ? Beaucoup de secrétaires se posent la question au moment d’externaliser la rédaction des PV. En effet, confier la rédaction d’un PV à des prestataires absents de la réunion peut sembler risqué. Pourtant, cette option est très intéressante pour les CE et […]

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE

Posté par experts
Le 7 mai 2018

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, […]

PV de CE et CSE : synthèse ou compte rendu ?

Posté par experts
Le 6 avril 2018

PV de CE et CSE : synthèse ou compte rendu ? Le choix n’est pas évident. En effet, au vu de l’importance juridique des PV de CE ou de CSE, il n’est pas illogique de préférer un format exhaustif. Pourtant, beaucoup de secrétaires se tournent vers des formats plus courts. Ces formats sont à même […]

Procès-verbal de CE et CSE : choisissez la proximité !

Posté par experts
Le 16 mars 2018

Procès-verbal de CE et CSE : choisissez la proximité ! Notre équipe de plus de 30 rédacteurs professionnels est présente dans toute la France. Nos scribes vous accompagnent dans la rédaction de tous vos PV de CSE et CE, quel que soit votre domaine d’activité. Où que vous soyez, nos rédacteurs de PV de CE / […]

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion en 2018 et 2019 ?

Posté par experts
Le 13 février 2018

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion en 2018 et 2019 ? C’est la question que beaucoup d’élus de Comités posent aux experts de Compte-rendu.fr. En effet, en tant que spécialistes des PV de réunions sociales depuis presque quinze ans, nous sommes bien placés pour décrypter les évolutions […]

PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique

Posté par experts
Le 19 janvier 2018

PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique, qui revêt une grande importance juridique. Forts de leurs 10 ans d’expérience au service des IRP, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous donnent toutes les clefs pour rédiger un document irréprochable. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CHSCT ? L’établissement d’un PV de […]

Procès-verbal de CE / CSE et heures de délégation

Posté par experts
Le 15 décembre 2017

Procès-verbal de CE / CSE et heures de délégation. Voilà un sujet qui intéresse au plus haut point les Secrétaires de CSE et de CE. En effet, nombreux sont ceux qui écrivent eux-mêmes le procès-verbal de CSE/CE. D’où leurs questions. La loi prévoit-elle des heures de délégation pour la rédaction du procès-verbal de CSE/CE ? […]

Rédaction du procès-verbal de CSE ou CE par une société extérieure

Posté par experts
Le 17 novembre 2017

Rédaction du procès-verbal de CSE ou CE par une société extérieure. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Quels avantages ? Quels inconvénients ? Comment choisir son prestataire ? Spécialistes de la rédaction de PV de CE et CSE, les experts de l’agence Compte-rendu.fr vous présentent tout ce qu’il faut savoir pour confier […]

Tout savoir sur les PV de CCE

Posté par experts
Le 17 novembre 2017

Le PV de CCE est tout aussi important que le PV de CE, mais comment faire pour rédiger le meilleur PV possible ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous font part de leurs conseils de spécialistes de la rédaction des PV d’IRP. QUI RÉDIGE LE PV DE CCE ? La rédaction du PV de CCE revient […]

PV de CSE / CE : les synthèses, des PV faits pour être lus

Posté par experts
Le 20 octobre 2017

PV de CSE / CE : les synthèses, des PV faits pour être lus, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. C’est un souci majeur pour les Secrétaires de CE, de CSE, de CCE et de CHSCT : comment s’assurer de faire des PV complets et lisibles par les salariés ? Une synthèse est-elle suffisante ? Si oui, […]

La diffusion des PV de CE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?

Posté par experts
Le 6 octobre 2017

La diffusion des PV de CE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? La question se pose souvent aux Secrétaires de CE. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, forts de plus de treize ans d’expérience en rédaction de comptes rendus de CE, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour les CE […]

Ordonnances Travail et PV de CE : les nouveautés

Posté par experts
Le 5 octobre 2017

Ordonnances Travail et PV de CE : quelles nouveautés ? Telle est la question que beaucoup d’élus se posent. Rendues publiques fin septembre 2017, les « Ordonnances Macron » réforment le code du travail. Ainsi, elles créent une nouvelle instance de représentation du personnel baptisée Conseil social et économique. Ce CSE remplace le Comité d’entreprise. Tandis que le […]

