Rédaction du PV de CSE

Tout comme les réunions du CE, celles du CSE doivent faire l’objet d’un PV, retranscrivant les débats menés au cours de la séance. La rédaction de ce compte rendu incombe au secrétaire de cette entité et il peut se faire aider dans cette tâche. Pour cela, le comité fait appel à un prestataire externe, lequel s’engage à respecter le délai de 15 jours fixé par l’article D.2325-26 du Code du travail, ou le délai négocié entre l’employeur et le comité.

Rédaction et remise du PV de CSE : délai négociable par accord

Le délai de 15 jours calendaires indiqué par décret pour la rédaction du PV des réunions du CSE n’est pas une obligation. En effet, c’est l’accord d’entreprise conclu entre l’employeur et les membres élus du comité qui définit le délai de production de même que la forme de ce document.
À défaut d’accord, le secrétaire du comité dispose de 15 jours après la réunion pour rédiger le PV en fonctionnement normal. Ce délai est réduit à 3 jours si une nouvelle séance doit avoir lieu dans les prochains jours ou si l’entreprise compte mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans le cadre d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement, le délai de production du procès-verbal est de 1 jour.
Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, ces délais sont différés d’un jour.
Concernant la forme, le PV doit contenir au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion.

Gagner du temps et obtenir une synthèse de qualité

En temps normal, le délai fixé par l’accord ou par le Code du travail peut suffire largement, mais il arrive que le secrétaire ne dispose pas d’assez de temps pour la rédaction du PV des réunions du CSE reflétant fidèlement les débats et les décisions prises. Faire appel à un prestataire spécialisé permet alors de gagner du temps et d’obtenir une synthèse de qualité.
Constituée de rédacteurs professionnels de haut niveau bac +5, l’équipe de Compte-rendu.fr est en mesure de produire une synthèse de vos réunions en termes clairs et fluides. Nous nous engageons à livrer le PV dans les jours qui suivent la réunion, et si besoin est, le document vous est remis dès la fin de la séance. D’autre part, nos rédacteurs aux profils variés sont capables de s’adapter aux demandes particulières de nos clients et de rédiger des comptes rendus sur mesure.
Ainsi, quelle que soit la forme choisie par votre Comité pour le compte rendu des réunions, nous pouvons garantir la qualité de nos prestations : ponctualité (engagement strict du délai), disponibilité, régularité, et adaptation au contexte spécifique de chaque réunion.
Vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs formats : compte rendu complet, compte rendu optimisé, synthèse détaillée, synthèse concise, et formats spéciaux (sur mesure, transcription mot à mot, ultra bref). Dans tous les cas, nous mettons l’accent sur la fidélité (restitution précise des débats), la qualité linguistique et la clarté.