Accès client
Devis
Devis
Voir le menu
  • Vos réunions
    • PV d’IRP
      • PV CSE
      • La rédaction de PV de CSSCT
      • La rédaction de PV de CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News
  • Vos réunions
    • PV d’IRP
      • PV CSE
      • La rédaction de PV de CSSCT
      • La rédaction de PV de CSEC
    • Conférences, Congrès
    • AG, CA, Comités directeurs
    • Conseils municipaux
  • Nos comptes rendus
    • Compte rendu complet
    • Compte rendu optimisé
    • Synthèse détaillée
    • Synthèse concise
    • Formats spéciaux
  • Nos différences
    • Notre équipe
    • Nos valeurs
    • Nos plus
  • Références
  • Recrutement
  • Contact
  • News

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?

  • On 7 avril 2022
  • 0 Comments

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ? Rassurez-vous, la réponse est non. Toutefois, cela ne suffit pas toujours à vaincre les réticences d’un président de CSE un peu trop méfiant. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à répondre à ses objections !

 


Externalisation des PV de CSE : que dit la loi ?

Commençons par le commencement : que dit la loi sur la question ? Bonne nouvelle, elle est limpide : l’externalisation des PV de CSE est un droit garanti par le Code du travail. En effet, l’article D 2315-27 dispose que « la délégation du personnel au Comité social et économique d’entreprise peut décider du recours à la sténographie des séances ». La loi est donc de votre côté, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

 


Que faire si la Direction maintient son refus ?

La loi ne suffit pas toujours : il peut arriver qu’une Direction s’obstine à refuser l’externalisation des PV de CSE. Un des arguments les plus courants est d’invoquer la confidentialité des échanges. Or, toute entreprise de rédaction sérieuse doit vous offrir des garanties détaillées de sécurité des données. Elle doit être également en mesure de s’adapter à vos exigences en la matière. N’hésitez pas à nous demander un devis pour découvrir tous nos engagements !

Certaines directions peuvent également menacer les élus de rétention d’information en cas d’externalisation des PV de CSE. Pourtant, celle-ci ne délivre pas la Direction de son obligation d’information du CSE. Elle prendrait un risque juridique si elle y manquait pour s’opposer à un droit garanti par la loi !

 


Notre conseil : faites un test !

Le meilleur moyen pour savoir à quoi s’en tenir sur l’externalisation des PV de CSE est de tester le prestataire retenu. Vous pouvez ainsi juger sur pièce de la valeur ajoutée de la prestation et de son rapport qualité-prix. Cela vous permettra de prendre une décision en toute connaissance de cause. Ce marché est transparent pour la direction : si le prestataire ne convient pas, il ne lui sera pas imposé.

Compte-rendu.fr, spécialiste des PV de CSE depuis 2005, se tient prêt à vous apporter toutes les précisions nécessaires.

 

© Adobe Stock machiavel007

0 Commentaires

Leave Reply Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents

  • PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction
  • PV de CSE : que dit le code du travail en 2023 ?
  • PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure !
  • Compte-rendu.fr soutient Bibliothèques sans Frontières
  • Le PV de réunion de Comité social et économique (PV CSE)
  • Diffamation et PV CSE
  • PV de CSE : remise urgente et délais particuliers
  • Votre rédacteur de PV de CSE présent en séance
  • Comment rédiger un PV de CSE ?
  • Procès-verbal de CSE : choisissez la proximité !
  • Mécénat d’entreprise : les engagements de l’agence Compte-rendu.fr
  • PV de carence de réunion du CSE : les règles à respecter
  • Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2022
  • PV de CSE : tout savoir sur les délais de rédaction
  • Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DREETS (ex-DIRECCTE)
  • Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?
  • PV de CSE : la synthèse des débats
  • Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure
  • PV de CSE : un prestataire peut-il les rédiger à partir d’enregistrements ?
  • Compte-rendu.fr s’engage pour aider les femmes victimes de violences
Scroll

VOS BESOINS

  • PV d’IRP ou de réunion sociale
  • Rédaction de PV CSE
  • Rédaction de PV CSSCT
  • Rédaction de PV CSEC (CSE central)
  • Conférences, Congrès
  • PV de CA, Codir, AG
  • Conseils municipaux

NOS SOLUTIONS

  • Compte rendu complet
  • Compte rendu optimisé
  • Synthèse détaillée
  • Synthèse concise
  • Formats spéciaux

NOS ATOUTS

  • Notre équipe
  • Nos valeurs
  • Nos plus
  • Nos références

CONTACT

  • Nous contacter
  • Communiqués
  • News
  • Recrutement
  • Demande de devis
© 2018 - 2022 | COMPTE-RENDU.FR | Mentions légales