PV DE CE ET CSE : QUI PEUT LES RÉDIGER ?

PV de CE et CSE : qui peut les rédiger ? En effet, si le Secrétaire est le seul responsable de la rédaction des PV de CE et CSE, il peut tout à fait se faire aider ! Toute la question est alors de savoir par qui… Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction des PV de CE et CSE, passe en revue les solutions possibles.

UN AUTRE ÉLU QUE LE SECRÉTAIRE PEUT-IL RÉDIGER LES PV DE CE ET CSE ?

Oui, notamment s’il n’a pas assisté à la réunion en question. Il faut alors désigner un secrétaire de séance en début de réunion. C’est alors lui qui rédigera le PV. Par ailleurs, le Secrétaire peut déléguer systématiquement la rédaction du PV de CE et CSE à un élu de son choix. En pratique, il s’agit souvent du Secrétaire adjoint. Attention cependant, cette délégation n’enlève rien à la responsabilité du Secrétaire quant à la rédaction des PV de CE et CSE !

LA DIRECTION A-T-ELLE LE DROIT DE RÉDIGER LES PV DE CE ET CSE ?

En théorie, si le CE ou le CSE émet un vote favorable, rien n’interdit à la Direction de rédiger les PV de pour le Secrétaire, qui les vérifie ensuite. Cette solution est néanmoins très fortement déconseillée. En effet, les PV de CE et CSE ont une valeur juridique en cas de conflit avec la Direction, qui le sait parfaitement. Elle peut donc être tentée de défendre ses intérêts plutôt que de retranscrire la teneur réelle des débats, notamment les avertissements des élus sur des projets ou des informations sensibles.

De plus, les PV de CE et CSE servent à informer les salariés sur la marche de l’entreprise : si la Direction les rédige, leur information et leur vision du travail des élus peuvent être biaisées…

LES PV DE CE ET CSE PEUVENT-ILS ETRE CONFIÉS SANS RISQUES A UN FREE-LANCE ?

Les free-lance sont des rédacteurs indépendants à leur compte qui proposent leurs services aux entreprises. Il convient toutefois de vérifier leur SIRET et leur immatriculation au RCS avant toute contractualisation, afin de ne pas risquer de faire travailler un rédacteur non-déclaré… D’autre part, il est vivement recommandé de contrôler leurs références, et s’assurer qu’ils n’ont pas trop de clients. En effet, un free-lance qui accepte trop de missions peut se trouver dans l’obligation d’abandonner ses clients les moins rémunérateurs…

CONFIER SES PV DE CE ET CSE A UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE, EST-CE UNE BONNE IDÉE ?

Oui ! En quatorze ans d’existence, nous nous sommes imposés comme un spécialiste incontournable de la rédaction des PV de CE ou CSE. Fort de notre développement, nous employons aujourd’hui plus de 50 rédacteurs professionnels dans toute la France. Vous disposez donc d’une équipe dédiée à votre service, à même de vous livrer des PV clefs en main, dans des délais réduits. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

A découvrir également sur ce thème : notre article « Qui signe les PV de CSE ou de CE ? ».

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