Quelle drôle d’idée de rédiger un PV de réunion CSSCT alors que ce n’est pas obligatoire. Et pourtant ! Ce document peut s’avérer essentiel dans de nombreuses situations. Les experts de Compte-rendu.fr vous expliquent tout.
Le PV de CSSCT : pas une obligation, mais une forte recommandation
Nous devons le reconnaître, rien n’oblige les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) à produire et diffuser un compte rendu de leurs réunions. En effet, auparavant le CHSCT avait un pouvoir de décision et la loi imposait de formaliser ces décisions dans un PV de réunion. En revanche, la CSSCT a un champ de compétences plus limité. Un PV de réunion semble, a priori, moins indispensable. Les règles légales sont donc moins contraignantes et n’imposent pas à la CSSCT de rédiger un compte rendu de ses réunions (article L2315-35 du Code du travail et suivants).
Toutefois, le CSE, dont la CSSCT dépend, peut décider d’aller au-delà de la loi et prévoir la rédaction d’un PV de réunion de CSSCT. D’ailleurs, les experts le recommandent fortement.
Objectif : garder une trace des discussions sur des sujets sensibles
Les réunions de CSSCT abordent des sujets sensibles, de santé, de sécurité et de conditions de travail, aux enjeux extrêmement importants pour les salariés. Ces derniers sont donc très intéressés par les PV de CSSCT. Les PV de CSSCT permettent ainsi aux élus de montrer aux salariés qu’ils se battent pour eux sur des sujets afférents à leur quotidien et qu’ils alertent l’employeur sur les problématiques existantes. Ils servent également à consigner les demandes de la CSSCT exposées à la Direction et les réponses apportées. Ces dernières peuvent ainsi être facilement rappelées au bon souvenir de l’employeur.
Enfin, si une enquête est déclenchée et menée conjointement entre la Direction et la CSSCT, notamment dans un cas de souffrance au travail ou de harcèlement, nous vous conseillons très fortement de rédiger des PV d’enquête CSSCT.
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A quoi ressemble le PV de CSSCT ?
Ne répondant pas à une obligation légale, le PV de CSSCT n’est pas encadré par le Code du travail. L’instance est donc parfaitement libre de décider de sa forme.
Notre conseil pour faciliter la rédaction et la lecture de ce document est de reprendre les mêmes caractéristiques que celles du PV de CSE. Vous pouvez ainsi adopter un format et une présentation similaires, moyennant quelques adaptations si nécessaire. Beaucoup de CSSCT préfèrent, par exemple, les PV synthétiques. En effet, les synthèses vont à l’essentiel et demandent donc moins de temps de rédaction et de lecture.
Certaines mentions paraissent indispensables, comme la date de la réunion, la liste des participants présents, et l’ordre du jour. Le PV de CSSCT ne doit également pas omettre de formaliser les éventuelles prises de décision ou votes.
Qui rédige le PV de CSSCT ?
Beaucoup de Secrétaires de CSSCT hésitent à utiliser leurs heures de délégation pour rédiger un PV de réunion qui n’est même pas obligatoire. C’est là que nous intervenons. En effet, le CSE peut tout à fait confier la rédaction des comptes rendus de réunions CSSCT à un prestataire extérieur. Pour cela, il est en droit d’utiliser son budget de fonctionnement.
Compte-rendu.fr est spécialisé dans la rédaction des procès-verbaux d’IRP. Nous pourrons vous conseiller et vous proposer une prestation de qualité adaptée à vos besoins et à vos ressources. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe !