PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ?

Posté par Rédaction CR
Le 31 octobre 2018

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ? La question est aussi vieille que les PV de CE, désormais PV de CSE. Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction de PV de CSE, vous propose de faire le point ! QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ? Rien, ou presque ! Le Code du travail ne fixe qu’un format minimal […]

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE

Posté par Agence CR
Le 12 octobre 2018

5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE qui ont la vie dure : les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CSSCT et CSEC, vous aident à y voir plus clair ! IDÉE REÇUE N°1 : SEUL LE SECRÉTAIRE PEUT RÉDIGER LES PV DE CSE FAUX ! En effet, l’article L. 2315-34 du Code du travail dispose bien […]

Consultations obligatoires du CSE : organisation des réunions et procès-verbaux des débats

Posté par Experts PV CSE
Le 17 septembre 2018

Les consultations obligatoires sont un temps fort de la vie du Comité social et économique. Elles permettent aux représentants du personnel de donner leur avis motivé sur la politique globale de l’entreprise. Mais aussi d’infléchir la stratégie de l’employeur dans un sens favorable aux salariés. Pour toutes ces raisons, la rédaction d’excellents PV de réunions […]

Secrétaires de CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible !

Posté par Rédaction CR
Le 3 août 2018

PV de CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV de CSE irréprochable… Compte-rendu.fr, le spécialiste des PV de CSE, fait le point ! AI-JE LE DROIT DE ME FAIRE AIDER […]

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE

Posté par Rédaction CR
Le 7 mai 2018

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, […]

PV de CE : synthèse ou compte rendu ?

Posté par Agence CR
Le 6 avril 2018

PV de CE : synthèse ou compte rendu ? Le choix n’est pas évident. En effet, au vu de l’importance juridique des PV de CE ou de CSE, il n’est pas illogique de préférer un format exhaustif. Pourtant, beaucoup de secrétaires se tournent vers des formats plus courts. Ces formats sont à même de remplir […]

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion ?

Posté par Rédaction CR
Le 13 février 2018

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion ? C’est la question que beaucoup d’élus de Comités posent aux experts de Compte-rendu.fr. En effet, en tant que spécialistes des PV de réunions sociales depuis presque quinze ans, nous sommes bien placés pour décrypter les évolutions des lois dans ce […]

PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique

Posté par Agence CR
Le 19 janvier 2018

PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique, qui revêt une grande importance juridique. Forts de leurs 10 ans d’expérience au service des IRP, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous donnent toutes les clefs pour rédiger un document irréprochable. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CHSCT ? L’établissement d’un PV de […]

PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ?

Posté par Rédaction CR
Le 19 janvier 2018

PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ? Le Code du travail garantit le droit du CSE à externaliser la rédaction des PV et enregistrer les séances. C’est l’article D 2315-27 du Code du travail. Cependant, certaines situations peuvent justifier l’absence d’enregistrement. L’ENREGSITREMENT DES RÉUNIONS DE CSE : UNE PRÉROGATIVE […]

Ordonnances Travail et PV de CE : les nouveautés

Posté par Experts PV CSE
Le 5 octobre 2017

Ordonnances Travail et PV de CE : quelles nouveautés ? Telle est la question que beaucoup d’élus se posent. Rendues publiques fin septembre 2017, les « Ordonnances Macron » réforment le code du travail. Ainsi, elles créent une nouvelle instance de représentation du personnel baptisée Conseil social et économique. Ce CSE remplace le Comité d’entreprise. Tandis que le […]

Le compte rendu de congrès

Posté par Agence CR
Le 25 août 2017

Le compte rendu de congrès : voici le thème de cet article des experts de Compte-rendu.fr. Spécialistes des rapports de conférences, nous présentons nos bonnes pratiques et nos conseils. En effet, un compte rendu de congrès doit être établi dans les règles de l’art. Ainsi, il doit refléter les débats du congrès, sans pour autant assommer […]

Le procès-verbal de conseil d’administration

Posté par Rédaction CR
Le 17 juillet 2017

Le procès-verbal de conseil d’administration : tel est le thème de cet article résolument pratique. Au menu : l’essentiel pour rédiger un bon compte rendu de conseil d’administration. Mais aussi des conseils pour établir le procès-verbal de toute autre instance de direction : PV de comité directeur (Codir), compte rendu de comité exécutif (Comex), rapport de commission exécutive. […]

PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi

Posté par Experts PV CSE
Le 16 juin 2017

PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi. Tel est le thème de cet article des experts de la société Compte-rendu.fr. Spécialistes des PV de CE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous présentent les principaux articles du Code du Travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise (PV de CE). […]

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ?

Posté par Rédaction CR
Le 24 janvier 2017

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ? Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Pourquoi ? Parce qu’un prestataire sérieux de comptes rendus doit offrir le choix entre deux modalités d’intervention. Première modalité : la rédaction avec présence d’un rédacteur sur place en réunion. Deuxième modalité : la retranscription à […]

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