PV de CSE : la solution du relevé de décisions

On 13 décembre 2019

PV de CSE : la solution du relevé de décisions est encore trop méconnue des élus. Pourtant, elle présente d’indéniables avantages ! Fort de ses 15 ans d’expérience au service des CSE, Compte-rendu.fr fait le point sur la question.

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Le relevé de décisions, qu’est-ce que c’est ?

Parfois appelé relevé flash ou note de synthèse, le relevé de décision se concentre sur l’essentiel de la réunion : les informations principales et les décisions prises. Ainsi, il n’entre pas dans le détail de qui a dit quoi à quel moment. Son objectif est de rendre compte rapidement et précisément des informations de la direction et des remarques des élus. Enfin, il expose les décisions prises et les raisons pour lesquelles elles sont prises. Comme tout document officiel, il doit donc être rédigé avec soin.

Quels sont les avantages du relevé de décisions ?

De tous les formats de PV de CSE, il est le plus adapté à la communication auprès des salariés. En effet, il peut être lu rapidement et est donc idéal pour l’affichage. A titre d’exemple, il faut compter 2 à 3 pages pour le relevé de décisions d’une réunion de 3h. De plus, il incite à se concentrer sur l’essentiel au détriment de l’accessoire : les engagements de la direction, les alertes des élus sont particulièrement mis en valeur.

Est-ce un format adapté aux PV de CSE ?

Oui ! Contrairement aux idées reçues, le mot-à-mot n’est pas obligatoire, au contraire. En effet, la loi ne fixe qu’un format minimal pour le PV de CSE. Il doit ainsi contenir « au moins le résumé des délibérations du Comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion ». Le relevé de décisions est donc un format de PV de CSE tout à fait valable ! En outre, sa concision permet une rédaction plus rapide, facilitant le respect des délais.

Deux formats de PV de CSE ? C’est possible !

Le relevé de décisions peut cependant inquiéter certains élus, soucieux de voir les positions de chacun retranscrites en détail. Qu’à cela ne tienne : rien ne vous empêche de rédiger deux documents ! Vous pouvez réaliser un relevé de décisions destiné à l’affichage, tout en rédigeant parallèlement un compte rendu plus exhaustif pour archivage. N’hésitez pas à nous demander un devis pour en savoir plus !