Diffuser un PV CSE

Le PV de CSE, un outil de communication

Le procès verbal du Comité social et économique est un document officiel important. Chaque réunion de l’instance doit faire l’objet d’un procès-verbal. Ce document sert de référence pour la Direction comme pour les élus sur les échanges, les avis donnés lors des consultations, les informations officielles transmises sur la stratégie, la politique sociale, etc… Les PV sont archivés et consultables par les salariés et dans certains cas, ils doivent aussi être transmis à l’Inspection du travail. Ce document est la trace du déroulement du dialogue social, et il dit beaucoup de sa qualité ou de ses manquements. Sa rédaction incombe au Secrétaire du CSE.

En termes de contenu, l’article D.2315-62 du Code du travail stipule que le procès-verbal « contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion. » Le Secrétaire du CSE, responsable de l’établissement des procès-verbaux, n’a donc aucune obligation de rédiger des documents exhaustifs reprenant les débats dans leur totalité. Il doit simplement s’assurer que toutes les mentions légales y figurent et que tous les points de l’ordre du jour y soient traités, avec, le cas échéant, la décision du CSE correspondant à chacun des différents sujets.

Un contenu simplifié pour une information plus efficace

On pourrait ainsi envisager la diffusion de PV CSE plus synthétiques, qui permettent à un non expert de se repérer jusqu’à l’information qui l’intéresse. Le PV de CSE devrait être davantage une synthèse des thèmes abordés qu’une restitution de l’intégralité des échanges, lourde et peu digeste. En effet, le but premier des PV de CSE reste d’informer le personnel au sujet des actualités de l’entreprise et des décisions prises en séance.

Néanmoins, pour remplir cet objectif, le PV doit être lu par les salariés. Un document synthétique est certainement plus susceptible de remplir cet objectif. Rendre plus accessibles les comptes rendus de réunions aux salariés leur permettra d’être plus au fait de ce qui se passe dans l’entreprise et contribuera à renforcer leur sentiment d’appartenance à celle-ci, en plus de se sentir mieux représentés dans les instances.

Les PV de CSE peuvent également être allégés par des documents annexes, notamment le compte rendu de CSSCT, la commission santé-sécurité et conditions de travail. Celle-ci constitue une émanation du CSE. Bien que cette instance n’ait aucun pouvoir de décision, elle traite tout de même des sujets de première importance. Le compte rendu de CSSCT n’est pas obligatoire, mais la rédaction d’un tel document peut s’avérer très intéressante pour informer les salariés à propos de sujets qui les concernent directement. En outre, elle permettra d’alléger le PV du CSE, dans lequel les sujets de santé-sécurité n’auront alors pas besoin d’être détaillé.

PV de CSE : une diffusion optimisée

La diffusion du PV de CSE peut se faire sur le site internet du comité, en général lié à l’intranet de la société. C’est une façon beaucoup plus simple pour le personnel d’accéder au document qu’un affichage papier en salle de pause, même si cela reste la voie légale incontournable. Le Code du travail ne stipule aucun délai légal obligatoire pour la diffusion du procès-verbal du CSE. Cependant, pour que les informations qui y figurent aient la plus haute valeur ajoutée et restent pertinentes pour les salariés, le PV devrait être affiché au plus vite.

La rédaction d’un PV de CSE peut être extrêmement chronophage, et le Secrétaire ne dispose pas toujours d’assez d’heures de délégation. Pour gagner du temps, un prestataire extérieur peut se charger de tout le travail rédactionnel dès lors que les membres du CSE se sont mis d’accord sur le format qu’ils souhaitent adopter. Cette solution facilite le respect des délais légaux. En effet, le procès-verbal doit être établi dans les 15 jours suivant la réunion. Si la réunion suivante a lieu moins de 15 jours plus tard, le procès-verbal doit être produit avant cette réunion. Ces dispositions sont précisées dans l’article D2315-26 du Code du travail. L’article suivant dispose que ce délai passe à 3 jours en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, et à 24 heures en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

De plus, le recours à un prestataire présente de fortes garanties en termes de neutralité et de confidentialité, ce qui permet de maximiser les chances d’approbation du compte rendu. Ce point n’est pas négligeable, car un PV ne peut pas être diffusé sans avoir été approuvé au préalable par les participants à la réunion, comme le stipule l’article L2315-35 du Code du travail. Le PV d’une réunion est généralement approuvé lors de la réunion suivante. Les modalités d’approbation sont fixées dans le règlement intérieur du CSE. Elles consistent le plus souvent en un vote à la majorité des membres votants, auquel le Président peut participer. Il convient également de se rappeler que l’approbation du PV du CSE lui confère une valeur juridique.

Diffuser un PV de CSE doit devenir un véritable acte de communication auprès du personnel. L’instance ne doit plus se contenter de respecter une obligation légale : entre partage d’information et relais des questions des salariés, le CSE et son PV se doivent de servir les problématiques du personnel.