L’importance d’un bon compte rendu de réunion
Le CSE se réunit régulièrement pour discuter des différentes questions et problématiques relevant de son domaine (organisation technique, économique et juridique de l’entreprise, santé, conditions de travail, etc.) ou partager des informations diverses. Ces séances font l’objet d’un PV qui, après approbation, est ensuite affiché en interne ou en externe auprès des divers partenaires de l’entreprise.
Selon l’article D 2315-26 du Code du travail, le compte rendu de réunion CSE doit contenir un résumé, éventuellement détaillé, des décisions prises par le comité et l’employeur au cours de la séance. Cependant, le CSE et l’employeur peuvent décider de la méthode de présentation du PV, en fonction de leurs besoins. Il n’existe aucune obligation juridique en matière de format des comptes rendus. En effet, le procès-verbal peut consister en une simple synthèse des échanges ayant eu lieu pendant la réunion, mais si nécessaire, les débats peuvent être consignés de façon beaucoup plus exhaustive, en particulier lorsque des points sensibles sont abordés pendant la séance. Quoi qu’il en soit, le rapport inclura un condensé des discussions et des décisions prises lors de la réunion. Les éventuelles délibérations et déclarations lues en séance doivent toutefois y figurer en intégralité. La qualité de la rédaction de ce PV en simplifiera la compréhension par l’ensemble des salariés et des destinataires.