– Nos rédacteurs écrivent votre procès-verbal de réunion de comité social et économique d’entreprise (CSE), commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), CSEC (CSE central)… –
Les avantages d’un prestataire de comptes rendus
- Déchargé de la prise de notes, le Secrétaire du comité prend une part plus active aux débats.
- Plus fidèles et plus neutres, vos PV de CSE, CSSCT, CSEC sont approuvés plus facilement et plus rapidement.
- Vos procès-verbaux sont rapidement diffusés pour une meilleure information des salariés.
- Un gain de temps considérable grâce à la rédaction rapide d’un procès-verbal par des scribes professionnels de l’écrit.
- Ce gain de temps et d’objectivité profite au dialogue social au sein de l’instance représentative du personnel (IRP).
Les Ordonnances Macron (septembre 2017) et leurs décrets d’application (décembre 2017) affirment clairement le droit pour le Secrétaire du Comité social et économique (CSE) de recourir à une agence de compte rendu pour la sténographie des séances du Comité.
C’est l’article D 2315-27 du Code du travail. Cet article ajoute que la Direction n’a pas le droit de s’opposer à cette décision.
La jurisprudence le confirme également. Ainsi, elle précise que l’employeur ne peut s’y opposer sans commettre un délit d’entrave (Cass. crim., 30 octobre 1990).
> Pour en savoir plus sur la loi en matière de PV de CSE, cliquez ici…
Les engagements de compte-rendu.fr envers les comités
- Écoute du besoin exprimé par le Secrétaire.
- Discrétion, efficacité, confidentialité.
- Niveau linguistique irréprochable.
- Réactivité et ponctualité.
- Fidélité parfaite à la teneur des débats.
- Imputation sur le budget de fonctionnement.
Le double succès de notre politique commerciale et de notre politique sociale tient dans leur objectif commun.
D’une part, la réalisation de comptes rendus et synthèses de haut niveau.
D’autre part, la mise en place d’une équipe de rédacteurs motivés par leur travail au service des comités pour les PV de CSE, PV de CSSCT, PV de CSEC…
Bien qu’associée à des tarifs très raisonnables, cette exigence nous permet d’adapter nos prestations standards à tous les besoins spécifiques de nos clients.
Nos compétences dans le domaine des CSE, CSSCT, CSEC
- À ce jour, nous avons rédigé plus de 50.000 PV d’IRP.
- Nos rédacteurs et transcripteurs bénéficient d’une formation en droit social des entreprises.
- Nous appliquons une charte de qualité des procès-verbaux.
- Nous accompagnons les élus des comités de PME comme de grandes entreprises.
- Nos scribes sont spécialisés par grands secteurs d’activité.
L’expérience de nos rédacteurs dans le traitement des réunions d’IRP permet aux Secrétaires ou leurs adjoints d’externaliser la retranscription en toute confiance. De par leur expertise, nos rédacteurs cultivent une intelligence des situations de réunion. Ils sont rôdés à la gestion des « in » et des « off », ils savent conférer à leur document unmaximum de clarté pour en faciliter l’accès à tous les salariés.
Vous cherchez plutôt à transformer le PV de CSE en outil de communication du Comité social et économique ?
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