Vous êtes Secrétaire du CSE, Président de l’instance, ou membre élu du comité ? Vous souhaitez sécuriser ou améliorer la rédaction du compte rendu de CSE pour chaque séance ? Afin de surmonter les difficultés inhérentes à cette mission et garantir la production d’un procès-verbal conforme à vos attentes et à vos obligations légales en la matière, vous êtes en droit de solliciter notre rédactrice ou rédacteur des débats professionnel. Compte-rendu.fr vous livre des PV de CSE de qualité professionnelle.
Rédiger un compte rendu de CSE, un exercice plus complexe qu’il n’y paraît
Rédiger un procès-verbal de réunion du Comité Social et Économique est une obligation légale qui incombe au Secrétaire de l’instance, selon le Code du Travail. Ce document clé doit être approuvé par le CSE et le PV doit être diffusé aux salariés de l’entreprise dans un délai raisonnable, fixé par défaut à 15 jours par le Code du travail. Par ailleurs, un procès-verbal CSE peut également être demandé a posteriori, parfois plusieurs années plus tard, dans le cadre d’un litige, d’une procédure judiciaire ou sur demande de l’Inspection du Travail, c’est pourquoi il ne faut surtout pas prendre sa rédaction à la légère.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du Comité Social et Économique est devenue obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 11 salariés dans ses effectifs sur une période de 12 mois consécutifs. Le CSE est une instance unique qui a remplacé plusieurs anciennes instances représentatives du personnel (IRP) telles que le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et la Délégation Unique du Personnel (DUP).
Les difficultés inhérentes à la rédaction de PV de réunion CSE
Êtes-vous en charge de rédiger le compte rendu CSE de la réunion du jour ? En séance, bien souvent, la prise de notes s’avère plus compliquée que prévu. La retranscription des débats peut vite devenir un calvaire quand de nombreux participants sont présents, lorsque tout le monde veut prendre la parole en même temps, ou encore quand le fil des échanges ne respecte pas l’ordre du jour, sans parler de la panne de dictaphone, ni de l’enregistrement inaudible !
De plus, cet exercice de style requiert de solides compétences rédactionnelles et sténographiques, afin d’éviter les fautes d’orthographe, les phrases incompréhensibles et, surtout, les malentendus d’interprétation liés à la reformulation des propos par écrit. En réalité, rédiger un PV de CSE est un métier, c’est pourquoi vous gagnerez en sérénité en confiant cette mission à un rédacteur ou une rédactrice professionnel.le.
Déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunions CSE, une solution pérenne reconnue par le Droit du Travail
Au regard des prérogatives et attributions du Comité social et économique, tous les sujets importants de la vie de l’entreprise y sont abordés en réunion ordinaire ou en réunion extraordinaire : informations et consultations obligatoires, activités sociales et culturelles pour les salariés, prévention des risques professionnels, veille sur les conditions de travail, programme de formation annuel, politique sociale, situation économique et financière de l’entreprise, orientations stratégiques pour l’avenir de l’activité, budget de fonctionnement de l’instance représentative du personnel, ou autres questions individuelles et collectives.
La rédaction des procès-verbaux de CSE nécessite beaucoup de maîtrise technique, car il faut avoir une connaissance précise des termes professionnels en vigueur dans chacun de ces domaines et un savoir-faire aiguisé quant à la manière de les formuler par écrit. Ainsi, de nombreuses instances représentatives du personnel ont recours à l’expertise de rédactrices et rédacteurs professionnels pour la sténographie, ce qui est prévu par l’article D 2315-27 du Code du Travail.
Pourquoi solliciter une rédactrice ou un rédacteur des débats pour les comptes-rendus de CSE ?
Des procès-verbaux de CSE bien rédigés, conformes aux dispositions légales, rigoureux et faciles à lire, contribuent à améliorer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise entre la Direction, les représentants du personnel et les salariés.
Pour la ou le Secrétaire du CSE comme pour les autres membres élus du comité et les délégués du personnel, confier la rédaction de chaque PV de réunion CSE à un expert représente un gain de temps, qui permettra aux représentants du personnel de mieux utiliser les heures de délégation pour exercer leur mandat.
Le recours à nos rédacteurs professionnels constitue aussi une garantie de qualité du document final, qui sera soumis à l’approbation de l’instance et transmis aux salariés. Pour retranscrire en toute objectivité les propos des différents intervenants et ainsi, éviter toute contestation relative au sens des interventions consignées par écrit, une personne extérieure formée à la rédaction des débats fera l’unanimité.
Une prestation à la carte pour la rédaction de tous vos procès-verbaux d’instances et comptes rendus de réunions
Pour vous simplifier la vie en entreprise, Compte-rendu.fr vous propose une même expertise en rédaction de comptes rendus, quel que soit le type de réunion professionnelle et sociale à retranscrire. Dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel, nos rédactrices et rédacteurs professionnels se chargent de rédiger les procès-verbaux de vos réunions de CSSCT CSE, CSEC, mais aussi vos comptes rendus de réunions de commissions obligatoires et facultatives du CSE, de NAO (Négociation annuelle obligatoire) ou toute autre réunion sociale.
Comment déléguer la rédaction de vos comptes-rendus de réunions CSE ?
Comment fonctionne notre prestation ? Voici comment solliciter nos services en 4 étapes :
- Contactez-nous afin de nous faire part de votre besoin, des dates et lieux de réunions, des documents utiles à la compréhension des questions inscrites à l’ordre du jour ;
- Choisissez nos modalités d’intervention, en direct sur site ou en visio, ou encore en différé à partir de vos enregistrements ;
- Choisissez le format de compte-rendu de CSE qui vous convient :
- compte-rendu complet
- compte-rendu optimisé
- synthèse détaillée
- synthèse concise
- ou autres formats spéciaux
- Recevez votre procès-verbal rédigé et mis en forme, dans le respect des délais de diffusion des PV de CSE prévus par le Code du travail.