PV de CSE : les déclarations lues en séance

On 25 août 2023

PV de CSE : les déclarations lues en séance. En réunion de CSE, les participants donnent parfois lecture de déclarations. L’intégration des déclarations au PV de réunion constitue un enjeu particulier pour le Secrétaire de CSE. En effet, la déclaration est très souvent associée à un élément primordial pour les salariés et les représentants du personnel. N’ayez crainte, nos experts des PV d’IRP sont là pour vous guider !

vos déclarations intégrées à vos pv

LA NATURE SENSIBLE DES DÉCLARATIONS LUES EN SÉANCE

Les risques pour les salariés de l’entreprise, les conflits entre organisations syndicales ou la constatation de manquements graves aboutissent parfois à des déclarations lues en séance. Ces documents préparés en amont de la réunion permettent d’acter des éléments essentiels au dialogue social. L’intégration des déclarations au PV permet donc de conserver une trace indélébile de débats primordiaux. Les experts de Compte-rendu.fr vous disent tout sur la manière de porter les déclarations au PV de réunion.

LA SOLUTION DE LA TRANSMISSION À UN PRESTATAIRE DE CONFIANCE

Afin de gagner du temps, les élus peuvent transmettre la déclaration lue en séance au prestataire en charge des PV. Le prestataire de confiance pourra ainsi recopier la déclaration, évitant ainsi tout risque d’erreur ou d’oubli. En effet, sans support écrit ou enregistrement, la retranscription fidèle d’une déclaration devient rapidement périlleuse. Compte-rendu.fr, spécialiste des PV d’IRP depuis près de 20 ans, vous offre toutes les garanties nécessaires !

LA POSSIBILITÉ DE PLACER LA DÉCLARATION EN ANNEXE

La déclaration lue en réunion de CSE peut également être placée en annexe. Le corps du PV contient alors les échanges intervenus en réunion. Le salarié consulte ensuite les documents présentés et les déclarations lues en séance en annexes. La loi ne prévoit aucune obligation sur ce point. Aussi, chaque Secrétaire de CSE peut décider de placer les déclarations dans le corps du PV ou en annexe. Quoi qu’il en soit, l’appel à un expert des PV de CSE garantit un document parfaitement conforme.

LA DÉCLARATION ET LE FORMAT DE PV, DEUX ÉLÉMENTS DISTINCTS

Le Secrétaire de CSE a le choix entre un PV synthétique ou détaillé. Le PV synthétique, facile à lire, informe rapidement les salariés de l’entreprise. Le PV détaillé convient en cas de climat social tendu ou procédure particulière en cours. Dans les deux cas, la déclaration pourra figurer au PV in extenso, telle que lue en séance. En effet, le format synthétique n’empêche nullement l’intégration de la déclaration au PV de CSE. En réalité, c’est au Secrétaire du CSE qu’il revient de décider du traitement à réserver, dans le PV, aux déclarations lues en séance. Charge ensuite au Secrétaire, s’il le souhaite, de déléguer la rédaction des PV de CSE à une agence spécialisée comme Compte-rendu.fr. Vous souhaitez en bénéficier ? N’hésitez plus, demandez-nous un devis !