Selon l’article L. 2315-34 du Code du travail, les délibérations du Comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire de l’instance dans un délai de quinze jours (sauf en cas d’accord). Ce compte rendu doit contenir au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion (article D. 2315-26).
Forme du PV de la réunion du CSE
Le secrétaire du comité peut choisir entre différentes formes pour l’établissement du compte rendu de la réunion du Comité social et économique. Comme la loi n’indique qu’un format minimum, il lui appartient de définir le format le plus adapté aux membres du CSE et aux salariés de l’entreprise.
– Pour éviter toute omission, on peut opter pour le compte rendu exhaustif. Ce type de procès-verbal reprend mot à mot tous les échanges, mais ce document est difficilement lisible et compte plusieurs dizaines de pages.
– Le compte rendu intégral peut s’avérer être la meilleure solution si on veut faciliter la compréhension du texte. Ce type de format fournit une retranscription fidèle des débats, sauf que les tournures orales sont corrigées afin de respecter les conventions de l’écrit.
– Si on veut privilégier la lisibilité maximale, le compte rendu optimisé est le format qui convient. Le PV résume les discours en vue de faire ressortir la cohérence, la logique et la structuration. Les interventions sont toutefois retranscrites de manière précise dans l’ordre chronologique.
– Pour obtenir un résumé précis de l’ensemble des débats, on peut rédiger une synthèse détaillée. Il s’agit d’un rapport complet de la réunion qui permet une lecture rapide. On utilise ainsi le moins de mots possible pour pouvoir se concentrer sur l’information utile.
– Et si on ne veut retenir que l’essentiel, un PV sous forme de synthèse concise est celui qui convient le mieux. Ce compte rendu ne restitue que le cœur des débats afin de permettre une lecture en diagonale (en seulement quelques minutes).
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Déléguer la rédaction des comptes rendus des réunions du CSE
La rédaction des comptes rendus des réunions du Comité social et économique peut être déléguée à un prestataire spécialisé. Dans ce cas, il appartient au rédacteur en charge du projet de prendre des notes pendant la réunion.
Cette option permet de gagner du temps et d’obtenir des PV neutres et plus fidèles. D’autre part, le document est rédigé avec une qualité linguistique de haut niveau et avec une clarté maximale facilitant son accès à tous les salariés de l’entreprise.
Spécialiste de la rédaction des PV des réunions des IRP, Compte-rendu.fr peut se charger de la retranscription de vos débats avec efficacité, discrétion et confidentialité.
Nous pouvons nous conformer à vos exigences concernant le format du document. Il est même possible de rédiger vos PV dans des formats spéciaux : transcription mot à mot (retranscription in extenso), relevé ultra-bref (relevé restituant l’ensemble des décisions et des conclusions) ou sur mesure (en fonction de vos besoins spécifiques).