PV de CSE : comment tenir les délais ?

Le 19 juillet 2019

PV de CSE : comment tenir les délais ? La question est d’importance, alors que les délais de remise sont désormais définis par la loi. Ainsi, un projet de PV de CSE doit être présenté à la direction dans les 15 jours qui suivent la réunion. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, fait le point sur les solutions envisageables.

Solution n°1 : faire les PV de CSE juste après la réunion ?

Si vous souhaitez faire vos PV de CSE vous-mêmes, nous vous conseillons de les faire immédiatement de la réunion. En effet, les échanges seront encore frais dans votre esprit, facilitant ainsi la rédaction. N’hésitez pas à enregistrer vos réunions pour gagner du temps !

Néanmoins, cette solution se révèle souvent difficilement praticable à l’usage. En effet, même avec un enregistrement, il faut compter une durée au moins équivalente à la réunion pour en rédiger le compte rendu. Le risque est donc grand de consommer rapidement les heures de délégation, ou de prendre sur votre temps personnel…

Solution n°2 : les confier à la direction ?

Il n’est pas rare que la direction propose de rédiger elle-même les PV de CSE. Cette solution présente l’avantage de vous libérer de cette charge sans aucun coût pour le CSE. Néanmoins, elle n’est pas gratuite. En effet, en contrepartie, la direction garde la main sur les PV de CSE, normalement de la responsabilité exclusive du secrétaire. Il y a donc un risque que les PV soient orientés en faveur de la direction. De plus, celle-ci peut cesser à tout moment de prendre en charge la rédaction, et s’en servir comme d’un moyen de pression sur les élus.

Solution n°3 : les rédiger à plusieurs mains ?

De nombreux élus choisissent de rédiger les PV de CSE à plusieurs mains. Nous vous conseillons là encore de le faire immédiatement après la réunion. La mise en commun des notes limite le risque d’oublier un élément important. En outre, l’approbation des PV s’en trouve facilitée, puisque chacun a participé à la rédaction ! Malheureusement, cette solution est encore plus chronophage que la rédaction par le secrétaire, car au temps de la rédaction s’ajoute celui de la discussion. Elle est également peu pratique pour les élus répartis sur différents sites, qui ne peuvent donc rester longtemps après la réunion.

Solution n°4 : les confier à des spécialistes des PV de CSE ?

Parmi les dispositions confirmées par les Ordonnances Macron figure le droit d’externaliser les PV de CSE. Depuis 14 ans, Compte-rendu.fr se consacre à la rédaction de vos comptes rendus, et emploie à ce jour plus de cinquante rédacteurs dans toute la France. Vous bénéficiez donc d’une équipe de rédacteurs à votre service, qui vous garantissent un PV de qualité dans les meilleurs délais ! N’hésitez plus, demandez un devis !