Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ?

On 26 novembre 2021

Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ? Une fois la décision prise d’externaliser la rédaction des PV de CSE, la question se pose inévitablement. En effet, le budget des CSE n’est pas extensible. Il importe donc d’explorer toutes les solutions possibles pour financer la prestation. Forts de près de deux décennies d’expérience auprès des CSE, nous passons en revue pour vous les différents cas de figure.

Cas n°1 : le CSE prend en charge intégralement la prestation

C’est la solution par défaut prévue par le Code du travail. En effet, le législateur considère que le CSE souhaitant faire appel à un prestataire extérieur doit le payer lui-même. Le budget de fonctionnement est alors sollicité. Cette solution confère aux élus un contrôle absolu sur les PV : le CSE est seul signataire du contrat, il est donc le seul donneur d’ordre. Afin de maîtriser au mieux votre budget, nous vous conseillons de solliciter au moins deux devis auprès de deux prestataires différents : jugez par vous-mêmes lequel est le plus intéressant !

Cas n°2 : la Direction prend en charge la rédaction des PV de CSE

Le Code du travail prévoit que, si l’initiative de faire appel à un prestataire émane de la Direction, c’est à elle de régler la prestation. Cette solution est très profitable pour les finances du CSE ! Soyez toutefois vigilants sur les conditions de déroulement de la prestation. En effet, la Direction peut alors être tentée de prendre le contrôle des PV de CSE. Elle peut par exemple demander à les recevoir avant les élus. Assurez-vous du respect des prérogatives du Secrétaire !

Cas n°3 : le CSE et la Direction se répartissent les coûts

Si le dialogue social au sein de votre entreprise le permet, vous pouvez tout à fait proposer à votre direction une prise en charge conjointe de la rédaction des PV de CSE. Cette solution vous permet de garantir votre contrôle sur la prestation, tout en réduisant son coût pour le CSE. De nombreuses modalités peuvent être envisagées : prise en charge à 50/50, paiement des réunions ordinaires par une partie et des extraordinaires par l’autre… N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une proposition adaptée !