Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DREETS (ex-DIRECCTE)

Posté par Louis LAMBERT
Le 2 mai 2022

Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DREETS : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Pour […]

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 7 avril 2022

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ? Rassurez-vous, la réponse est non. Toutefois, cela ne suffit pas toujours à vaincre les réticences d’un président de CSE un peu trop méfiant. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à répondre à ses objections ! Externalisation des PV de CSE : que dit la loi ? Commençons […]

PV de CSE : la synthèse des débats

Posté par Louis LAMBERT
Le 11 mars 2022

PV de CSE : la synthèse des débats, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Comment la rédiger ? Pourquoi la choisir ? Que dit la loi sur les comptes rendus synthétiques ? Notre équipe fait le point. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CSE ? La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article […]

Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure

Posté par Jean Dumais
Le 7 février 2022

Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Quels avantages ? Quels inconvénients ? Comment choisir son prestataire ? Spécialistes de la rédaction de PV de CSE, les experts de l’agence Compte-rendu.fr vous présentent tout ce qu’il faut savoir pour confier votre procès-verbal de comité social et économique à une […]

PV de CSE : un prestataire peut-il les rédiger à partir d’enregistrements ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 14 janvier 2022

Un prestataire peut-il rédiger des PV de CSE à partir d’enregistrements ? Beaucoup de secrétaires se posent la question au moment d’externaliser la rédaction des PV. En effet, confier la rédaction d’un PV à des prestataires absents de la réunion peut sembler risqué. Pourtant, cette option est très intéressante pour les CSE. Forts de leur […]

PV de CSE : que dit le code du travail ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 1 janvier 2022

PV de CSE : que dit le code du travail ? Tel est le thème de ce dossier des experts de la société Compte-rendu.fr. Découvrez ici toutes les dispositions du Code du travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique. Quels sont les articles concernés ? Que prévoient-ils ? Lisez notre dossier pour savoir exactement ce que dit la loi […]

Compte-rendu.fr s’engage pour aider les femmes victimes de violences

Posté par Jean Dumais
Le 16 décembre 2021

En lien avec ses engagements précédents, Compte-rendu.fr continue de soutenir des associations en France et à l’étranger. Depuis 2018, nous avons fait un don de 19 ordinateurs portables à la Maison des enfants Keur Khadija sur l’île de Gorée au Sénégal, permis la plantation de 200 arbres dans le département du Lot grâce à Cœur de forêt, […]

Tout savoir sur les PV de CSEC

Posté par Louis LAMBERT
Le 11 décembre 2021

Le PV de CSEC est tout aussi important que le PV de CSE, mais comment faire pour rédiger le meilleur PV possible ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous font part de leurs conseils de spécialistes de la rédaction des PV d’IRP. QUI RÉDIGE LE PV DE CSEC ? La rédaction du PV de CSEC revient au Secrétaire de […]

Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 26 novembre 2021

Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ? Une fois la décision prise d’externaliser la rédaction des PV de CSE, la question se pose inévitablement. En effet, le budget des CSE n’est pas extensible. Il importe donc d’explorer toutes les solutions possibles pour financer la prestation. Forts de près de […]

Procès-verbal de CSE et heures de délégation

Posté par Jean Dumais
Le 26 octobre 2021

Procès-verbal de CSE et heures de délégation. Voilà un sujet qui intéresse au plus haut point les Secrétaires de CSE. En effet, nombreux sont ceux qui écrivent eux-mêmes le procès-verbal de CSE. D’où leurs questions. La loi prévoit-elle des heures de délégation pour la rédaction du procès-verbal de CSE ? Le temps passé à rédiger […]

PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 15 octobre 2021

PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ? La loi prévoit trois consultations annuelles obligatoires du CSE (article L.2312-17 du Code du travail). Ces consultations portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise. Elles donnent souvent lieu à des présentations denses et chiffrées. D’autres sujets peuvent […]

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés

Posté par Louis LAMBERT
Le 24 septembre 2021

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés. La réunion de CSE vient de se finir et le Secrétaire doit maintenant rédiger le PV. Ce document destiné aux salariés doit être le plus clair possible. Pour rappel, la loi ne prévoit qu’une obligation minimale (article D 2315-26 du Code du travail issu […]

Le PV de réunion de CSE : ce qu’il faut savoir

Posté par César BIROTTEAU
Le 3 septembre 2021

Le PV de réunion de CSE est un document obligatoire prévu par le Code du Travail. Il est donc très codifié. Il doit notamment contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CSE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s’il rédige lui-même le PV […]

Secrétaires de CSE, confiez-nous vos PV pendant vos congés !

