Rédaction PV de CSE sur enregistrement

La rédaction des PV de CSE sur la base d’enregistrements effectués en réunion est autorisée par la loi. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, issu des ordonnances Macron, prévoit que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » Moins coûteuse que la rédaction associée à la présence d’un rédacteur, cette solution ne nécessite que de simples ajustements techniques et offre de nombreux avantages aux Secrétaires de CSE.

Quels sont les avantages de la rédaction de PV de CSE sur enregistrement ?

L’enregistrement des réunions de CSE, tout comme de CSEC, peut être utile à bien des égards : tout d’abord, il permet de garantir une certaine fiabilité et d’éviter toute contestation lors de l’établissement du PV. En effet, en cas de doute concernant des propos tenus en séance, ou encore le résultat d’un vote, il est très pratique de pouvoir réécouter le passage concerné dans le cadre de l’approbation du PV afin de s’assurer que celui-ci est fidèle. Il facilite également la tâche au Secrétaire de l’instance, qui peut plus facilement participer à la réunion et moins se concentrer sur sa prise de notes, puisqu’il pourra écouter de nouveau les débats après la séance en cas de besoin. L’enregistrement de la séance constitue donc un allié inestimable dans la rédaction d’un procès-verbal de qualité.

Par ailleurs, le recours à un prestataire pour rédiger des procès-verbaux sur enregistrement présente de nombreux avantages. En plus de vous décharger de la tâche parfois fastidieuse qu’est la rédaction du PV, cette solution représente une excellente alternative à la venue d’un rédacteur en présentiel pendant votre séance, notamment car elle est plus économique. Pour des CSE dont le budget de fonctionnement est parfois limité, il s’agit d’un critère non négligeable à prendre en compte.

Comment ça marche ?

Il est important de se rappeler que l’enregistrement des réunions du Comité social et économique est un droit garanti par le Code du travail. L’employeur ne peut donc pas s’y opposer. Cependant, il peut être judicieux de tout de même procéder à un vote en séance pour valider cette décision et éviter toute contestation. Ensuite, vous n’avez plus qu’à placer un micro au milieu de votre salle de réunion et à démarrer votre enregistrement. Retrouvez ici plus de conseils pour enregistrer vos réunions.

Il est à noter que l’agence Compte-Rendu.fr peut vous fournir un micro gratuitement pour vous garantir un enregistrement d’une qualité optimale !

Une fois la réunion terminée, vous pouvez déposer vos enregistrements sur notre espace client, sans aucun délai de prévenance. Vous pouvez également joindre l’ordre du jour de la réunion ainsi que des documents annexes éventuels à insérer dans le PV, par exemple, ou auxquels se référer pendant la rédaction. Nous rédigeons ensuite votre PV dans les jours qui suivent en respectant les consignes que vous nous avez fournies.

La rédaction d’un procès-verbal à partir d’un enregistrement est-elle plus compliquée pour le rédacteur ?

Lorsque le rédacteur rédige un PV à partir d’un enregistrement, il peut être plus difficile pour le rédacteur de reconnaître les voix des participants. Cependant, tous nos rédacteurs sont des professionnels, de formation Bac+5 au minimum, et spécialistes des PV de CSE. Grâce à leur expérience, ils peuvent reconnaître nominativement de nombreuses prises de parole. Ils reconnaissent systématiquement les propos de la Direction et ceux des représentants du personnel. La rédaction à partir d’un enregistrement constitue donc une solution adaptée pour les procès-verbaux nominatifs, comme non nominatifs.

Afin d’éviter les difficultés liées à l’identification dans le cas de comptes rendus nominatifs, plusieurs astuces existent : tour de table en début d’enregistrement, présentation de chaque interlocuteur au moment où il prend la parole, distribution de la parole, liste chronologique des interventions envoyée avec les enregistrements audios… N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des précisions et des conseils adaptés à votre CSE !

La rédaction sur enregistrement permet-elle de produire un PV de CSE de qualité ?

Oui, sans aucun doute ! Nous produisons des PV irréprochables, factuels et précis à partir d’enregistrements audios. Nous nous attachons à retranscrire clairement les informations les plus importantes évoquées lors de la réunion, qu’il s’agisse de points soulevés par l’employeur ou par le CSE. Nos rédacteurs sont équipés d’un matériel performant qui garantit une écoute parfaite des enregistrements à distance de vos réunions ainsi qu’une retranscription fidèle des échanges.

Pourquoi ne pas nous confier vos PV de CSE ?

Si vous souhaitez vous décharger définitivement de la rédaction du PV, vous pouvez tout simplement nous la confier ! Nous sommes tout à fait à même de rédiger des PV de qualité à partir de vos enregistrements. Nous vous proposons des formats variés de procès-verbaux, afin de produire des contenus synthétiques ou détaillés toujours adaptés à vos besoins. Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à nous demander un devis !