Quelle mise en page pour le PV de CSE ?

Le 24 décembre 2020

Quelle mise en page pour le PV de CSE ? La question est primordiale. En effet, outre le contenu, la mise en page du PV a toute son importance. La loi ne prévoit aucune obligation relative à la mise en page du PV de CSE. En effet, la loi ne s’attache qu’au contenu du PV. Selon l’article D.2315-26 du Code du travail, « A défaut d’accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Pas de panique, nos experts vous donnent de précieux conseils pour une mise en page optimale !

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METTRE EN VALEUR LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU PV DE CSE

La loi ne fixe qu’une obligation minimale concernant le PV de CSE. Cependant, certaines mentions sont obligatoires. En effet, la première page doit contenir le nom complet du CSE. La date, l’heure et le lieu de réunion doivent également apparaître. De même, la liste des présents, absents et excusés doit figurer au début du PV. N’hésitez pas à mettre en valeur ces éléments avec de la couleur et une taille de police plus importante. En tant que Secrétaire du CSE, ne négligez pas ces éléments ! Pour plus d’informations, lisez notre article « Le PV de réunion de Comité social et économique ».

RENDRE LE PV DE CSE PARFAITEMENT LISIBLE

Qu’il soit synthétique ou détaillé, le PV de CSE doit être lisible. En effet, le PV doit être lu par les salariés. Alors, quelle mise en page pour le PV de CSE ? N’hésitez donc pas à espacer les différents paragraphes et à mettre en évidence les titres des points. En outre, n’adoptez pas une taille de police trop petite. La lecture du document doit être simplifiée. Nous vous conseillons également d’établir un sommaire clair et de le mettre en valeur. Le salarié pourra ainsi rapidement consulter les points essentiels. Dans cette optique, n’oubliez pas les numéros de page !

UNE MISE EN PAGE ADAPTÉE À VOTRE INSTANCE

La rédaction du PV de CSE implique une mise en page optimale. Les éléments mis en valeur doivent refléter la spécificité de votre instance. Un code couleur propre à votre instance ou votre entreprise attirera le lecteur. Il s’agit, par exemple, de la couleur des titres. Le Secrétaire du CSE peut également insérer le logo de son instance. N’oubliez pas, la mise en page du PV donnera plus de valeur à la transcription des débats. Pour bénéficier d’un PV optimal, tant sur le fond que sur la forme, demandez-nous un devis !