Posté par César BIROTTEAU
Le 22 juillet 2021

Secrétaires de CSE, nous rédigeons vos PV pendant vos congés ! L’année 2020/2021 a été particulièrement éprouvante pour vous, notamment en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et vous avez bien mérité de profiter pleinement de vos congés… Compte-rendu.fr peut vous y aider : confiez-nous vos PV, c’est notre spécialité ! Profitez de nos […]

La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?

Posté par Jean Dumais
Le 29 juin 2021

La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, forts de plus de seize ans d’expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais […]

PV de CSE : quelle place pour les annexes ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 10 juin 2021

PV de CSE : quelle place pour les annexes ? La question est importante pour le Secrétaire du CSE au moment de rédiger le PV de réunion. En effet, selon la loi, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité (article D.2315-26 du Code du travail). La loi n’apporte donc aucune précision sur les éléments […]

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification

Posté par Louis LAMBERT
Le 6 juin 2021

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Qui peut demander des corrections sur le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique ? Le Secrétaire du Comité est-il obligé de les prendre en compte ? Qui peut modifier le PV CSE ? Spécialistes des PV […]

Secrétaire de CSE : les 5 clefs de la prise de notes en séance

Posté par César BIROTTEAU
Le 21 mai 2021

Secrétaire de CSE : les 5 clefs de la prise de notes en séance conseillées par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Pour éviter que la rédaction du compte rendu ne devienne un casse-tête pour chaque Secrétaire de CSE, profitez de nos conseils. Ils viennent d’experts spécialisés en PV de CSE, CSSCT et CSEC ! CLEF […]

Le PV de CSE comme outil de communication

Posté par Jean Dumais
Le 29 mars 2021

Quel PV de CSE pour une bonne communication vers les salariés ? Voilà une question fréquemment posée par les Secrétaires de CSE au moment de la rédaction de leur procès-verbal de réunion de Comité social et économique. L’enjeu ? Transformer le compte rendu en un véritable outil d’information des salariés sur le travail de leurs élus du personnel. […]

Compte rendu ou compte-rendu ? Quelle orthographe ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 16 mars 2021

Compte rendu ou compte-rendu ? Le point sur l’orthographe du mot compte rendu. Comment faut-il écrire compte rendu ? Avec tiret ou sans tiret ? Et au pluriel ? Quels mots accorder ? C’est pour répondre à toutes ces questions que les experts de la société Compte-rendu.fr ont écrit cet article. A cet égard, sachez que notre agence est spécialisée […]

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification

Posté par Jean Dumais
Le 26 février 2021

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Qui peut demander des corrections sur le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) ? Le Secrétaire du Comité est-il obligé de les prendre en compte ? Spécialistes des PV de CSE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous rappellent […]

PV de CSE : les synthèses, des PV faits pour être lus

Posté par Louis LAMBERT
Le 25 février 2021

PV de CSE : les synthèses, des PV faits pour être lus, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. C’est un souci majeur pour les Secrétaires de CSE, de CSEC et de CSSCT : comment s’assurer de faire des PV complets et lisibles par les salariés ? Une synthèse est-elle suffisante ? Si oui, quel niveau de détail choisir ? LES SYNTHÈSES DES DÉBATS : […]

Secrétaire de CSE : rédiger les PV de CSE soi-même ou les confier à un prestataire ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 5 février 2021

Rédiger les PV de CSE soi-même ou les confier à une société extérieure ? Telle est la question… que tout Secrétaire de CSE s’est déjà posé. Bien sûr, au premier abord, retranscrire les échanges d’une réunion à laquelle on a assisté semble facile. En réalité, tous les Secrétaires de CSE qui se sont frottés à l’exercice […]

PV de CSE : comment traiter les informations confidentielles ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 18 janvier 2021

