Rédiger un compte rendu de réunion, un procès-verbal de votre IRP, est loin d’être aussi évident qu’il n’y paraît : c’est un métier ! Conformément à l’article D 2315-27 du Code du Travail, votre CSE ou autre instance représentative du personnel est en droit de confier la rédaction d’un compte rendu de séance à Compte-rendu.fr, votre prestataire de confiance pour produire un PV de qualité à chaque réunion.
Nos rédacteurs et rédactrices écrivent vos comptes rendus et procès-verbaux de réunions sociales, en y assistant sur place, en visio ou à partir d’enregistrements. Pour le Secrétaire et l’instance, c’est un gain de temps précieux. Vous gagnez aussi de la sérénité en confiant cette mission complexe et chronophage à de véritables professionnels de la rédaction des débats.
L’article D 2315-27 du Code du travail affirme clairement, pour le Secrétaire du Comité social et économique (CSE), le droit de recourir à une agence de compte rendu pour la sténographie des séances du Comité. Cet article ajoute que la Direction n’a pas le droit de s’opposer à cette décision d’externaliser la rédaction des comptes rendus de réunion si cette décision émane de la majorité. La jurisprudence le confirme également. Ainsi, elle précise que l’employeur ne peut s’y opposer sans commettre un délit d’entrave (Cass. crim., 30 octobre 1990).
Chaque mois, nos rédactrices et rédacteurs professionnels sont en charge de rédiger des comptes rendus de réunions pour tous types d’instances et comités :
Pour tous les comptes rendus de réunions produits par notre équipe, Compte-Rendu.fr s’engage au respect de notre charte de qualité :
Vous avez besoin de nos services pour rédiger vos comptes rendus de séances ? Rien de plus simple : voici comment faire en 4 étapes.
Tout d’abord, n’hésitez pas à nous contacter ou appeler nos chargés de clientèle au 01 42 23 20 10, du lundi au samedi, de 7h à 21h, pour réserver une prestation, demander un devis, ou poser une question. Une rédactrice ou un rédacteur professionnel vous sera attribué pour la prochaine réunion et les suivantes.
Selon vos préférences, notre rédacteur ou rédactrice peut assister à votre réunion en présentiel ou en distanciel (visio), ou encore retranscrire votre réunion à partir de vos enregistrements et éventuels fichiers joints. Vous avez le choix entre nos deux formules.
Pour un procès-verbal parfaitement conforme et adapté à vos attentes, à votre besoin, à votre situation particulière ou votre mode de transcription habituel, choisissez en amont le format de PV. Liste des participants et des membres excusés ou absents, respect de la chronologie des points inscrits à votre ordre du jour, attribution des propos nominative, collective ou anonyme, retranscription complète ou synthèse des interventions : vous êtes libre de paramétrer la forme du compte rendu de votre instance dans les moindres détails. Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons deux principaux formats types :
Pour y voir plus clair et bien saisir la différence, n’hésitez pas à nous demander un modèle de compte rendu ou un exemple de compte rendu dans chaque format, en vue de bien choisir le type de rendu final qui correspond le mieux à votre instance.
La rédaction d’un compte rendu d’IRP peut être très chronophage, surtout quand la personne en charge de le rédiger n’est pas formée, ni rompue à cet exercice particulier. De séance en séance, du retard peut vite s’accumuler dans la transmission des procès-verbaux à leurs destinataires, ce qui peut être reproché à votre Secrétaire et à votre instance. En nous confiant la production de vos PV, vous évitez les retards et respectez ainsi les délais prévus par le Code du travail pour la diffusion des PV de CSE. En cas d’urgence, vous pouvez nous demander un extrait de compte rendu sur un point précis traité en séance du Comité, avant la livraison du PV final quelques jours après la fin de la réunion.
Comme de nombreux Comités et IRP de grandes entreprises françaises et internationales, en externalisant chaque année la rédaction du compte rendu des réunions de vos CSSCT, CSE, ou CSEC, vous gagnez en temps, en fiabilité, en exhaustivité et en qualité rédactionnelle. Pour chaque réunion sociale à retranscrire, notre équipe de rédacteurs professionnels vous fournit un compte rendu de qualité, bien rédigé, relu et corrigé, dans le respect de vos délais et au format de votre choix.
De la prise de note à la relecture finale, du recensement des personnes présentes à la consignation de chaque délibération en séance, de la transcription des points à l’ordre du jour à la mention des autres sujets abordés, nos experts de la rédaction des débats vous livrent toujours un compte rendu complet et conforme à votre niveau d’exigence.
À ce jour, nous avons rédigé plus de 100.000 PV d’IRP. Nos rédacteurs et transcripteurs de niveau Bac+5 en CDI bénéficient d’une formation en droit social des entreprises. Nous appliquons une charte de qualité des procès-verbaux d’IRP. Nous accompagnons les élus des comités de PME comme de grandes entreprises. Nos scribes sont spécialisés par grands secteurs d’activité. Chacun de nos PV de CSE, CSSCT ou CSEC est relu et vérifié par notre service qualité indépendant.
Le double succès de notre politique commerciale et de notre politique sociale tient dans leur objectif commun.
Bien qu’associée à des tarifs très raisonnables, cette exigence nous permet d’adapter nos prestations standards à tous les besoins spécifiques de nos clients.
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L’expérience de nos rédacteurs et rédactrices dans le traitement des réunions permet aux Secrétaires ou leurs adjoints d’externaliser la retranscription en toute confiance. De par leur expertise, nos rédacteurs et rédactrices cultivent une intelligence des situations de réunion. Ils sont rodés à la gestion des « in » et des « off ». Ils savent conférer à leur document un maximum de clarté pour en faciliter l’accès à tous les salariés, que ce soit pour une note de synthèse ou un compte rendu détaillé.
Grâce à près de 20 ans d’expérience auprès de multiples instances et comités, nous maîtrisons les conventions et les subtilités propres à l’univers singulier des instances représentatives du personnel et des réunions sociales et professionnelles. Prendre des notes rapides et précises en toute situation, livrer un bon compte rendu malgré des échanges désordonnés ou conflictuels, reformuler les propos familiers dans un langage soutenu, connaître les sigles et abréviations, éviter les interprétations erronées ou malentendus autour des propos retranscrits, structurer une intervention longue pour fluidifier la lecture, relever les décisions prises avec le nombre de votants et de votes pour, contre ou abstentions : ce savoir-faire de nos rédactrices et rédacteurs fait toute la différence en termes de qualité de retranscription et de reformulation. Cela vous permet de bénéficier d’un compte rendu précis, un PV clair, un procès-verbal fidèle pour chaque séance de votre CSE, CSSCT ou CSEC.
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Vous cherchez plutôt à transformer le PV de CSE, le compte rendu écrit en outil de communication du Comité Social et Économique ? Vous vous demandez comment rédiger un compte rendu fidèle au déroulement de la réunion mais facile à lire pour tout le monde. Orientez-vous alors vers un PV au format synthétique. Dans ce cas, le procès-verbal n’est pas uniquement une trace écrite, une archive. Bien rédigé, il devient un vrai moyen de communication des élus du CSE, de la CSSCT ou du CSEC vers l’ensemble des salariés de l’entreprise. Faites-nous part de votre besoin avant la réunion, lors du choix de format de procès-verbal, et notre rédacteur ou rédactrice adoptera un style rédactionnel synthétique et fluide pour faciliter la lecture du document et l’assimilation des informations importantes par les salariés.
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