5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE

On 12 octobre 2018
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5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE qui ont la vie dure : les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CE et CHSCT, vous aident à y voir plus clair !

IDÉE REÇUE N°1 : SEUL LE SECRÉTAIRE PEUT RÉDIGER LES PV DE CSE

FAUX ! En effet, l’article L. 2315-34 du Code du travail dispose bien que « les délibérations du Comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du Comité. » Toutefois, rien ne l’empêche de se faire aider ! En effet, l’article D. 2315-27 du Code du travail consacre la possibilité de faire appel à une société extérieure pour la rédaction des PV. Ces dispositions ont été confirmées par les ordonnances Macron.

IDÉE REÇUE N°2 : LA DIRECTION DOIT DONNER SON AUTORISATION À L’EXTERNALISATION DES PV DE CSE

FAUX ! En fait, elle commettrait même un délit d’entrave si elle s’opposait à un vote sur l’externalisation des PV de CSE. L’article D. 2315-27 du Code du travail est très clair sur ce point : « l’employeur ou la délégation du personnel au comité d’entreprise peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité d’entreprise prévu à l’article L. 2315-34. […] Lorsque cette décision émane du comité d’entreprise, l’employeur ne peut s’y opposer. » Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre article sur les questions à se poser avant de confier ses PV à une société extérieure.

IDÉE REÇUE N°3 : LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS NE PEUVENT PAS COMPRENDRE LES DÉBATS

FAUX ! D’ailleurs, les rédacteurs de Compte-rendu.fr seront heureux de vous prouver le contraire ! En effet, recrutés à Bac+5 en sciences humaines et sociales, ils sont formés en interne pendant six mois à la rédaction de PV de CSE, CE et CHSCT. Ils bénéficient ensuite d’une formation continue sur l’actualité sociale. Disposant d’une solide culture générale et d’une grande capacité d’adaptation, ils peuvent saisir rapidement les enjeux de débats complexes. De nombreuses entreprises leur font donc confiance. Pourquoi pas vous ? Testez nos services sans engagement !

IDÉE REÇUE N°4 : LES PRESTATAIRES NE FONT QUE DU MOT-A-MOT

FAUX ! Compte-rendu.fr vous propose un large choix de formats, et s’engage à vous assurer un service sur-mesure et réactif. Vous souhaitez un compte rendu détaillé, retraçant précisément la progression des débats ? Vous préférez un PV synthétique, rapide à lire, ne reprenant que les grandes lignes des débats ? Nous avons ce qu’il vous faut : téléchargez nos modèles pour avoir une idée plus précise de nos produits ! Un doute ? Lisez notre article pour répondre à cette question : procès-verbal de CSE ou un compte rendu de CSE ?

IDÉE REÇUE N°5 : L’EXTERNALISATION DES PV DE CSE COÛTE TROP CHER

FAUX ! Si l’externalisation des PV de CSE représente un coût, elle ne doit pas vous ruiner ! En effet, depuis 14 ans, Compte-rendu.fr s’attache à vous proposer une prestation de haute qualité au meilleur prix. Notre secret ? La maîtrise des dépenses, des marges réduites, et des forfaits tout compris sans mauvaise surprise (par exemple des frais de déplacement imprévus, des prix variables, des dépassements prohibitifs…). Aussi, n’hésitez pas à demander un devis pour juger sur pièce !