PV de CSE : comment traiter les informations confidentielles ? Au moment de la rédaction du PV de réunion, le Secrétaire du CSE doit veiller aux informations confidentielles. Tout d’abord, déterminer quelles informations entrent dans ce cadre est essentiel. De plus, le caractère confidentiel doit au préalable être déclaré. Par ailleurs, il n’existe pas de définition générale de l’information confidentielle. Heureusement, les […]

Qui rédige le PV de CSE ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 15 janvier 2021

Qui rédige le PV de CSE ? La question est importante. En effet, si le Secrétaire est le seul responsable de la rédaction des PV de CSE, il peut tout à fait se faire aider ! Toute la question est alors de savoir par qui… Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction des PV de CSE, passe […]

Quelle mise en page pour le PV de CSE ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 24 décembre 2020

Quelle mise en page pour le PV de CSE ? La question est primordiale. En effet, outre le contenu, la mise en page du PV a toute son importance. La loi ne prévoit aucune obligation relative à la mise en page du PV de CSE. En effet, la loi ne s’attache qu’au contenu du PV. Selon […]

Comment rédiger un bon PV de CSE ?

Posté par Jean Dumais
Le 19 novembre 2020

Comment rédiger un bon PV de CSE ? La question ne manquera pas de se poser… Car ça y est, vous venez d’être élu(e) Secrétaire du CSE ! La réunion à peine terminée, vous ne pensez qu’à une chose : il faut maintenant entreprendre la rédaction du PV de la réunion, qui sera approuvé lors […]

L’approbation du PV de la réunion du CSE

Posté par Louis LAMBERT
Le 26 octobre 2020

L’approbation du PV de la réunion du Comité social et économique (CSE) est un sujet très encadré. Découvrez ici les règles du Code du travail en matière de validation des PV de CSE. Apprenez les bonnes pratiques des CSE pour l’adoption des comptes rendus de réunions. Les experts de la société Compte-rendu.fr vous présentent tout […]

Compte rendu de CSE : comment retranscrire les tensions ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 12 octobre 2020

Echanges tendus : comment les retranscrire dans un compte rendu de CSE ? En réunion de CSE, les échanges deviennent parfois houleux. En effet, les sujets traités peuvent être sensibles, notamment lorsqu’ils abordent les conditions de travail des salariés. Du simple désaccord à l’accusation de délit d’entrave, le dialogue social constitue ainsi un exercice quelquefois ardu, tant […]

Quelle durée pour les réunions de CSE ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 18 septembre 2020

Quelle durée pour les réunions de CSE ? La loi ne prévoit aucune règle concernant la durée des réunions de CSE. De même, aucune règle spécifique n’a trait à la fin des réunions. Cependant, l’ordre du jour doit être épuisé. La durée des réunions ne peut être limitée au détriment de la qualité des débats. Le […]

La prise de notes en réunion de CSE : 5 astuces de pros

Posté par Jean Dumais
Le 25 août 2020

La prise de notes en réunion de CSE : cinq astuces pour de bons PV. Découvrez les cinq clés de la prise de notes conseillées par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Pour éviter que la rédaction du compte rendu ne devienne un casse-tête pour les Secrétaires, profitez de nos conseils. Ils viennent d’experts spécialisés en PV de […]

PV de CSE : comment mettre en forme la liste des présents ?

Posté par Jean Dumais
Le 31 juillet 2020

PV de CSE : comment mettre en forme la liste des présents ? La transcription des débats de CSE est essentielle. Toutefois, il est primordial de préciser qui assiste ou non aux réunions de CSE. L’article D.2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017 ne fixe qu’une obligation minimale : « A défaut d’accord, […]

Compte-rendu.fr s’engage pour lutter contre l’isolement des jeunes LGBT

Posté par Jean Dumais
Le 22 juin 2020

Parce qu’une entreprise n’a de sens que si elle sert l’humain, Compte-rendu.fr poursuit son engagement auprès des associations humanitaires. Après avoir choisi de soutenir la Maison des enfants Keur Khadija sur l’Île de Gorée au Sénégal par le don de 19 ordinateurs en 2018, nous avions soutenu en 2019 l’association Cœur de forêt pour planter 200 arbres dans le département […]

Le PV de réunion de Comité social et économique (PV CSE)

Posté par César BIROTTEAU
Le 22 juin 2020

Le PV de réunion de Comité social et économique (PV CSE). Tel est le thème de ce dossier de nos experts en rédaction de PV de réunions sociales. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité social et économique (CSE) est très codifié. Comme l’ancien PV […]

PV de réunions de CSE : comment transcrire les résultats des votes ?

