Rédaction PV de CSE sur enregistrement
La rédaction des PV de CSE sur la base d’enregistrements effectués en réunion est autorisée par la loi. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, issu des ordonnances Macron, prévoit que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » Moins coûteuse que la rédaction associée à la présence d’un rédacteur, cette solution ne nécessite que de simples ajustements techniques et offre de nombreux avantages aux Secrétaires de CSE.