Une nouvelle séance du comité social et économique démarre toujours par la validation du compte rendu de la précédente réunion. Afin de garantir cette validation, la rédaction de ce compte rendu du CSE nécessite la mobilisation de ressources techniques et humaines indispensables à une qualité irréprochable.
Rédiger un compte rendu de CSE : quelles sont les difficultés rencontrées ?
Un compte rendu constitue le rapport d’un événement, en l’occurrence, d’une réunion. La rédaction du compte rendu de CSE est un exercice visant à retranscrire les délibérations du Comité lors de sa séance. Le PV de réunion CSE doit mentionner certaines informations, à savoir : le lieu, la date, les participants, les points à l’ordre du jour, les débats autour de chaque point inscrit à l’ordre du jour, ainsi que les éventuelles décisions prises par l’instance. Le compte rendu prend fin en précisant l’heure de clôture, et éventuellement en annonçant la date de la prochaine séance. La rédaction du PV incombe généralement au Secrétaire du CSE, mais ce n’est pas une obligation.
La rédaction du compte rendu de CSE est soumise à des règles parfois strictes. Le rédacteur ou la rédactrice doit pouvoir établir une synthèse fidèle des différentes interventions. Toute la difficulté réside dans cet exercice de synthèse : il faut réussir à résumer les différentes interventions et idées exprimées lors de la séance plénière, sans dénaturer les propos ni gommer les désaccords. La synthèse ne doit absolument pas trahir le contenu des diverses intervention pour éviter tout désaccord lors du vote d’approbation du PV.
Pour cela, il faut, à travers la rédaction, trouver un compromis entre la transcription exhaustive et le résumé thématique succinct, de manière à établir un rapport qui reflète la réalité des débats sans « assommer » les lecteurs. La clarté et la lisibilité sont donc des qualités indispensables du compte rendu CSE. Le rédacteur du compte rendu de CSE doit savoir écrire de façon claire et compréhensible pour faciliter la compréhension de son PV par les salariés de l’entreprise en vue d’une large diffusion.
Une bonne rédaction du compte rendu est conditionnée par une bonne prise de note. Certains rédacteurs ont recours à des enregistrements lorsque cela est autorisé par le CSE. Plusieurs méthodes sont donc déployées en vue de rendre le rapport plus complet. Le format de rédaction adopté est celui retenu de façon consensuelle par les membres de l’instance afin de prévenir les éventuels désaccords. Ainsi, le compte rendu de CSE peut prendre la forme d’une restitution intégrale des débats ou bien d’un résumé. Pour autant, la loi ne prévoit qu’un minimum : « le procès-verbal contient au moins le résumé des délibérations du comité » (article D 2315-26 du Code du travail). Ainsi, la personne en charge de la retranscription des échanges n’est soumise à aucune obligation juridique en matière de niveau de détail dans le PV.
La rédaction d’un compte rendu CSE : une compétence de professionnel ?
Rédiger un compte rendu CSE requiert une maîtrise méthodologique de la prise de notes et de la synthèse. Ces deux aptitudes sont essentielles pour un rédacteur de compte rendu CSE. La fidélité et la fiabilité de son rapport en dépendent. Les membres du CSE sont généralement très pointilleux sur l’exactitude des comptes rendus par rapport aux délibérations. Une seule maladresse identifiée dans le rapport est susceptible de justifier son invalidation à la prochaine réunion. Or, la non-adoption du PV signifie que celui-ci ne peut pas être diffusé auprès du personnel de l’entreprise. Si le Secrétaire n’a pas le temps ou les compétences, il est préférable d’avoir recours à des professionnels de la rédaction du compte rendu CSE.
De plus, produire un rapport de réunion CSE est une tâche chronophage et parfois fastidieuse. Confier l’enregistrement de la séance à un professionnel ou l’inviter à ladite séance pour la prise de notes des interventions garantit la qualité du compte rendu. Un style rédactionnel clair et lisible, déployé dans une synthèse fidèle des débats, suscitera l’unanimité autour de vos comptes rendus. Il ne faut pas non plus négliger le fait qu’un prestataire représente une personne tierce et apporte une garantie de neutralité dans la retranscription des réunions. Ce regard neutre certifie que ni la Direction, ni les membres du CSE n’ont été favorisés lors de l’établissement du PV.
Un autre avantage du recours à un prestataire : le respect des délais légaux. En effet, le procès-verbal du CSE doit être produit dans un délai défini par le Code du travail (bien qu’un délai différent puisse être négocié avec l’employeur). Un professionnel de la rédaction s’assure de respecter ce délai lorsqu’il rédige le compte rendu. Ainsi, vous pourrez vous décharger de cette tâche l’esprit tranquille.
Si vous souhaitez faire appel à un prestataire spécialisé, contactez « Compte-rendu.fr » pour toute demande de rédaction de compte rendu de CSE afin de juger par vous-même. N’hésitez plus et confiez-nous vos PV !