Posté par Jean Dumais
Le 8 juin 2020

PV de réunions de CSE : comment transcrire les résultats des votes ? L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017 ne fixe qu’une obligation minimale pour la rédaction des procès-verbaux de CSE : « À défaut d’accord, le procès-verbal contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Par ailleurs, l’accord d’entreprise […]

PV de réunions de CSE : style direct ou style indirect ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 14 mai 2020

PV de réunions de CSE : style direct ou style indirect ? La rédaction de PV de CSE soulève plusieurs questions, notamment le style à adopter pour retranscrire les débats. En effet, le Secrétaire du CSE et son bureau doivent décider si les échanges seront retranscrits au style direct ou au style indirect. En fonction de la […]

PV de réunion CSE : pourquoi demander la présence d’un rédacteur ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 25 avril 2020

PV de réunion CSE : pourquoi demander la présence d’un rédacteur ? Telle est la question que nous posent de nombreux Secrétaires de CSE. La présence d’un rédacteur spécialisé lors des réunions (CSE, CSSCT…) est l’un des nombreux services que propose notre société aux Secrétaires de CSE. Nous employons en effet plus de 50 rédacteurs […]

Les PV de CSE en état d’urgence sanitaire Covid-19

Posté par César BIROTTEAU
Le 1 avril 2020

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un état d’urgence sanitaire lourd de conséquences pour les salariés… et donc pour les CSE ! En effet, en raison du Coronavirus et du confinement, il autorise notamment les entreprises à imposer des congés payés et ouvre la voie à l’extension du chômage partiel. Dans ce […]

PV de CSE en conférence téléphonique ? C’est possible !

Posté par Jean Dumais
Le 16 mars 2020

Peut-on rédiger les PV de CSE… en conférence téléphonique ? Pour les rédacteurs de Compte-rendu.fr, la réponse est oui ! Alors que l’épidémie de Coronavirus se répand, de nombreux CSE doivent tenir leurs réunions à distance. Aussi, nous nous adaptons à vos contraintes pour garantir la continuité de notre service de rédaction de PV de CSE. […]

Le procès-verbal de réunion NAO

Posté par Louis LAMBERT
Le 19 février 2020

Le procès-verbal de réunion NAO (négociation annuelle obligatoire) constitue le thème de ce nouveau dossier des experts Compte-rendu.fr. Spécialistes de la rédaction de PV d’IRP, nous faisons le point pour vous sur les PV de NAO. Pour rappel, dans les entreprises disposant de sections de syndicats représentatifs, l’employeur doit engager périodiquement des négociations sur plusieurs thèmes […]

PV de CSE : quel format choisir ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 31 janvier 2020

PV de CSE : quel format choisir ? La question est importante. En effet, il est nécessaire d’adopter le format qui facilitera au mieux la lecture du PV de CSE, CSSCT ou CSEC. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, afin de choisir le format le plus efficace au regard des besoins des élus et des enjeux […]

Compte-rendu.fr s’investit pour les forêts et plante 200 arbres !

Posté par Louis LAMBERT
Le 17 janvier 2020

Afficher des valeurs ? D’accord, mais il est quand même mieux de les traduire à travers des actions concrètes. Voilà ce que notre société s’est attachée à faire une nouvelle fois. En 2019, c’est notre engagement en matière de développement durable que nous avons décidé de faire vivre au travers d’un nouveau projet, au-delà de notre […]

Le PV de la 1ère réunion du CSE

Posté par César BIROTTEAU
Le 2 janvier 2020

Le PV de la 1ère réunion du CSE doit être établi par le Secrétaire ou une société spécialisée qu’il mandate (Code du travail, article L 2315-34 et D 2315-27). Une fois rédigé, ce procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, sauf accord. Ce PV contient au moins le résumé des délibérations. Il […]

