La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?

La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, forts de plus de seize ans d’expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais aussi pour les CSSCT et le CSEC.

A QUI S’ADRESSENT EN PRIORITÉ LES PV DE CSE ?

Le PV de CSE est un document obligatoire, qui doit impérativement comporter certaines mentions. Les salariés sont les premiers destinataires du PV de CSE. En effet, il leur permet d’être informés de la marche de l’entreprise et des projets en cours. D’où l’importance d’une bonne diffusion des PV de CSE.

QUEL FORMAT POUR UNE BONNE DIFFUSION DES PV DE CSE ?

Selon la loi, le PV doit comporter au minimum un résumé des débats. Il revient au Secrétaire de décider du niveau de détail du compte rendu. Toutefois, il faut garder à l’esprit que le document est destiné aux salariés, qui n’ont pas toujours beaucoup de temps à y consacrer. Les synthèses sont donc particulièrement recommandées pour permettre aux salariés de s’informer rapidement et efficacement. Autrement dit, la synthèse est le format idéal pour une bonne diffusion des PV de CSE. Si vous souhaitez télécharger un exemple de PV synthétique, cliquez ici !

COMMENT DIFFUSER LE PV DE CSE ?

Le PV de CSE peut être affiché ou envoyé par mail aux salariés. Nous vous recommandons de faire les deux. En effet, l’affichage et l’envoi par mail sont complémentaires, et permettent de toucher le maximum de salariés. La diffusion des PV peut également se faire via un intranet.

QUAND DIFFUSER LE PV DE CSE ?

L’aricle D 2515-26 du Code du travail encadre le délai de rédaction des PV de CSE, fixé à 15 jours. Toutefois, il peut s’écouler encore du temps entre la rédaction et la diffusion des PV : élus et direction discutent souvent de l’exactitude de la retranscription. Ces discussions retardent d’autant la diffusion du PV aux salariés. Or, il est recommandé d’approuver et de publier le document dès la réunion suivante, afin de livrer aux salariés une information pertinente et utile.

FAIRE APPEL A DES RÉDACTEURS PROFESSIONNELS : UNE AIDE DÉCISIVE !

Afin de gagner du temps sur l’approbation des PV de CSE, vous pouvez confier leur rédaction à une société spécialisée. Vous bénéficiez ainsi de l’aide de professionnels de l’écrit, comme les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En effet, nos scribes sont des spécialistes de la rédaction de compte rendu. Ils peuvent ainsi vous fournir un PV clés en main, prêts à être approuvés et affichés. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis !

Image : © Fotolia Auremar