Présence d’un rédacteur en réunion CSE : les réponses à toutes vos questions !
- On 26 mai 2025
Présence d’un rédacteur en réunion CSE : les réponses à toutes vos questions ! Tel est le thème de ce dossier actualisé en mai 2025. En effet, avoir un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV de CSE irréprochable… Mais comment se passe concrètement la prestation ? La réunion est-elle enregistrée ? Quid de la confidentialité ? Jusqu’où se déplacent les prestataires ? Compte-rendu.fr, le spécialiste des PV de CSE, fait le point !
demandez la présence d’un rédacteur
AI-JE LE DROIT DE ME FAIRE AIDER D’UN RÉDACTEUR EN SÉANCE ?
Oui, c’est l’article D2315-27 du Code du travail qui le dit : « L’employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique » afin d’aider à la rédaction des PV de CSE. Le même article stipule que lorsque la décision provient des membres du comité, l’employeur n’a pas le droit de s’opposer à cette décision, « sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L. 2315-3 et qu’il présente comme telles ». Il est tout de même préférable de faire voter cette mesure au préalable, afin d’éviter toute contestation.
LA DIRECTION INQUIÈTE DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ECHANGES, QUE LUI RÉPONDRE ?
Les échanges en CSE abordent souvent des sujets sensibles : données économiques, informations techniques, orientations stratégiques… Les directions sont donc parfois réticentes à la présence d’un intervenant extérieur. Pas de panique cependant ! C’est à nouveau l’article D2315-27 du Code du travail qui apporte la solution. Il dispose que « Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité social et économique. »
Notre conseil : assurez-vous lors du choix de votre prestataire qu’il respecte bien les normes légales. En particulier, demandez si les rédacteurs sont bien des salariés en contrat de travail stable (CDI), liés par une clause de confidentialité.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA PRÉSENCE D’UN RÉDACTEUR EN RÉUNION POUR LE PV DE CSE ?
Les deux principaux avantages sont la tranquillité du Secrétaire, et la qualité du PV de CSE ! En effet, le rédacteur s’occupe de tout : mise à jour de la liste de présence, prise de note des débats, enregistrement de la réunion… De façon générale, le rédacteur n’aura besoin que d’une place lui permettant d’entendre tous les participants et d’une prise pour son ordinateur. Ainsi, le Secrétaire est délivré de tout souci logistique, et peut donc se consacrer aux débats.
D’autre part, le Secrétaire peut transmettre directement ses éventuelles consignes au rédacteurs (passages en « off », échanges à retranscrire plus en détail…). Enfin, le rédacteur identifie sans erreur possible les intervenants, produisant ainsi un PV aussi fluide que possible. En outre, la présence en réunion permet de capter les non dits, les tensions implicites et globalement l’ambiance de la réunion, facilitant ainsi la retranscription fidèle des débats. Le travail de relecture du Secrétaire en sera facilité, de même que l’approbation du compte rendu.
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UN ENREGISTREMENT EST-IL NÉCESSAIRE EN CAS DE PRÉSENCE D’UN RÉDACTEUR EN SÉANCE ?
Tout dépend de votre préférence et du format de PV que vous choisissez. Un rédacteur de compte rendu de CSE n’est pas un sténodactylographe et ne peut pas prendre de notes exhaustives des débats. Ainsi, si vous avez besoin d’une retranscription en mot-à-mot, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de la séance. À noter que chez Compte-rendu.fr, vous pouvez fixer vous-mêmes le délai de conservation des enregistrements.
Cependant, si vous restez hésitants à l’idée d’enregistrer vos séances et que vous n’avez pas besoin d’un document exhaustif, il reste tout à fait possible de rédiger un PV sans enregistrement. Le rédacteur sera parfaitement capable de produire un PV de qualité en retranscrivant les informations pertinentes. Même s’il ne s’agit pas d’une retranscription intégrale, vous pourrez disposer d’un niveau de détail élevé.
MES RÉUNIONS SE DÉROULENT EN RÉGION, PUIS-JE BÉNÉFICIER DE LA PRÉSENCE D’UN RÉDACTEUR ?
Oui ! Depuis 2005, nous nous sommes imposés comme un spécialiste incontournable de la rédaction des PV de CSE. Fort de notre développement, nous employons aujourd’hui plus de 70 rédacteurs professionnels, présents dans toute la France. Vous disposez donc d’une équipe à votre service, sans frais de transport imprévus.
UN RÉDACTEUR PEUT-IL ASSISTER AUX RÉUNIONS EN VISIOCONFÉRENCE ?
Absolument ! La présence physique d’un rédacteur n’est pas indispensable pour rédiger un PV de qualité. La visioconférence est même une spécialité Compte-rendu.fr. Cette solution peut constituer un bon compromis si vous ne souhaitez pas débourser de frais de déplacement, mais que vous souhaitez bénéficier de la tranquillité d’esprit permise par la présence d’un rédacteur. De même, ce dispositif vous permet d’être accompagné même si aucun rédacteur n’est présent à proximité de votre entreprise. Il faut simplement s’assurer que la qualité du son permet au rédacteur de suivre vos débats et qu’il pourra identifier les intervenants. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
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