PV de CSE : la solution du relevé de décisions

Posté par Jean Dumais
Le 13 décembre 2019

PV de CSE : la solution du relevé de décisions est encore trop méconnue des élus. Pourtant, elle présente d’indéniables avantages ! Fort de ses 15 ans d’expérience au service des CSE, Compte-rendu.fr fait le point sur la question. Le relevé de décisions, qu’est-ce que c’est ? Parfois appelé relevé flash ou note de synthèse, le […]

PV de CSE : nos rédacteurs au service des Secrétaires !

Posté par Louis LAMBERT
Le 25 novembre 2019

PV de CSE : nos rédacteurs au service des Secrétaires ! En effet, près de 20 ans après la création de notre société, notre équipe s’est considérablement développée. Nous employons à ce jour plus de 50 rédacteurs et rédactrices dans toutes la France. Erwan, 30 ans, est l’un des plus anciens. Il a accepté de parler […]

Déléguer la rédaction des PV de CSE : oui mais à qui ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 1 novembre 2019

Déléguer la rédaction des PV de CSE : oui mais à qui ? Telle est la question que nous posent de nombreux élus. En effet, externaliser la production du compte rendu de PV de CSE apporte de nombreux avantages. Déchargés de la prise de notes, les participants suivent mieux les débats et prennent davantage la parole. […]

Le PV d’enquête CSSCT

Posté par Jean Dumais
Le 11 octobre 2019

Le PV d’enquête CSSCT est essentiel à la conclusion de cette procédure particulièrement sensible. Il doit notamment permettre de conserver une trace précise des propos des personnes auditionnées. Nos rédacteurs vous font part de leur expérience. Dans quel cas établir un PV d’enquête CSSCT ? Lorsqu’un élu du CSE est informé de cas de souffrance […]

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV !

Posté par Louis LAMBERT
Le 20 septembre 2019

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV ! Dans quelques mois, tous les CE, CHSCT, DP et DUP de France auront été fondus dans une nouvelle instance : le CSE. Or, si votre charge de travail sera considérablement alourdie, vos heures de délégation ne seront guère augmentées… C’est le moment de vous débarrasser d’une […]

PV de CSE : comment tenir les délais ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 19 juillet 2019

PV de CSE : comment tenir les délais ? La question est d’importance, alors que les délais de remise sont désormais définis par la loi. Ainsi, un projet de PV de CSE doit être présenté à la direction dans les 15 jours qui suivent la réunion. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, fait […]

Comment rédiger un PV de CSE ?

Posté par Jean Dumais
Le 29 juin 2019

Comment rédiger un PV de CSE ? Voilà une question que nous posent de nombreux Secrétaires de Comités sociaux et économiques. Il faut dire que la rédaction du procès-verbal d’une réunion de CSE est difficile. C’est même un vrai métier, que nous exerçons depuis près 2005 pour plusieurs centaines de comités. Forts de cette expérience, nous […]

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 7 juin 2019

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ? A première vue, la question peut sembler secondaire. En effet, le Code du travail issu des Ordonnances Macron se contente largement de confirmer les dispositions précédentes. Néanmoins, tout n’est pas si simple, car l’instauration du CSE bouleverse largement le fonctionnement des IRP. Vos spécialistes […]

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert

Posté par César BIROTTEAU
Le 17 mai 2019

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert à l’attention des secrétaires. Ça y est, vous êtes décidés : fini la prise de notes, vous allez enregistrer vos réunions ! Néanmoins, il reste plusieurs questions juridiques et techniques à régler. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, les passe en revue. L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE : UN […]

L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser

Posté par Jean Dumais
Le 8 avril 2019

L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser avant de prendre cette décision doivent vous permettre de déterminer précisément vos besoins. En effet, le marché vous propose de nombreuses solutions, mais toutes ne se valent pas. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, vous aide à faire le point. […]

PV de CSE : Top 5 des reproches que les Secrétaires de CSE ne veulent plus entendre !

