Quelle durée pour les réunions de CSE ?

On 18 septembre 2020

Quelle durée pour les réunions de CSE ? La loi ne prévoit aucune règle concernant la durée des réunions de CSE. De même, aucune règle spécifique n’a trait à la fin des réunions. Cependant, l’ordre du jour doit être épuisé. La durée des réunions ne peut être limitée au détriment de la qualité des débats. Le Secrétaire de CSE et l’employeur doivent donc s’accorder sur un mode de fonctionnement permettant d’épuiser l’ordre du jour. Pour éviter les problèmes liés à la durée des réunions, profitez de conseils d’experts spécialisés en PV de CSE, CSSCT et CSEC !

gagnez du temps sur vos pv de cse

Adapter la durée des réunions aux besoins de votre CSE

L’organisation des réunions varie d’un CSE à l’autre. L’employeur et les représentants du personnel peuvent s’entendre sur un agenda prévisionnel. Ainsi, il est possible, lorsque le climat et les sujets le permettent, de prévoir une durée approximative. Par ailleurs, l’appel à un expert pour la transcription des débats permet de fluidifier les échanges. En effet, la prise de notes en réunion de CSE n’est alors plus un obstacle.

Aborder les différents sujets de manière constructive

Il est important d’adopter un juste équilibre concernant la durée des réunions. Le fait de prolonger les discussions en s’éloignant de l’ordre du jour nuit à la qualité des débats. A l’inverse, une réunion trop courte ne permet pas de débattre sereinement. En tout état de cause, les points essentiels seront repris dans le PV de CSE. L’appel à un expert de la rédaction permet de refléter fidèlement les échanges. Le Secrétaire du CSE et les élus peuvent alors participer pleinement aux débats, sans oublier de questions importantes !

S’assurer de bien épuiser l’ordre du jour en réunion de CSE

L’employeur ne peut pas écourter la réunion avant l’épuisement de l’ordre du jour. En effet, l’employeur doit obtenir l’accord du Secrétaire du CSE et des élus pour mettre fin à la réunion. Le cas échéant, une nouvelle date doit être fixée. L’employeur s’expose au délit d’entrave s’il ne permet pas le bon déroulement des débats. Enfin, le procès-verbal de réunion de CSE permet de rendre compte des débats, quelle que soit leur durée. Synthétique ou plus détaillé, il doit attester du traitement adéquat des différents sujets. N’hésitez plus, demandez-nous un devis pour la rédaction des PV de CSE !