Le PV de réunion de Comité social et économique (PV CSE). Tel est le thème de ce dossier de nos experts en rédaction de PV de réunions sociales. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité social et économique (CSE) est très codifié. Comme l’ancien PV […]

Parce qu’une entreprise n’a de sens que si elle sert l’humain, Compte-rendu.fr poursuit son engagement auprès des associations humanitaires. Après avoir choisi de soutenir la Maison des enfants Keur Khadija sur l’Île de Gorée au Sénégal par le don de 19 ordinateurs en 2018, nous avions soutenu en 2019 l’association Cœur de forêt pour planter 200 arbres dans le département […]

PV de réunions de CSE : comment transcrire les résultats des votes ? L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017 ne fixe qu’une obligation minimale pour la rédaction des procès-verbaux de CSE : « À défaut d’accord, le procès-verbal contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Par ailleurs, l’accord d’entreprise […]

PV de réunions de CSE : style direct ou style indirect ? La rédaction de PV de CSE soulève plusieurs questions, notamment le style à adopter pour retranscrire les débats. En effet, le Secrétaire du CSE et son bureau doivent décider si les échanges seront retranscrits au style direct ou au style indirect. En fonction de la […]

PV de réunion CSE : pourquoi demander la présence d’un rédacteur ? Telle est la question que nous posent de nombreux Secrétaires de CSE. La présence d’un rédacteur spécialisé lors des réunions (CSE, CSSCT…) est l’un des nombreux services que propose notre société aux Secrétaires de CSE. Nous employons en effet plusieurs dizaines de rédacteurs […]

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un état d’urgence sanitaire lourd de conséquences pour les salariés… et donc pour les CSE ! En effet, en raison du Coronavirus et du confinement, il autorise notamment les entreprises à imposer des congés payés et ouvre la voie à l’extension du chômage partiel. Dans ce […]

Peut-on rédiger les PV de CSE… en conférence téléphonique ? Pour les rédacteurs de Compte-rendu.fr, la réponse est oui ! Alors que l’épidémie de Coronavirus se répand, de nombreux CSE doivent tenir leurs réunions à distance. Aussi, nous nous adaptons à vos contraintes pour garantir la continuité de notre service de rédaction de PV de CSE. […]

Le procès-verbal de réunion de négociation annuelle obligatoire (PV de NAO). Tel est le thème de ce nouveau dossier des experts Compte-rendu.fr, spécialistes de la rédaction de PV d’IRP. Pour rappel, dans les entreprises disposant de sections de syndicats représentatifs, l’employeur doit engager périodiquement des négociations sur plusieurs thèmes comme la rémunération et l’égalité hommes […]

PV de CSE : quel format choisir ? En effet, il est nécessaire d’adopter le format qui facilitera au mieux la lecture du PV de CSE, CSSCT ou CSEC. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, afin de choisir le format le plus efficace au regard des besoins des élus et des enjeux d’un PV de CSE. […]

Afficher des valeurs ? D’accord, mais il est quand même mieux de les traduire à travers des actions concrètes. Voilà ce que notre société s’est attachée à faire une nouvelle fois. En 2019, c’est notre engagement en matière de développement durable que nous avons décidé de faire vivre au travers d’un nouveau projet, au-delà de notre […]

PV de CSE : la solution du relevé de décisions est encore trop méconnue des élus. Pourtant, elle présente d’indéniables avantages ! Fort de ses 15 ans d’expérience au service des CSE, Compte-rendu.fr fait le point sur la question.   Le relevé de décisions, qu’est-ce que c’est ? Parfois appelé relevé flash ou note de synthèse, le […]

PV de CSE : nos rédacteurs au service des Secrétaires ! En effet, quinze ans après la création de notre société, notre équipe s’est considérablement développée. Nous employons à ce jour plusieurs dizaines de rédacteurs et rédactrices dans toutes la France. Erwan, 30 ans, est l’un des plus anciens. Il a accepté de parler de […]

Déléguer la rédaction des PV de CSE : oui mais à qui ? Telle est la question que nous posent de nombreux élus. En effet, externaliser la production du compte rendu de PV de CSE apporte de nombreux avantages. Déchargés de la prise de notes, les participants suivent mieux les débats et prennent davantage la parole. […]

Le PV d’enquête CSSCT est essentiel à la conclusion de cette procédure particulièrement sensible. Il doit notamment permettre de conserver une trace précise des propos des personnes auditionnées. Nos rédacteurs vous font part de leur expérience.   Dans quel cas établir un PV d’enquête CSSCT ? Lorsqu’un élu du CSE est informé de cas de souffrance […]

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV ! Dans quelques mois, tous les CE, CHSCT, DP et DUP de France auront été fondus dans une nouvelle instance : le CSE. Or, si votre charge de travail sera considérablement alourdie, vos heures de délégation ne seront guère augmentées… C’est le moment de vous débarrasser d’une […]

