Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert

On 17 mai 2019

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert à l’attention des secrétaires. Ça y est, vous êtes décidés : fini la prise de notes, vous allez enregistrer vos réunions ! Néanmoins, il reste plusieurs questions juridiques et techniques à régler. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, les passe en revue.

L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE : UN DROIT GARANTI PAR LE CODE DU TRAVAIL

L’enregistrement des réunions CSE est consacré par la loi. Il s’agit plus précisément de l’article D2315-27 du Code du travail issu des ordonnances Macron. « L’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » L’employeur n’a pas le droit de s’opposer à cette décision. Nous vous conseillons toutefois, si les réunions n’ont jamais été enregistrées auparavant, de faire voter cette décision en séance. Cela vous permettra d’éviter toute contestation.

QUE RÉPONDRE AUX OBJECTIONS À L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS ?

L’enregistrement des réunions CSE, bien qu’inattaquable juridiquement, peut générer des oppositions. Ainsi, la direction ou certains élus craignent parfois que leurs propos puissent être systématiquement utilisés contre eux. Pourtant, l’enregistrement des séances vise précisément à éviter toute contestation lors de l’établissement du PV. Il favorise donc la fluidité du dialogue social.

Notre conseil : inscrivez dans le règlement intérieur la destruction de chaque enregistrement après approbation du PV correspondant.

Par ailleurs, le législateur a pris en compte la question des informations sensibles évoquées en séance. La Direction peut ainsi demander un arrêt de l’enregistrement en cas d’échanges confidentiels. Elle ne peut donc pas prétexter une exigence de confidentialité pour s’opposer à l’enregistrement des réunions CSE.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

BIEN CHOISIR VOTRE MATÉRIEL POUR L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE

Une fois vaincues les éventuelles oppositions, il vous faut désormais choisir votre matériel ! Notre conseil : privilégier une qualité de son optimale et la facilité d’utilisation du matériel.

En effet, certains vendeurs vous conseilleront un enregistreur cher, avec une multitude d’options et plusieurs micros à répartir aux quatre coins de la salle. Pourtant, la complexité d’un appareil n’est pas forcément gage de qualité. Choisissez un matériel puissant et maniable, que vous pourrez simplement poser sur la table pour ensuite vous concentrer sur les débats. De même, méfiez-vous d’un choix de formats trop vaste. Pour l’enregistrement des réunions CSE, le MP3 suffit : il permet une qualité optimale tout en restant léger et donc facilement utilisable.

POURQUOI NE PAS NOUS CONFIER VOS PV DE CSE ?

Si vous souhaitez vous décharger définitivement de la rédaction du PV, vous pouvez tout simplement nous la confier ! Nous sommes tout à fait à même de rédiger des PV de qualité à partir de vos enregistrements. Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à nous demander un devis !