Posté par César BIROTTEAU
Le 15 mars 2019

PV de CSE : top 5 des reproches que les secrétaires de CSE ne veulent plus entendre ! Et comment y mettre un terme définitivement ! Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE et CSSCT, sont prêts à vous y aider ! N°1 : « JE NE RETROUVE PAS MON INTERVENTION A LA FIN DU POINT 16-B, […]

Qui signe le PV de CSE ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 18 février 2019

Qui signe le PV de CSE ? Le Secrétaire du Comité doit-il absolument apposer sa signature ? Est-il le seul signataire ? La Direction doit-elle également signer ce procès-verbal ? Quelle est la valeur du PV de CSE non signé ? Voici quelques-unes des questions très souvent posées par les élus des Comités sociaux et économiques. Pour y voir clair, […]

PV de CSE : quel délai pour quel PV ?

Posté par Jean Dumais
Le 1 février 2019

PV de CSE : quels délais pour quel PV ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à y voir un peu plus clair sur cette question très sensible. En effet, les PV sont un important moyen d’information des salariés, et un document juridique essentiel. Il y a donc beaucoup de pression sur les secrétaires pour […]

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 11 janvier 2019

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ? Le choix n’est pas évident. En effet, si le Code du travail parle bien de procès-verbal de CSE, ce qui laisse penser à un document exhaustif, le format reste au libre choix du Secrétaire. Beaucoup se tournent vers des comptes rendus, plus faciles à lire pour […]

Rédiger un PV de réunion CSSCT

Posté par Jean Dumais
Le 29 décembre 2018

Rédiger un PV de réunion CSSCT n’est pas évident. En effet, cette commission santé sécurité et conditions de travail n’a pas de règles claires pour ses procès-verbaux. Devant ce flou, la société Compte-rendu.fr a décidé d’agir pour aider les élus. Nos experts vous présentent dans cet article la marche à suivre pour la rédaction des […]

Compte-rendu.fr s’engage pour les enfants de l’Île de Gorée au Sénégal

Posté par César BIROTTEAU
Le 20 novembre 2018

Parce qu’une entreprise n’a de sens que si elle sert l’humain, Compte-rendu.fr s’engage aux côtés d’associations humanitaires. En 2018, nous avons choisi de soutenir la Maison des enfants Keur Khadija, sur l’Île de Gorée au Sénégal. Grâce à la mobilisation de toute l’équipe, nous avons donné 19 PC portables à cette association qui s’en sert […]

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 31 octobre 2018

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ? La question est aussi vieille que les PV de CE, désormais PV de CSE. Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction de PV de CSE, vous propose de faire le point ! QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ? Rien, ou presque ! Le Code du travail ne fixe qu’un format minimal […]

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE

Posté par Jean Dumais
Le 12 octobre 2018

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE qui ont la vie dure : les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CSSCT et CSEC, vous aident à y voir plus clair ! IDÉE REÇUE N°1 : SEUL LE SECRÉTAIRE PEUT RÉDIGER LES PV DE CSE FAUX ! En effet, l’article L. 2315-34 du Code du travail dispose bien […]

Consultations obligatoires du CSE : organisation des réunions et procès-verbaux des débats

Posté par César BIROTTEAU
Le 17 septembre 2018

Les consultations obligatoires sont un temps fort de la vie du Comité social et économique. Elles permettent aux représentants du personnel de donner leur avis motivé sur la politique globale de l’entreprise. Mais aussi d’infléchir la stratégie de l’employeur dans un sens favorable aux salariés. Pour toutes ces raisons, la rédaction d’excellents PV de réunions […]

Secrétaires de CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible !

Posté par Louis LAMBERT
Le 3 août 2018

PV de CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV de CSE irréprochable… Compte-rendu.fr, le spécialiste des PV de CSE, fait le point ! AI-JE LE DROIT DE ME FAIRE AIDER […]

PV de carence du CSE : les règles à respecter

Posté par Jean Dumais
Le 10 juillet 2018

PV de carence du CSE : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En période estivale, il n’est pas rare que les réunions obligatoires des CSE n’aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l’obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence du CSE. Les rédacteurs […]

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE

Posté par Louis LAMBERT
Le 7 mai 2018

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, […]

PV de CE : synthèse ou compte rendu ?