Le PV de la 1ère réunion du CSE doit être établi par le Secrétaire ou une société spécialisée qu’il mandate (Code du travail, article L 2315-34 et D 2315-27). Une fois rédigé, ce procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, sauf accord. Ce PV contient au moins le résumé des délibérations et […]

Secrétaires : partez en vacances en toute tranquillité : nous rédigeons vos PV de CSE ! En effet, rien de tel pour gâcher votre repos que l’idée d’un PV en souffrance… Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, vous présente ses solutions pour des congés sereins.   Étape n°1 : choisissez votre format de […]

PV de CSE : comment tenir les délais ? La question est d’importance, alors que les délais de remise sont désormais définis par la loi. Ainsi, un projet de PV de CSE doit être présenté à la direction dans les 15 jours qui suivent la réunion. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, fait […]

Comment rédiger un PV de CSE ? Voilà une question que nous posent de nombreux Secrétaires de Comités sociaux et économiques. Il faut dire que la rédaction du procès-verbal d’une réunion de CSE est difficile. C’est même un vrai métier, que nous exerçons depuis près 15 ans pour plus de 500 comités. Forts de cette expérience, […]

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ? A première vue, la question peut sembler secondaire. En effet, le Code du travail issu des Ordonnances Macron se contente largement de confirmer les dispositions précédentes. Néanmoins, tout n’est pas si simple, car l’instauration du CSE bouleverse largement le fonctionnement des IRP. Vos spécialistes […]

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert à l’attention des secrétaires. Ça y est, vous êtes décidés : fini la prise de notes, vous allez enregistrer vos réunions ! Néanmoins, il reste plusieurs questions juridiques et techniques à régler. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, les passe en revue.   L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE : UN […]

PV de CSE : que dit le code du travail ? Tel est le thème de ce dossier des experts de la société Compte-rendu.fr. Découvrez ici toutes les dispositions du Code du travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique. Quels sont les articles concernés ? Que prévoient-ils ? Lisez notre dossier pour savoir exactement […]

L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser avant de prendre cette décision doivent vous permettre de déterminer précisément vos besoins. En effet, le marché vous propose de nombreuses solutions, mais toutes ne se valent pas. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, vous aide à faire le point. […]

PV de CSE : quels délais pour quel PV ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à y voir un peu plus clair sur cette question très sensible. En effet, les PV sont un important moyen d’information des salariés, et un document juridique essentiel. Il y a donc beaucoup de pression sur les secrétaires pour […]

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ? Le choix n’est pas évident. En effet, si le Code du travail parle bien de procès-verbal de CSE, ce qui laisse penser à un document exhaustif, le format reste au libre choix du Secrétaire. Beaucoup se tournent vers des comptes rendus, plus faciles à lire pour […]

Rédiger un PV de réunion CSSCT n’est pas évident. En effet, cette commission santé sécurité et conditions de travail n’a pas de règles claires pour ses procès-verbaux. Devant ce flou, la société Compte-rendu.fr a décidé d’agir pour aider les élus. Nos experts vous présentent dans cet article la marche à suivre pour la rédaction des […]

Parce qu’une entreprise n’a de sens que si elle sert l’humain, Compte-rendu.fr s’engage aux côtés d’associations humanitaires. En 2018, nous avons choisi de soutenir la Maison des enfants Keur Khadija, sur l’Île de Gorée au Sénégal. Grâce à la mobilisation de toute l’équipe, nous avons donné 19 PC portables à cette association qui s’en sert […]

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ? La question est aussi vieille que les PV de CE, désormais PV de CSE. Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction de PV de CSE, vous propose de faire le point !   QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ? Rien, ou presque ! Le Code du travail ne fixe qu’un format minimal […]

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE qui ont la vie dure : les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CE et CHSCT, vous aident à y voir plus clair !   IDÉE REÇUE N°1 : SEUL LE SECRÉTAIRE PEUT RÉDIGER LES PV DE CSE FAUX ! En effet, l’article L. 2315-34 du Code du travail dispose bien […]

Les consultations obligatoires sont un temps fort de la vie du Comité social et économique. Elles permettent aux représentants du personnel de donner leur avis motivé sur la politique globale de l’entreprise. Mais aussi d’infléchir la stratégie de l’employeur dans un sens favorable aux salariés. Pour toutes ces raisons, la rédaction d’excellents PV de réunions […]

PV de CE et CSE : qui peut les rédiger ? En effet, si le Secrétaire est le seul responsable de la rédaction des PV de CE et CSE, il peut tout à fait se faire aider ! Toute la question est alors de savoir par qui… Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction des PV de CE et […]

Compte rendu ou compte-rendu ? Le point sur l’orthographe du mot compte rendu. Comment faut-il écrire compte rendu ? Avec tiret ou sans tiret ? Et au pluriel ? Quels mots accorder ? C’est pour répondre à toutes ces questions que les experts de la société Compte-rendu.fr ont écrit cet article. A cet égard, sachez que notre agence est spécialisée […]

PV de CE ou CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV de CE ou CSE irréprochable… Compte-rendu.fr, le spécialiste des PV de CE ou CSE, fait le point !   AI-JE […]