PV de CSE : rédaction en direct ou à partir d’un enregistrement ?

PV de CSE : rédaction en direct ou à partir d’un enregistrement ? Pour le Secrétaire du CSE, la tâche de rédiger le PV du CSE est chronophage et peut s’avérer complexe. Le choix de la méthode de rédaction peut être déterminant pour s’assurer d’obtenir un PV juridiquement solide. La rédaction en direct ou à partir de ses notes présente l’avantage de faire gagner du temps. Toutefois, la rédaction sur enregistrement permet d’être plus exhaustif. N’oubliez pas non plus que vous avez le droit de faire appel à un prestataire pour vous simplifier la tâche !

On vous en dit plus sur les avantages et les inconvénients de chaque méthode.

Vos PV rédigés par des pros

RÉDACTION EN DIRECT : EFFICACITÉ ET GAIN DE TEMPS

Les plus

Rédiger son PV de CSE à partir de ses notes, voire en direct pendant la réunion présente un avantage non négligeable : le gain de temps. Une prise de notes efficace vous permettra de gagner plusieurs heures sur la rédaction de votre PV. Encore mieux : si vous rédigez votre PV en direct pendant la réunion, vous n’aurez plus qu’à le relire avant de l’envoyer à votre employeur.

Pour rappel, un PV de CSE n’a légalement pas besoin d’être exhaustif. Vous pouvez vous contenter de retracer les informations principales et les différentes prises de position dans les grandes lignes. Vous n’avez pas besoin d’aller dans le détail, tant que le contenu des échanges est retranscrit fidèlement.

Pour une prise de notes efficace, n’hésitez pas à préparer une trame de votre PV avant la réunion. Ainsi, vous n’aurez plus qu’à la remplir en reprenant les données les plus importantes (chiffres, dates), les positions des élus, les résultats des votes et les engagements de la Direction. De cette manière, vous pouvez arriver à un procès-verbal exploitable en peu de temps.

Les moins

Une rédaction en direct, ou même à partir de vos notes, ne vous permettra pas de retranscrire l’intégralité des échanges. Il faudra accepter de faire le tri des informations les plus importantes. De même, chaque membre du CSE devra accepter que chacune de ses paroles ne soit pas retranscrite mot pour mot, ce qui peut parfois générer des tensions.

En outre, si vous rédigez à partir de vos notes après la réunion, vous devrez vous y mettre moins de 48 heures après. En effet, passé ce délai, vos souvenirs de la réunion seront moins précis et vous êtes plus susceptible d’oublier des informations ou de mal interpréter vos notes.

Enfin, le plus gros inconvénient de cette méthode est que la prise de notes requiert toute votre attention et vous empêche de participer pleinement aux débats.

RÉDACTION SUR ENREGISTREMENT : GARANTIR L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ

Les plus

L’avantage le plus significatif de la rédaction sur enregistrement est que vous serez à même de vérifier les informations dont vous n’êtes pas certain. Cela vous donne de meilleures garanties de rédiger un document exact et fidèle aux échanges. De plus, en cas de désaccord sur le PV, il est toujours possible de réécouter l’enregistrement pour trancher.

Si vous décidez de rédiger des PV détaillés, voire exhaustifs, l’enregistrement de la séance vous permettra également de le faire en toute sérénité.

Enfin, vous pourrez participer aux débats pendant la séance sans vous astreindre à prendre des notes précises.

Pour rappel : l’employeur ne peut pas s’opposer à l’enregistrement des réunions, sauf en cas d’informations confidentielles et explicitement présentées comme telles.

Les moins

L’inconvénient majeur de la rédaction a posteriori sur enregistrement est la perte de temps. La rédaction sur enregistrement nécessite de réécouter parfois l’intégralité de la réunion. Si votre réunion a été longue, vous risquez de consommer de nombreuses heures de délégation, voire de vous y atteler en dehors de vos heures de travail. En outre, plus votre PV sera détaillé, plus la rédaction en sera longue. Les délais légaux peuvent alors s’avérer compliqués à respecter.

FAIRE APPEL À UN PRESTATAIRE : QUELLE SOLUTION CHOISIR ?

Le Code du travail (article D2315-27) vous autorise à recourir à la sténotypie des séances de CSE. Vous pouvez donc en déléguer la rédaction à un prestataire. Cette solution vous permet de consacrer pleinement vos heures de délégation à vos missions auprès des salariés, sans avoir à vous soucier du respect des délais légaux.

Plusieurs solutions s’offrent à vous. Voici une comparaison de leurs avantages respectifs :

Présence d’un rédacteur à votre réunion

• Prise en charge complète : le rédacteur remplit la liste de présence, réalise un plan de table, enregistre la séance et récupère les documents nécessaires ;
• Possibilité de clarifier certains éléments avec le rédacteur en direct et de lui faire passer vos éventuelles consignes spécifiques.

Rédaction de vos PV sur enregistrement

• Pas de frais de déplacement, donc coût réduit ;
• Certains prestataires, comme Compte-rendu.fr, vous offrent un dictaphone pour enregistrer vos réunions.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations.

Image © Magnific Drazen Zigic