La rédaction du PV de réunion CSE incombe au Secrétaire du comité. Toutefois, ce travail étant assez chronophage, le Secrétaire a la possibilité de recourir à un prestataire de rédaction, comme le stipule l’article D2315-27 du Code du travail.

L’employeur ne peut nullement s’opposer à l’enregistrement des réunions et à l’accompagnement par un prestataire, sauf si les échanges comportent un caractère confidentiel.

Le recours à une société de rédaction présente un avantage non-négligeable, car il garantit que les PV seront de qualité et adaptés aux besoins du CSE. En effet, les rédacteurs sont des spécialistes des réunions d’IRP, et s’attachent à rédiger des PV fidèles et neutres, le tout dans les délais légaux. Si nécessaire, le CSE peut ensuite apporter des modifications au document avant de l’approuver.

Avant toute diffusion, interne comme externe à l’entreprise, le PV de réunion CSE doit être soumis à l’aval des membres de l’instance.

L’approbation sera effectuée au cours d’une réunion, programmée ou régulière. Les modalités d’approbation sont définies dans le règlement intérieur du CSE et consistent le plus souvent en un vote à la majorité en séance. Certaines structures optent pour la validation par courrier électronique pour accélérer la procédure. La diffusion auprès des salariés ou, le cas échéant, auprès des instances ou des partenaires externes, peut être réalisée après l’approbation, sous format papier ou digitalement.

Si, éventuellement, le secrétaire remarque des incohérences ou des lacunes avant la publication, il ne devra en aucun cas toucher au PV validé par les membres. Il en prendra note et informera ces derniers. Ces éléments pourront figurer dans le PV de la réunion suivante, qui servira d’erratum.