PV de CE et PV de CSE : quelles différences ?

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ? A première vue, la question peut sembler secondaire. En effet, le Code du travail issu des Ordonnances Macron se contente largement de confirmer les dispositions précédentes. Néanmoins, tout n’est pas si simple, car l’instauration du CSE bouleverse largement le fonctionnement des IRP. Vos spécialistes de la rédaction des PV de CSE, CE et CHSCT font le point.

PV de CE et PV de CSE : pas de changement selon le Code du travail

Comme pour les PV de CE, la rédaction des PV de CSE demeure une obligation légale incombant au Secrétaire. Celui-ci apprécie librement le format adéquat, en accord avec l’instance. En effet, la loi précise seulement que le PV « contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion. » D’autre part, le délai légal de remise d’un projet de PV de CSE reste de quinze jours, sauf exceptions.

En réalité, le véritable changement concerne la longueur des PV. Ceux-ci s’allongent proportionnellement aux réunions. Or, avec le passage au CSE, elles sont de plus en plus longues !

Attention à la lisibilité de vos PV !

Les élus le savent : les PV de CSE ne sont pas seulement des documents juridiques. Ils sont aussi destinés à l’information des salariés, qui n’ont souvent que peu de temps à y consacrer. Or, si tous les PV de CE n’étaient déjà pas forcément lus, il y a peu de chances que cela s’améliore avec des PV de CSE deux fois plus longs ! Il est donc inévitable de mener une réflexion sur le format de vos documents, par exemple en passant en revue les différentes possibilités de synthèse.

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Le PV de CSSCT : un cas particulier ?

Le PV de CSSCT remplace le PV de CHSCT, dont il conserve l’importance stratégique. La CSSCT est désormais intégrée au CSE, et non plus une instance distincte. Il est donc désormais possible de mutualiser l’effort de rédaction ! Le CHSCT ne possédait pas de budget propre, et était donc tributaire du CE ou de la direction pour son fonctionnement. La CSSCT, elle, peut bénéficier du budget du CSE. La rédaction de ses PV peut donc être facilement externalisée, au même titre que celle des PV de CSE.

Vos PV de CSE sans soucis : faites appel à des professionnels !

Parmi les dispositions confirmées par les Ordonnances Macron figure le droit d’externaliser les PV de CSE. Depuis 14 ans, Compte-rendu.fr se consacre à la rédaction de vos comptes rendus, et met à votre disposition près de 50 de rédacteurs dans toute la France. Vous pouvez compter sur nous pour vous assurer une prestation de qualité au meilleur prix : n’hésitez plus, demandez un devis !