Accès client
Devis
Devis
Voir le menu
  • Vos réunions
    • PV d’IRP
      • PV CSE
      • La rédaction de PV de CSSCT
      • La rédaction de PV de CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News
  • Vos réunions
    • PV d’IRP
      • PV CSE
      • La rédaction de PV de CSSCT
      • La rédaction de PV de CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News

Qui rédige le PV de CSE ?

  • On 15 janvier 2021
  • 0 Comments

Qui rédige le PV de CSE ? La question est importante. En effet, si le Secrétaire est le seul responsable de la rédaction des PV de CSE, il peut tout à fait se faire aider ! Toute la question est alors de savoir par qui… Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction des PV de CSE, passe en revue les solutions possibles.

 


UN AUTRE ÉLU QUE LE SECRÉTAIRE PEUT-IL RÉDIGER LES PV DE CSE ?

Oui, notamment s’il n’a pas assisté à la réunion en question. Il faut alors désigner un secrétaire de séance en début de réunion. C’est alors lui qui rédigera le PV. Par ailleurs, le Secrétaire peut déléguer systématiquement la rédaction du PV de CSE à un élu de son choix. En pratique, il s’agit souvent du Secrétaire adjoint. Attention cependant, cette délégation n’enlève rien à la responsabilité du Secrétaire quant à la rédaction des PV de CSE !

 


LA DIRECTION A-T-ELLE LE DROIT DE RÉDIGER LES PV DE CSE ?

En théorie, si le CSE émet un vote favorable, rien n’interdit à la Direction de rédiger les PV de pour le Secrétaire, qui les vérifie ensuite. Cette solution est néanmoins très fortement déconseillée. En effet, les PV de CSE ont une valeur juridique en cas de conflit avec la Direction, qui le sait parfaitement. Elle peut donc être tentée de défendre ses intérêts plutôt que de retranscrire la teneur réelle des débats, notamment les avertissements des élus sur des projets ou des informations sensibles.

De plus, les PV de CSE servent à informer les salariés sur la marche de l’entreprise : si la Direction les rédige, leur information et leur vision du travail des élus peuvent être biaisées…

 


LES PV DE CSE PEUVENT-ILS ETRE CONFIÉS SANS RISQUES A UN FREE-LANCE ?

Les free-lance sont des rédacteurs indépendants à leur compte qui proposent leurs services aux entreprises. Il convient toutefois de vérifier leur SIRET et leur immatriculation au RCS avant toute contractualisation, afin de ne pas risquer de faire travailler un rédacteur non-déclaré… D’autre part, il est vivement recommandé de contrôler leurs références, et s’assurer qu’ils n’ont pas trop de clients. En effet, un free-lance qui accepte trop de missions peut se trouver dans l’obligation d’abandonner ses clients les moins rémunérateurs…

 


CONFIER SES PV DE CSE A UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE, EST-CE UNE BONNE IDÉE ?

Oui à condition de choisir la bonne ! Depuis 2005, la société Compte-rendu.fr s’est imposée comme l’un des meilleurs spécialistes de la rédaction des PV de CSE. Forts de notre développement, nous employons aujourd’hui plus de 50 rédacteurs professionnels dans toute la France. Vous disposez donc d’une équipe dédiée à votre service, à même de vous livrer des PV clefs en main, dans des délais réduits. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

A découvrir également sur ce thème : notre article « Qui signe les PV de CSE ? ».

 

Image Adobe Stock © Ingo Bartussek

0 Commentaires

Leave Reply Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents

  • PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction
  • PV de CSE : que dit le code du travail en 2023 ?
  • PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure !
  • Compte-rendu.fr soutient Bibliothèques sans Frontières
  • Le PV de réunion de Comité social et économique (PV CSE)
  • Diffamation et PV CSE
  • PV de CSE : remise urgente et délais particuliers
  • Votre rédacteur de PV de CSE présent en séance
  • Comment rédiger un PV de CSE ?
  • Procès-verbal de CSE : choisissez la proximité !
  • Mécénat d’entreprise : les engagements de l’agence Compte-rendu.fr
  • PV de carence de réunion du CSE : les règles à respecter
  • Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2022
  • PV de CSE : tout savoir sur les délais de rédaction
  • Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DREETS (ex-DIRECCTE)
  • Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?
  • PV de CSE : la synthèse des débats
  • Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure
  • PV de CSE : un prestataire peut-il les rédiger à partir d’enregistrements ?
  • Compte-rendu.fr s’engage pour aider les femmes victimes de violences
Scroll

VOS BESOINS

  • PV d’IRP ou de réunion sociale
  • Rédaction de PV CSE
  • Rédaction de PV CSSCT
  • Rédaction de PV CSEC (CSE central)
  • Conférences, Congrès
  • PV de CA, Codir, AG
  • Conseils municipaux

NOS SOLUTIONS

  • Compte rendu complet
  • Compte rendu optimisé
  • Synthèse détaillée
  • Synthèse concise
  • Formats spéciaux

NOS ATOUTS

  • Notre équipe
  • Nos valeurs
  • Nos plus
  • Nos références

CONTACT

  • Nous contacter
  • Communiqués
  • News
  • Recrutement
  • Demande de devis
© 2018 - 2022 | COMPTE-RENDU.FR | Mentions légales