Accès client
Devis
Devis
Voir le menu
  • Vos réunions
    • CSE, CSSCT, CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News
  • Vos réunions
    • CSE, CSSCT, CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News

PV de CSE : quel délai pour quel PV ?

  • On 1 février 2019
  • 0 Comments

PV de CSE : quels délais pour quel PV ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à y voir un peu plus clair sur cette question très sensible. En effet, les PV sont un important moyen d’information des salariés, et un document juridique essentiel. Il y a donc beaucoup de pression sur les secrétaires pour les réaliser rapidement après la réunion !

 


Que dit la loi sur les délais de PV de CSE ?

L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron fixe un délai de quinze jours pour la remise du PV à l’employeur. Les directions utilisent souvent cet article pour faire pression sur les secrétaires. Il convient toutefois de noter qu’il s’agit d’un délai par défaut. Ce délai peut être allongé ou raccourci par accord d’entreprise. Par ailleurs, il concerne essentiellement les réunions ordinaires. Enfin, il est raccourci si la réunion ordinaire suivante se tient avant ce délai de quinze jours. Le PV de CSE doit alors être livré avant cette nouvelle séance.

 


Délais de PV de CSE : attention aux cas particuliers !

Même si un accord d’entreprise encadre le délai de remise du PV de CSE, la loi encadre strictement certains cas particuliers. Il s’agit notamment des PV de réunions consacrées à la discussion d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le délai est alors fixé à trois jours. En effet, les PV de CSE doivent alors être envoyés rapidement à la Dreets (ex-Direccte). En cas de liquidation ou de redressement judiciaire, il passe même à 24 heures !

 


Tenez les délais : choisissez les synthèses !

Qu’il soit de 15 jours ou de 24 heures, le délai est toujours difficile à tenir pour les secrétaires de CSE. En effet, avec la fusion des instances, la durée des réunions s’allonge alors que le nombre d’heures de délégation se réduit ! De plus, vous devez concilier votre mandat d’élu avec votre activité professionnelle et votre vie personnelle. L’’équilibre n’est pas toujours aisé à tenir. Aussi, pour gagner du temps dans la rédaction, nous vous conseillons d’aller à l’essentiel, en privilégiant les synthèses.

 


Vos PV en temps et en heure : faites appel à des professionnels !

La loi offre cependant une opportunité aux secrétaires pour se libérer du poids de la rédaction des PV de CSE. En effet, elle garantit leur droit à l’externaliser. Depuis 16 ans, Compte-rendu.fr se consacre entièrement à cette activité, et met à votre service une équipe stable de rédacteurs professionnels, spécialistes des PV de CSE. Nous pouvons donc vous garantir des PV de haute qualité, dans le strict respect de vos délais. Vérifiez-le par vous-mêmes : demandez un devis !

 

Image © Adobe Stock Andrey Popov

0 Commentaires

Leave Reply Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents

  • Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DREETS (ex-DIRECCTE)
  • Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?
  • PV de CSE : la synthèse des débats
  • Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure
  • PV de CSE : un prestataire peut-il les rédiger à partir d’enregistrements ?
  • PV de CSE : que dit le code du travail ?
  • Compte-rendu.fr s’engage pour aider les femmes victimes de violences
  • Tout savoir sur les PV de CSEC
  • Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ?
  • Procès-verbal de CSE et heures de délégation
  • PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ?
  • PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés
  • Le PV de réunion de CSE : ce qu’il faut savoir
  • Secrétaires de CSE, confiez-nous vos PV pendant vos congés !
  • La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?
  • PV de CSE : quelle place pour les annexes ?
  • Approbation du PV de CSE : les demandes de modification
  • Secrétaire de CSE : les 5 clefs de la prise de notes en séance
  • Le PV de CSE comme outil de communication
  • Compte rendu ou compte-rendu ? Quelle orthographe ?
Scroll

VOS BESOINS

  • PV de CSE, CSSCT, CSEC
  • Conférences, Congrès
  • PV de CA, Codir, AG
  • Conseils municipaux

NOS SOLUTIONS

  • Compte rendu complet
  • Compte rendu optimisé
  • Synthèse détaillée
  • Synthèse concise
  • Formats spéciaux

NOS ATOUTS

  • Notre équipe
  • Nos valeurs
  • Nos plus
  • Nos références

CONTACT

  • Nous contacter
  • Communiqués
  • News
  • Recrutement
  • Demande de devis
© 2018 - 2021 | COMPTE-RENDU.FR | Mentions légales