Les réunions du Comité économique et social doivent toujours faire l’objet d’un compte rendu de réunion CSE en bonne et due forme. Que le PV soit destiné à être publié ou non, sa conception et sa présentation doivent être soignées afin que le contenu puisse être facilement lu et compris par tous. Par ailleurs, il doit être approuvé par le comité s’il doit être diffusé.
L’importance d’un bon compte rendu de réunion
Le CSE se réunit régulièrement pour discuter des différentes questions et problématiques relevant de son domaine (organisation technique, économique et juridique de l’entreprise, santé, conditions de travail, etc.) ou partager des informations diverses. Ces séances font l’objet d’un PV qui, après approbation, est ensuite affiché en interne ou en externe auprès des divers partenaires de l’entreprise.
Selon l’article D 2315-26 du Code du travail, le compte rendu de réunion CSE doit contenir un résumé, éventuellement détaillé, des décisions prises par le comité et l’employeur au cours de la séance. Cependant, le CSE et l’employeur peuvent décider de la méthode de présentation du PV, en fonction de leurs besoins. Quoi qu’il en soit, le rapport inclura un condensé des discussions et des décisions prises lors de la réunion. La qualité de la rédaction de ce PV simplifiera la compréhension par l’ensemble des salariés et des destinataires.
Qui doit rédiger le compte rendu ?
En principe, c’est le secrétaire du Comité social et économique qui se charge de la réalisation du compte rendu de réunion CSE. Il dispose de 15 jours pour faire parvenir le PV rédigé à l’employeur. Si une autre réunion doit avoir lieu entre temps, il doit le lui remettre avant cette séance. Dans le cadre d’une consultation ou en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, les délais sont respectivement de 3 jours et de 24 heures. D’après les articles L. 2315-34 et D2315-27, le comité et l’employeur ont la possibilité de faire enregistrer et sténographier le contenu des réunions du CSE, et laisser à un professionnel confirmé le soin de procéder à la rédaction du PV.
Cette solution permet d’alléger la charge de travail du secrétaire et souvent de disposer d’un compte rendu de qualité. Dans ce cas, les frais relatifs à ces services sont à la charge du comité ou de l’employeur si la décision émane de ce dernier. L’employeur ne peut pas empêcher le comité de faire appel à une société extérieure pour la production du compte rendu. En revanche, il a le droit de demander que certaines informations confidentielles ne figurent pas dans le PV.
Approbation et diffusion du PV de réunion de CSE
Le compte rendu de réunion CSE destiné à un usage interne peut immédiatement être affiché dans l’entreprise après sa rédaction.
Mais s’il doit être diffusé auprès de différentes instances externes ou des divers partenaires de la société, il doit d’abord être soumis à l’aval des membres du CSE.
L’approbation sera effectuée au cours d’une réunion, programmée ou régulière. Certaines structures optent pour la validation par courrier électronique pour accélérer la procédure.
La diffusion peut être réalisée après l’approbation. Les moyens utilisés sont définis dans le règlement du CSE.
Si, éventuellement, le secrétaire remarque des incohérences ou des lacunes avant la publication, il ne devra en aucun cas toucher au PV validé par les membres. Il en prendra note et informera ces derniers.
