Accès client
Devis
Devis
Voir le menu
  • Vos réunions
    • PV d’IRP
      • PV CSE
      • La rédaction de PV de CSSCT
      • La rédaction de PV de CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News
  • Vos réunions
    • PV d’IRP
      • PV CSE
      • La rédaction de PV de CSSCT
      • La rédaction de PV de CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News

PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction

  • On 26 janvier 2023
  • 0 Comments

PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction. La rédaction des PV de CSE par un prestataire appelle certaines garanties que n’offrent pas toutes les entités. La confidentialité, le traitement des données sensibles et la responsabilité sociétale en font notamment partie. Compte-rendu.fr, expert des PV d’IRP depuis près de 20 ans, vous propose un tour d’horizon des obligations et garanties du prestataire en charge des PV de CSE.

 


Obligation de confidentialité

Une obligation de confidentialité incombe au prestataire en charge des PV. Le Code du travail précise d’ailleurs en son article D 2315-27 que « Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité social et économique« . Le prestataire secondant le Secrétaire de CSE doit ainsi apporter certaines garanties. Une clause de confidentialité proposée par le prestataire permet de poser un cadre. Compte-rendu.fr, expert des PV de CSE, propose ainsi une clause de confidentialité contraignante encadrant la prestation. Tous les salariés sont eux-mêmes soumis à une obligation contractuelle de discrétion et de respect absolu de la confidentialité des informations des CSE. Une telle clause engage la responsabilité du prestataire. Le Secrétaire du CSE peut également proposer un modèle de clause à signer par le prestataire.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le traitement des informations confidentielles !

 


Traitement des données et RGPD

Le prestataire en charge des PV de CSE accède parfois aux enregistrements des séances et documents présentés. Ces éléments constituent des données sensibles. Le traitement des données doit être conforme aux dispositions du RGPD. Compte-rendu.fr garantit ainsi que les données auxquelles la société peut avoir accès à l’occasion de la rédaction de comptes rendus font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général de protection des données (RGPD, UE 2016/679). Une attestation de la CNIL et une certification technique renforcent également la légitimité du prestataire. Tel est le cas de la norme ISO 27701.

 


Responsabilité sociétale

La responsabilité sociétale est également une garantie importante. En effet, un prestataire responsable engagé pour l’emploi en CDI en France, l’égalité professionnelle et le bien-être au travail démontre sa solidité. Compte-rendu.fr n’emploie ainsi que des rédacteurs en CDI de niveau Bac+5, basés en France et spécialistes des PV d’IRP ! En outre, l’égalité professionnelle et le bien-être au travail sont des valeurs prônées par Compte-rendu.fr. Enfin, l’agence mène une ambitieuse politique de mécénat d’entreprise Compte-rendu.fr, avec des actions concrètes en faveurs des causes choisies par les rédacteurs et rédactrices de l’équipe. Secrétaires de CSE, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !

 

© Image : Adobe Stock Parradee

0 Commentaires

Leave Reply Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents

  • Déléguer la rédaction des PV de CSE à un prestataire : oui mais lequel ?
  • Externalisation des PV de CSE : 4 arguments face à votre direction
  • Le PV de réunion de Comité social et économique (PV CSE)
  • PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction
  • PV de CSE : que dit le code du travail en 2023 ?
  • PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure !
  • Compte-rendu.fr soutient Bibliothèques sans Frontières
  • Diffamation et PV CSE
  • PV de CSE : remise urgente et délais particuliers
  • Votre rédacteur de PV de CSE présent en séance
  • Comment rédiger un PV de CSE ?
  • Procès-verbal de CSE : choisissez la proximité !
  • Mécénat d’entreprise : les engagements de l’agence Compte-rendu.fr
  • PV de carence de réunion du CSE : les règles à respecter
  • Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2022
  • PV de CSE : tout savoir sur les délais de rédaction
  • Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DREETS (ex-DIRECCTE)
  • Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?
  • PV de CSE : la synthèse des débats
  • Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure
Scroll

VOS BESOINS

  • PV d’IRP ou de réunion sociale
  • Rédaction de PV CSE
  • Rédaction de PV CSSCT
  • Rédaction de PV CSEC (CSE central)
  • Conférences, Congrès
  • PV de CA, Codir, AG
  • Conseils municipaux

NOS SOLUTIONS

  • Compte rendu complet
  • Compte rendu optimisé
  • Synthèse détaillée
  • Synthèse concise
  • Formats spéciaux

NOS ATOUTS

  • Notre équipe
  • Nos valeurs
  • Nos plus
  • Nos références

CONTACT

  • Nous contacter
  • Communiqués
  • News
  • Recrutement
  • Demande de devis
© 2018 - 2023 | COMPTE-RENDU.FR | Mentions légales