Il est judicieux de profiter de la mise en place du CSE (Comité social et économique) comme instance unique de dialogue social dans l’entreprise pour revoir la communication qui en est faite au personnel. Les anciens PV de CE étaient souvent des liasses confuses et denses, agrafées au tableau d’affichage pendant des semaines sans être lues par personne. Le CSE a pour vocation de réinventer ce lien entre les élus et les salariés, entre les instances représentatives et le personnel, pour qu’il se sente véritablement représenté et que ses sujets soient portés. Une ambition qui peut renouveler la nature et la puissance du dialogue social en entreprise.
Diffusez des PV irréprochables
Le PV de CSE, un document à moderniser
Le procès verbal du Comité social et économique sera un document officiel important comme l’était le PV de CE précédemment. Ce document sert de référence pour la Direction comme pour les élus sur les échanges, les avis donnés lors des consultations, les informations officielles transmises sur la stratégie, la politique sociale, etc… Les PV sont archivés et consultables par les salariés et il faut aussi diffuser PV CSE à l’inspection du travail. Ce document est la trace du déroulement du dialogue social, et il dit beaucoup de sa qualité ou de ses manquements.
Mais dans son ancienne forme, ce document restait trop confidentiel, et lu uniquement par les initiés, rompus au dialogue social. Souvent trop long et abscons, il ne donnait pas envie d’être lu, l’information étant difficile à y dénicher. L’idéal serait de revoir la forme du PV avec l’arrivée du CSE et de ses nouveaux élus aux compétences élargies. On pourrait ainsi envisager la diffusion PV CSE plus synthétiques, plus thématiques, qui permettent à un non expert de se repérer jusqu’à l’information qui l’intéresse. Le PV de CSE devrait être davantage une synthèse des thèmes abordés qu’une restitution de l’intégralité des échanges, lourde et peu digeste.
PV de CSE : une diffusion optimisée
La diffusion PV CSE peut se faire idéalement sur le site internet du comité, en général lié à l’intranet de la société. C’est une façon beaucoup plus simple pour le personnel d’accéder au document qu’un affichage papier en salle de pause, même si cela reste la voie légale incontournable. Pour que les informations qui y figurent aient la plus haute valeur ajoutée, le PV devrait être affiché au plus vite. Cela suppose des relectures et une adoption rapides, ce qui n’est pas toujours le cas. Pour gagner du temps, un prestataire extérieur peut se charger de tout le travail rédactionnel dès lors que les membres du CSE se sont mis d’accord sur le format qu’ils souhaitent adopter. La législation sociale se veut plus souple avec davantage de latitude laissée aux partenaires sur le terrain, comparé aux règles strictes des lois Auroux de 1982 par exemple. Diffuser PV CSE doit devenir un véritable acte de communication auprès du personnel, et non plus le fait d’accomplir une obligation légale : partage d’information, relais des questions des salariés, le CSE et son PV se doivent de servir les problématiques des salariés.