PV de CE / CSE : la synthèse des débats

Posté par experts
Le 25 août 2017

PV de CE / CSE : la synthèse des débats, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Comment la rédiger ? Pourquoi la choisir ? Que dit la loi sur les comptes rendus synthétiques ? Notre équipe fait le point. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CE / CSE ? La loi ne précise qu’un format minimum […]

Le compte rendu de congrès

Posté par experts
Le 25 août 2017

Le compte rendu de congrès : voici le thème de cet article des experts de Compte-rendu.fr. Spécialistes des rapports de conférences, nous présentons nos bonnes pratiques et nos conseils. En effet, un compte rendu de congrès doit être établi dans les règles de l’art. Ainsi, il doit refléter les débats du congrès, sans pour autant assommer […]

Les délais de rédaction du PV de CE

Posté par experts
Le 17 juillet 2017

Les délais de rédaction du PV de CE : voici le thème de ce dossier juridique. Profitez de l’expertise des rédacteurs de Compte-rendu.fr. Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées par les élus. Le Secrétaire est-il totalement libre des délais de transmission des PV ? Y a-t-il un délai légal minimum de rédaction du PV ? Que dit […]

Le procès-verbal de conseil d’administration

Posté par experts
Le 17 juillet 2017

Le procès-verbal de conseil d’administration : tel est le thème de cet article résolument pratique. Au menu : l’essentiel pour rédiger un bon compte rendu de conseil d’administration. Mais aussi des conseils pour établir le procès-verbal de toute autre instance de direction : PV de comité directeur (Codir), compte rendu de comité exécutif (Comex), rapport de commission exécutive. […]

Rédaction des PV de CSE / CE : la prise de notes en réunion

Posté par experts
Le 16 juin 2017

Rédaction des PV de CSE / CE : la prise de notes en réunion. Découvrez les cinq clefs de la prise de notes conseillées par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Pour éviter que la rédaction du compte rendu ne devienne un casse-tête pour les Secrétaires, profitez de nos conseils. Ils viennent d’experts spécialisés en PV de […]

PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi

Posté par experts
Le 16 juin 2017

PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi. Tel est le thème de cet article des experts de la société Compte-rendu.fr. Spécialistes des PV de CE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous présentent les principaux articles du Code du Travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise (PV de CE). […]

Approbation du PV de CE : les demandes de modification

Posté par experts
Le 24 mai 2017

Approbation du PV de CE : les demandes de modification. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Qui peut demander des corrections sur le procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise ? Le Secrétaire du Comité est-il obligé de les prendre en compte ? Spécialistes des PV de CE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr […]

L’approbation du procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise

Posté par experts
Le 26 avril 2017

L’approbation du procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise : un sujet très encadré. Découvrez ici les règles du Code du travail en matière de validation des PV de CE. Apprenez les bonnes pratiques des CE pour l’adoption des comptes rendus de réunions. Les rédacteurs de la société Compte-rendu.fr vous présentent tout ce qu’il faut savoir. […]

Quel PV de CE pour une bonne communication vers les salariés ?

Posté par experts
Le 20 mars 2017

Quel PV de CE pour une bonne communication vers les salariés ? Voilà une question fréquemment posée par les Secrétaires de CE au moment de la rédaction de leur procès-verbal de réunion de Comité d’entreprise. L’enjeu ? Transformer le compte rendu en un véritable outil d’information des salariés sur le travail de leurs élus du personnel. PRIVILÉGIER […]

Rédacteur de comptes rendus : un métier en plein boom !

Posté par experts
Le 25 février 2017

Rédacteur de comptes rendus : un métier en plein boom ! C’est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Vous êtes littéraire et vous cherchez un vrai emploi dans ce domaine ? Cet article va vous intéresser. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau métier de rédacteurs de débats. LE REPORTING EST […]

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ?

Posté par experts
Le 24 janvier 2017

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ? Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Pourquoi ? Parce qu’un prestataire sérieux de comptes rendus doit offrir le choix entre deux modalités d’intervention. Première modalité : la rédaction avec présence d’un rédacteur sur place en réunion. Deuxième modalité : la retranscription à […]

Le PV de réunion de Comité d’entreprise

Posté par experts
Le 20 janvier 2017

Le PV de réunion de Comité d’entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d’entreprise (CE) est très codifié. Il en va d’ailleurs de même du PV de réunion de Comité social et économique (PV de CSE). Ce PV de réunion de Comité […]

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