Tout savoir sur les PV de CSEC
- Le 11 décembre 2021
Le PV de CSEC est tout aussi important que le PV de CSE, mais comment faire pour rédiger le meilleur PV possible ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous font part de leurs conseils de spécialistes de la rédaction des PV d’IRP.
QUI RÉDIGE LE PV DE CSEC ?
La rédaction du PV de CSEC revient au Secrétaire de l’instance, désigné par les élus. Si cette activité est normalement prise sur les heures de délégation, dans les faits elle déborde souvent sur le temps personnel du Secrétaire. En effet, la rédaction est un travail complexe, devenu désormais un véritable métier !
QUE DOIT CONTENIR LE PV DE CSEC ?
Le procès-verbal de Comité Social et Economique Central a une grande valeur juridique. En effet, c’est lui qui prouvera les décisions en cas de conflit. C’est pourquoi le PV de CSEC nécessite un certain formalisme. Le compte rendu doit obligatoirement mentionner dès la page de garde :
– le nom exact de l’entité et de l’instance ;
– les données précises de la réunion telles que date, heure et lieu ;
– la liste de présents et absents, précisant leur qualité et leurs droits de vote ;
– sans oublier l’ordre du jour.
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QUEL FORMAT POUR LE PV DE CSEC ?
Le PV de CSEC est un document très important. En effet, il s’agit de transmettre aux salariés les informations permettant de comprendre la situation de l’entreprise et sa stratégie économique. Aussi, certaines instances établissent des procès-verbaux très détaillés, quasiment mot-à-mot. Toutefois, ce type de verbatim n’est pas forcément efficace. Sa longueur risque de rebuter les lecteurs et noyer les décisions. Aussi, nous vous conseillons de choisir une synthèse. Elle permettra de restituer précisément les arguments des élus et de la direction, les décisions prises et les raisons pour lesquelles elles sont prises, sans se perdre dans les échanges accessoires.
LE VOTE D’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CSEC
Les modalités d’approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique Central sont généralement fixées par le règlement intérieur. Dans les faits, il est d’usage d’adopter le procès-verbal de la précédente réunion du CSEC en début de séance. Tout membre du CSEC peut alors demander des modifications. Pour en savoir plus sur les règles en matière de modification du PV avant l’approbation, cliquez ici.
ET SI VOUS VOUS FAISIEZ AIDER POUR LA RÉDACTION DE VOS PV DE CSEC ?
Les PV de CSEC sont des documents stratégiques, tant pour les élus que pour les salariés. Pour produire le meilleur PV possible, nous pouvons vous proposer une aide décisive : nous charger de la rédaction ! Vous disposez ainsi de PV clés en main, prêts à être approuvés et affichés. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis !
Image © Fotolia Olivier Le Moal