PV de CE et CSE : synthèse ou compte rendu ?

On 6 avril 2018
0 Comments

PV de CE et CSE : synthèse ou compte rendu ? Le choix n’est pas évident. En effet, au vu de l’importance juridique des PV de CE ou de CSE, il n’est pas illogique de préférer un format exhaustif. Pourtant, beaucoup de secrétaires se tournent vers des formats plus courts. Ces formats sont à même de remplir plus facilement l’autre rôle des PV de CE ou de CSE : l’information des salariés. Alors, quel format choisir ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr font le point.

FORMAT DU PV DE CE OU DE CSE : QUE DIT LA LOI ?

La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CE et les PV de CSE. C’est l’article D 2315-26 du Code du travail issu des ordonnances Macron. « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité. » Pour autant, le Secrétaire reste seul maître du PV. Il doit donc déterminer le format convenant le mieux à l’instance et aux salariés. En effet, les PV sont d’abord faits pour être lus…

LE COMPTE RENDU EXHAUSTIF EST-IL LA MEILLEURE SOLUTION POUR VOS PV DE CE ET PV DE CSE ?

Par défaut, de nombreux secrétaires de CE et de CSE choisissent des PV exhaustifs, reprenant mot-à-mot l’ensemble des échanges. Si ce format permet effectivement d’éviter toute erreur ou omission, il présente aussi des inconvénients de taille. En effet, les PV mot-à-mot sont très longs, donc difficilement lisibles. Comptez 30 à 40 pages pour une réunion de 2 heures… Par ailleurs, ils nécessitent un temps de travail considérable : même pour un professionnel, une heure de mot-à-mot représente une journée entière de travail. Bien souvent, les heures de délégation n’y suffisent pas !

LA SYNTHÈSE : UN PV DE CE OU DE CSE À LA FOIS COMPLET ET LISIBLE, C’EST POSSIBLE !

De prime abord, la synthèse peut inquiéter les élus, soucieux d’éviter toute perte d’information. Pourtant, elle vise au contraire à mettre en valeur les éléments importants, en supprimant les répétitions et les échanges n’apportant rien au débat, par exemple lorsqu’il est question de l’organisation de la réunion. En outre, il existe plusieurs niveaux de synthèse. Elles permettent soit de conserver fidèlement la progression des débats, soit de restituer précisément les arguments des parties, en les résumant. N’hésitez pas à télécharger nos modèles de PV pour vous faire une idée !

VOS PV DE CE ET DE CSE EN TEMPS ET HEURE : FAITES APPEL À DES PROFESSIONNELS !

Synthétique, détaillée ou exhaustive, la rédaction de procès-verbaux ne s’improvise pas. Elle nécessite du temps et de l’expérience, alors même que les délais sont raccourcis. En effet, les projets de PV doivent désormais être réalisés sous 15 jours ! Aussi, n’hésitez pas à vous faire aider, comme la loi vous y autorise. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr se tiennent prêts à vous apporter leur expertise !