PV de CSE : comment intégrer les éléments liés au formalisme de la réunion ?

On 29 décembre 2023

PV de CSE : comment intégrer les éléments liés au formalisme de la réunion ? Tel est le thème de ce nouveau dossier des rédacteurs experts de Compte-rendu.fr. La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article D2315-26 du Code du travail : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Cependant, l’intégration de certains éléments liés au formalisme de la réunion permet une meilleure compréhension des débats. Secrétaires de CSE, n’ayez crainte, nos professionnels des PV d’IRP sont là pour vous guider !

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La mise en forme de la liste des présents sur le PV de CSE

Le PV de CSE doit au moins mentionner la liste des intervenants présents et leur qualité. Le Secrétaire de CSE choisit entre une feuille de présence ou un tableau des présents. Il peut également intégrer directement la feuille de présence signée par les intervenants. En fonction des besoins du CSE, cette liste peut être étoffée et indiquer, par exemple, les appartenances syndicales et la répartition par collège. Pour plus d’informations, consultez notre article sur la mise en forme de la liste des présents.

Les éléments relatifs à la temporalité et au lieu de la réunion de CSE

Afin de garantir la conformité du PV de CSE, le Secrétaire fait apparaître la date, le lieu et l’heure de début de séance. A la fin du PV, la mention de l’heure de fin permet de rendre compte de la durée de la réunion. Pour faciliter la bonne compréhension du déroulé de la réunion, nos experts en PV de CSE recommandent d’indiquer les horaires des suspensions de séance. Enfin, la mention de l’heure d’arrivée ou de départ de certains participants permet une restitution fidèle des débats. Ces mentions peuvent par exemple apparaître avec un visuel différent (italique, gras…).

Les mentions relatives aux déclaration lues en séance ou aux documents transmis

Une déclaration lue en séance peut être intégrée au PV de CSE ou placée en annexe. Une formule spécifique indique en général qu’un intervenant donne lecture d’une déclaration en séance. Cela permet au lecteur de comprendre le caractère officiel ou prépondérant d’un débat. De même, le PV peut préciser qu’un document est remis en séance aux participants. Pour plus d’informations, consultez notre dossier sur les déclarations lues en séance.

La mention des éléments de formalisme n’implique pas la rédaction d’un PV mot à mot

La reprise des éléments de formalisme permet une meilleure compréhension des débats. Toutefois, elle n’implique pas la rédaction d’un PV mot à mot, très peu digeste pour le lecteur. Un PV synthétique peut tout à fait reprendre les éléments de formalisme avec un visuel propre. Le lecteur comprendra alors immédiatement les enjeux importants du dialogue social. L’appel à nos rédacteurs de comptes rendus garantit la rédaction d’un PV de CSE parfaitement conforme. Secrétaires de CSE, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !