Ce que vous devez savoir sur le PV d’approbation des comptes du CSE

On 5 mai 2025

Ce que vous devez savoir sur le PV d’approbation des comptes du CSE : voici le thème de notre article du jour. En ce début mai 2025, les CSE n’ont plus que quelques semaines pour procéder à l’approbation des comptes de l’exercice 2024. En effet, celle-ci doit légalement avoir lieu sous 6 mois après la clôture de l’exercice, qui est généralement fixée au 31 décembre de l’année précédente. Les obligations comptables des CSE sont assez nombreuses et complexes. Dans ce dossier, les professionnels de Compte-rendu.fr vous proposent un rappel succinct de ces obligations. Nous vous fournirons ensuite nos meilleurs conseils pour rédiger un PV d’approbation des comptes du CSE de qualité.

déléguez votre pv d’approbation des comptes du cse

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES CSE ?

Les CSE des entreprises de plus de 50 salariés peuvent recevoir de leur employeur deux types de subventions. La subvention des activités économiques et professionnelles (AEP) vise à financer le fonctionnement de l’instance. C’est ce qu’on appelle communément le budget de fonctionnement. Il concerne donc les dépenses engagées pour la formation des élus, les frais divers de fonctionnement, les expertises, ou encore l’emploi de personnel. La subvention des activités sociales et culturelles (ASC) contribue à améliorer la qualité de vie au travail des salariés. Elle permet de financer des aides financières, ou encore des évènements variés, comme des sorties ou des voyages.

Dans le cadre de la gestion de ces deux budgets, les obligations comptables du CSE, et plus spécifiquement du trésorier, sont les suivantes :

L’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine du CSE de façon chronologique, en conservant tous les justificatifs ;
La réalisation d’un inventaire, au moins annuellement, des éléments actifs et passifs du patrimoine du CSE ;
L’établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice comptable, incluant un bilan, un compte de résultat et une annexe.

La comptabilité peut être plus ou moins simplifiée selon la taille du CSE. Cette taille dépend de critères spécifiés dans le Code du travail. En outre, selon leur taille, les CSE doivent faire appel à un expert-comptable, voire faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

COMMENT S’ASSURER DE PRÉSENTER DES COMPTES BIEN TENUS ?

Après avoir procédé à l’arrêté des comptes et avoir établi un rapport annuel de gestion et d’activités, le CSE doit dédier une réunion plénière à la présentation de ses comptes. Afin de garantir une présentation fiable et transparente, il existe plusieurs moyens de bien tenir ses comptes. Tout d’abord, les élus du CSE doivent obligatoirement recevoir une formation économique afin de maitriser les bases de la comptabilité et de la gestion. Ensuite, pour une comptabilité claire, le trésorier peut utiliser un logiciel spécialisé. Un tableur Excel peut néanmoins suffire pour les petits CSE, dont la comptabilité est simplifiée.

COMMENT SONT APPROUVÉS LES COMPTES DU CSE ?

Une fois les comptes du CSE présentés, ils sont approuvés par un vote en séance. Les participants à ce vote incluent les titulaires et les éventuels suppléants remplaçant des titulaires absents.

L’employeur ne participe pas au vote d’approbation des comptes du CSE. Il a toutefois un droit de regard sur ces comptes.

Un second vote peut également avoir lieu. En effet, les membres du CSE peuvent décider de transférer 10% du solde du budget des AEP vers le budget des ASC. Cette solution leur permet de dédier plus de moyens aux avantages aux salariés. Toutefois, si cette décision est actée, l’employeur a ensuite la possibilité de refuser de contribuer financièrement aux expertises demandées par le CSE. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie.

COMMENT RÉDIGER LE PV D’APPROBATION DES COMPTES DU CSE ?

L’approbation des comptes du CSE doit faire l’objet d’un procès-verbal spécifique. Il doit s’agir de l’unique point à l’ordre du jour de la réunion dédiée.

Il est important que ce PV soit parfaitement lisible pour les salariés, afin d’assurer une information transparente. En plus des mentions obligatoires habituelles, le PV doit nécessairement contenir le résultat des votes d’approbation des comptes.

Concernant la présentation des comptes en elle-même, il existe plusieurs solutions pour la retranscrire. Une rédaction détaillée des éléments comptables ne parait guère appropriée. Ce format serait particulièrement lourd et difficile à appréhender pour les lecteurs. Il convient au contraire d’adopter un vocabulaire simple, accessible à l’ensemble des salariés, même ceux qui ne sont pas formés à la comptabilité. Il est possible de simplement résumer les grands chiffres du compte de résultat et du bilan dans le corps du PV. Les tableaux présentant les chiffres plus détaillés peuvent ensuite figurer en annexe du procès-verbal.

DÉLÉGUEZ VOTRE PV D’APPROBATION DES COMPTES DU CSE À DES PROFESSIONNELS

Pour vous assurer de produire un PV parfaitement lisible et reprenant fidèlement les informations liées aux comptes de votre CSE, n’hésitez pas à recourir à un prestataire. Chez Compte-rendu.fr, nos rédacteurs sont des spécialistes des réunions de CSE. Ils ont donc l’habitude des présentations chiffrées complexes. Ils seront à même de rédiger un document clair et précis reflétant fidèlement les éléments marquants de votre comptabilité. Contactez-nous pour en savoir plus !