Réunion CSE : que se passe-t-il en cas d’absence des membres ?

Réunion CSE : que se passe-t-il en cas d’absence des membres ? Pilier du dialogue social, l’instance du Comité social et économique doit se réunir au moins une fois tous les deux mois. Cette réunion doit se tenir même si tous les membres ne sont pas présents. Toutefois, l’absence d’un ou plusieurs membres du CSE génère d’importants enjeux légaux et pratiques qui peuvent affecter le dialogue social, l’efficacité de l’instance, voire la validité des décisions. Quelles en sont les retombées concrètes ? Comment procéder si la situation se pose ? Les experts de Compte-rendu.fr vous disent tout !

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QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’ABSENCE D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU CSE ?

Le plus souvent, l’absence d’un ou plusieurs membres du CSE n’affecte pas le déroulement de la réunion et des délibérations. Le Code du travail n’exige pas qu’un quorum légal soit atteint. Une réunion peut se dérouler dès lors qu’un seul des membres de l’instance est présent. Toutefois, le règlement intérieur de certaines instances peut demander le respect d’un quorum. Dans ce cas, il reste nécessaire qu’un nombre minimum d’élus soient présents. Dans le cas contraire, la réunion peut être reportée. Les élus titulaires du CSE doivent alors répondre à une obligation de présence.

En cas d’empêchement, il convient de vérifier que le titulaire puisse se faire remplacer par un suppléant, en respectant les règles de suppléance définies par l’article L2314-37 du Code du travail. Ces règles impliquent notamment que le suppléant provienne du même collège électoral et appartienne à la même organisation syndicale que le titulaire qu’il remplace.

En tout état de cause, la réunion ne peut pas être annulée en cas d’absence d’un ou plusieurs membres. En effet, l’employeur a l’obligation de maintenir la réunion afin d’assurer la continuité du dialogue social. Par ailleurs, il convient de tracer les absences dans le procès-verbal, en précisant quels suppléants ont remplacé les titulaires absents.

QUELS SONT LES IMPACTS SUR LES ÉLUS ABSENTS EN RÉUNION ?

Un membre du CSE absent à une ou plusieurs réunions ne risque pas légalement de sanction, sauf dans un cas extrême et dûment justifié. Toutefois, son absence peut avoir des conséquences sur le bon déroulement des sujets. Le fonctionnement de l’instance peut être impacté, notamment si l’élu absent occupe des fonctions significatives, comme celles de Secrétaire ou de Trésorier. Les votes relatifs à des dépenses du CSE peuvent notamment être bloqués en l’absence du Trésorier, ce qui peut avoir des impacts directs sur le personnel. Il est donc recommandé d’anticiper au maximum ces cas de figure afin de se faire remplacer. De même, il convient d’élire un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint qui pourront assurer leurs missions si les titulaires de ces postes manquent à l’appel.

L’image d’un l’élu peut également souffrir d’éventuelles absences répétées. En effet, un investissement insuffisant au sein de l’instance pourrait nuire à sa crédibilité et à la confiance que lui accordent ses collègues.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ABSENCE DE TOUS LES MEMBRES DU CSE ?

Il peut arriver que la totalité des membres, titulaires comme suppléants, convoqués à une séance du CSE soient absents. Dans ce cas, la réunion ne peut pas se tenir. Il convient alors d’établir un procès-verbal de carence. Celui-ci sert à prouver que l’employeur a bien respecté ses obligations et à se prémunir de toute contestation.

À noter : même si l’employeur sait à l’avance que tous les membres du CSE seront absents et que la réunion ne pourra pas se tenir, il a tout de même l’obligation d’envoyer la convocation aux membres de l’instance.

Dans son contenu, le PV de carence doit respecter le même formalisme que le PV habituel d’une réunion de CSE. Il doit également expliquer les raisons pour lesquelles la réunion n’a pas pu avoir lieu.

Tout comme le PV de CSE, le PV de carence est la responsabilité du Secrétaire du CSE. Si nécessaire, ce dernier peut néanmoins le déléguer à un prestataire spécialisé dans la rédaction de comptes rendus de CSE, comme Compte-rendu.fr. N’hésitez pas à nous demander un devis !

LES ABSENCES ONT-ELLES DES IMPACTS SUR LES DÉLIBÉRATIONS DU CSE ?

Si le règlement intérieur du CSE ne prévoit pas de quorum, l’instance prend ses décisions à travers des votes à la majorité des titulaires présents à la réunion. Si les titulaires absents ont pu se faire remplacer, leurs suppléants deviennent votants.

Cependant, l’absence d’un ou plusieurs élus peut fragiliser la représentativité du comité. Ainsi, l’issue des votes peut varier en fonction des voix restantes, qui revêtent un poids plus important. De plus, l’absence d’un élu peut bloquer l’adoption de mesures nécessitant l’unanimité. En outre, des décisions prises en comité réduit sont plus susceptibles d’être contestées ultérieurement. De façon générale, la crédibilité des décisions du CSE est meilleure lorsqu’elles sont votées par une majorité véritablement représentative.

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