Le passage au Comité social et économique à l’horizon 2020 bouleverse l’activité des représentants du personnel, notamment la rédaction des comptes rendus de réunion. Anticiper ces changements en réaménageant les modalités de réunion ou en se faisant accompagner sont autant d’initiatives intelligentes pour s’adapter à cette réforme.
Le CSE, un organe mixte
D’ici au 1er janvier 2020, les DP, CE et CHSCT fusionneront pour donner naissance à une seule instance de représentation du personnel de l’entreprise. Ce Comité sera chargé des questions économiques, mais aussi des questions relatives à la santé, la sécurité, aux droits sociaux et aux conditions de travail dans l’entreprise. Le Comité social et économique se verra dès lors attribuer, selon l’effectif de l’entreprise, les missions anciennement dévolues aux institutions précitées.
Le CSE a été institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017 et confirmé par décret. Obligatoire dans toutes les entreprises comptant plus de 11 salariés, ce comité comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte elle-même un nombre égal de titulaires et de suppléants.
L’employeur ou son représentant préside le CSE. Il peut être assisté éventuellement par deux collaborateurs qui ont une voix consultative. En ce qui concerne les représentants, ils sont élus pour une période de 4 ans et ne peuvent cumuler plus de 3 mandats successifs. Le mode de scrutin reste inchangé : vote à bulletin secret sous enveloppe ou par voie électronique, vote séparé entre titulaires et suppléants, scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
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Fonctionnement du CSE
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois celles de moins de 300 salariés. Des réunions extraordinaires peuvent cependant se tenir et quatre réunions par an au moins devront être consacrées aux questions relatives à la santé et la sécurité des salariés ainsi qu’à leurs conditions de travail. Doté de la personnalité morale, le comité peut agir en justice, demander des expertises, mais aussi des enquêtes.
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement propre ainsi que d’un trésorier responsable des ressources du comité. Le secrétaire est chargé d’établir l’ordre du jour des réunions avec le président. Son rôle est aussi de dresser les procès-verbaux et comptes rendus CSE après les réunions.
Si l’objet des réunions du CSE demeure largement ouvert, les modalités et l’opportunité de celles-ci doivent être concertées avec l’employeur. Afin d’alléger la charge de travail des membres du CSE, des prestataires spécialisés comme COMPTE-RENDU.FR ont développé une offre de service adaptée aux besoins des Comités, à savoir mettre à leur disposition des rédacteurs chargés d’établir les comptes rendus des réunions du CSE. Rompus aux rouages du fonctionnement des IRP, ils seront de précieux alliés pour travailler efficacement, vous aidant ainsi à gagner un temps non négligeable.