PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure !

On 5 décembre 2022

PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure ! Les Secrétaires de CSE le constatent tous les jours face à leur direction ou à leurs collègues. Il est vrai qu’il est toujours plus facile de critiquer que d’agir… Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous proposent un petit tour d’horizon des principales idées fausses sur les PV de CSE.

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Idée reçue n°1 : le PV doit être rédigé en mot-à-mot

C’est probablement l’idée reçue la plus répandue, et pourtant, elle est entièrement fausse. En effet, le Code du travail ne fixe d’un format minimal pour le PV de CSE : « A défaut d’accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Il revient donc au Secrétaire de décider du format adéquat pour les PV de son CSE ! N’hésitez pas à consulter nos formats et à les tester pour vous faire une idée.

Idée reçue n°2 : la direction doit signer les PV de CSE

Aucune loi ne prévoit la signature du PV par la direction. Une telle disposition ne peut être fixée que par le règlement intérieur du CSE. Cet usage est néanmoins déconseillé, car il peut donner à la direction un réel levier d’influence sur la rédaction du PV. Or, celle-ci relève de la prérogative exclusive du Secrétaire du CSE, comme le prévoit la loi.

Idée reçue n°3 : les heures de délégation suffisent pour rédiger les PV de CSE

Une telle affirmation ferait sourire n’importe quel Secrétaire de CSE… s’il ne l’entendait pas aussi fréquemment ! La direction et même certains élus semblent sincèrement le croire, ce qui prouve surtout qu’ils n’ont jamais rédigé de PV. En effet, pour un non-professionnel, il s’agit d’un travail stressant et chronophage qui empiète souvent sur d’autres tâches plus utiles. D’ailleurs, si c’était si facile, il y aurait sans doute davantage de volontaires pour le poste de Secrétaire !

Idée reçue n°4 : l’accord de la direction est obligatoire pour externaliser

Cette idée reçue est démentie par… le Code du travail. En effet, celui-ci consacre le droit du CSE à externaliser la rédaction des PV au prestataire de de son choix. La direction ne peut donc s’y opposer, car elle commettrait alors un délit d’entrave.

L’idée reçue n°5 : l’externalisation coûte cher

Chez Compte-rendu.fr, nous avons à cœur de démontrer le contraire ! Nous veillons à vous garantir le meilleur rapport qualité-prix, et nous vous proposons toute une gamme de services permettant de trouver une solution adaptée. N’hésitez pas à nous demander un devis !