Posté par Jean Dumais
Le 6 avril 2018

PV de CE : synthèse ou compte rendu ? Le choix n’est pas évident. En effet, au vu de l’importance juridique des PV de CE ou de CSE, il n’est pas illogique de préférer un format exhaustif. Pourtant, beaucoup de secrétaires se tournent vers des formats plus courts. Ces formats sont à même de remplir […]

Procès-verbal de CE et CSE : choisissez la proximité !

Posté par César BIROTTEAU
Le 16 mars 2018

Procès-verbal de comité d’entreprise : choisissez la proximité ! Notre équipe de plus de 30 rédacteurs professionnels est présente dans toute la France. Nos scribes vous accompagnent dans la rédaction de tous vos PV de CE, quel que soit votre domaine d’activité. Où que vous soyez, nos rédacteurs de PV de CE vous assurent un suivi […]

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 13 février 2018

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion ? C’est la question que beaucoup d’élus de Comités posent aux experts de Compte-rendu.fr. En effet, en tant que spécialistes des PV de réunions sociales depuis presque quinze ans, nous sommes bien placés pour décrypter les évolutions des lois dans ce […]

PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique

Posté par Jean Dumais
Le 19 janvier 2018

PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique, qui revêt une grande importance juridique. Forts de leurs 10 ans d’expérience au service des IRP, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous donnent toutes les clefs pour rédiger un document irréprochable. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CHSCT ? L’établissement d’un PV de […]

Ordonnances Travail et PV de CE : les nouveautés

Posté par César BIROTTEAU
Le 5 octobre 2017

Ordonnances Travail et PV de CE : quelles nouveautés ? Telle est la question que beaucoup d’élus se posent. Rendues publiques fin septembre 2017, les « Ordonnances Macron » réforment le code du travail. Ainsi, elles créent une nouvelle instance de représentation du personnel baptisée Conseil social et économique. Ce CSE remplace le Comité d’entreprise. Tandis que le […]

Le compte rendu de congrès

Posté par Jean Dumais
Le 25 août 2017

Le compte rendu de congrès : voici le thème de cet article des experts de Compte-rendu.fr. Spécialistes des rapports de conférences, nous présentons nos bonnes pratiques et nos conseils. En effet, un compte rendu de congrès doit être établi dans les règles de l’art. Ainsi, il doit refléter les débats du congrès, sans pour autant assommer […]

Les délais de rédaction du PV de CE

Posté par César BIROTTEAU
Le 17 juillet 2017

Les délais de rédaction du PV de CE : voici le thème de ce dossier juridique. Profitez de l’expertise des rédacteurs de Compte-rendu.fr. Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées par les élus. Le Secrétaire est-il totalement libre des délais de transmission des PV ? Y a-t-il un délai légal minimum de rédaction du PV ? Que dit […]

Le procès-verbal de conseil d’administration

Posté par Louis LAMBERT
Le 17 juillet 2017

Le procès-verbal de conseil d’administration : tel est le thème de cet article résolument pratique. Au menu : l’essentiel pour rédiger un bon compte rendu de conseil d’administration. Mais aussi des conseils pour établir le procès-verbal de toute autre instance de direction : PV de comité directeur (Codir), compte rendu de comité exécutif (Comex), rapport de commission exécutive. […]

PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi

Posté par César BIROTTEAU
Le 16 juin 2017

PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi. Tel est le thème de cet article des experts de la société Compte-rendu.fr. Spécialistes des PV de CE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous présentent les principaux articles du Code du Travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise (PV de CE). […]

Rédacteur de comptes rendus : un métier en plein boom !

Posté par César BIROTTEAU
Le 25 février 2017

Rédacteur de comptes rendus : un métier en plein boom ! C’est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Vous êtes littéraire et vous cherchez un vrai emploi dans ce domaine ? Cet article va vous intéresser. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau métier de rédacteurs de débats. LE REPORTING EST […]

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 24 janvier 2017

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ? Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Pourquoi ? Parce qu’un prestataire sérieux de comptes rendus doit offrir le choix entre deux modalités d’intervention. Première modalité : la rédaction avec présence d’un rédacteur sur place en réunion. Deuxième modalité : la retranscription à […]

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