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Les PV de CSE en état d’urgence sanitaire Covid-19

  • Le 1 avril 2020
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un état d’urgence sanitaire lourd de conséquences pour les salariés… et donc pour les CSE ! En effet, en raison du Coronavirus et du confinement, il autorise notamment les entreprises à imposer des congés payés et ouvre la voie à l’extension du chômage partiel. Dans ce […]
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PV de CSE en conférence téléphonique ? C’est possible !

  • Le 16 mars 2020
Peut-on rédiger les PV de CSE… en conférence téléphonique ? Pour les rédacteurs de Compte-rendu.fr, la réponse est oui ! Alors que l’épidémie de Coronavirus se répand, de nombreux CSE doivent tenir leurs réunions à distance. Aussi, nous nous adaptons à vos contraintes pour garantir la continuité de notre service de rédaction de PV de CSE. […]
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Le procès-verbal de réunion NAO

  • Le 19 février 2020
Le procès-verbal de réunion NAO (négociation annuelle obligatoire) constitue le thème de ce nouveau dossier des experts Compte-rendu.fr. Spécialistes de la rédaction de PV d’IRP, nous faisons le point pour vous sur les PV de NAO. Pour rappel, dans les entreprises disposant de sections de syndicats représentatifs, l’employeur doit engager périodiquement des négociations sur plusieurs thèmes […]
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PV de CSE : quel format choisir ?

  • Le 31 janvier 2020
PV de CSE : quel format choisir ? La question est importante. En effet, il est nécessaire d’adopter le format qui facilitera au mieux la lecture du PV de CSE, CSSCT ou CSEC. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, afin de choisir le format le plus efficace au regard des besoins des élus et des enjeux […]
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Compte-rendu.fr s’investit pour les forêts et plante 200 arbres !

  • Le 17 janvier 2020
Afficher des valeurs ? D’accord, mais il est quand même mieux de les traduire à travers des actions concrètes. Voilà ce que notre société s’est attachée à faire une nouvelle fois. En 2019, c’est notre engagement en matière de développement durable que nous avons décidé de faire vivre au travers d’un nouveau projet, au-delà de notre […]
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Le PV de la 1ère réunion du CSE

  • Le 2 janvier 2020
Le PV de la 1ère réunion du CSE doit être établi par le Secrétaire ou une société spécialisée qu’il mandate (Code du travail, article L 2315-34 et D 2315-27). Une fois rédigé, ce procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, sauf accord. Ce PV contient au moins le résumé des délibérations. Il […]
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PV de CSE : la solution du relevé de décisions

  • Le 13 décembre 2019
PV de CSE : la solution du relevé de décisions est encore trop méconnue des élus. Pourtant, elle présente d’indéniables avantages ! Fort de ses 15 ans d’expérience au service des CSE, Compte-rendu.fr fait le point sur la question. déléguez vos relevés de décision Le relevé de décisions, qu’est-ce que c’est ? Parfois appelé relevé flash ou […]
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Le PV d’enquête CSSCT

  • Le 11 octobre 2019
Le PV d’enquête CSSCT est essentiel à la conclusion de cette procédure particulièrement sensible. Il doit notamment permettre de conserver une trace précise des propos des personnes auditionnées. Nos rédacteurs vous font part de leur expérience. déléguez vos pv d’enquête cssct Dans quel cas établir un PV d’enquête CSSCT ? Lorsqu’un élu du CSE est informé […]
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Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV !

  • Le 20 septembre 2019
Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV ! Dans quelques mois, tous les CE, CHSCT, DP et DUP de France auront été fondus dans une nouvelle instance : le CSE. Or, si votre charge de travail sera considérablement alourdie, vos heures de délégation ne seront guère augmentées… C’est le moment de vous débarrasser d’une […]
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PV de CSE : comment tenir les délais ?

  • Le 19 juillet 2019
PV de CSE : comment tenir les délais ? La question est d’importance, alors que les délais de remise sont désormais définis par la loi. Ainsi, un projet de PV de CSE doit être présenté à la direction dans les 15 jours qui suivent la réunion. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des comptes rendus de réunion, fait […]
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PV de CE et PV de CSE : quelles différences ?

  • Le 7 juin 2019
PV de CE et PV de CSE : quelles différences ? A première vue, la question peut sembler secondaire. En effet, le Code du travail issu des Ordonnances Macron se contente largement de confirmer les dispositions précédentes. Néanmoins, tout n’est pas si simple, car l’instauration du CSE bouleverse largement le fonctionnement des IRP. Vos spécialistes […]
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L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser

  • Le 8 avril 2019
L’externalisation de la rédaction des PV de CSE : les questions à se poser avant de prendre cette décision doivent vous permettre de déterminer précisément vos besoins. En effet, le marché vous propose de nombreuses solutions, mais toutes ne se valent pas. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des PV de CSE, vous aide à faire le point. […]
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PV de CSE : quel délai pour quel PV ?

  • Le 1 février 2019
PV de CSE : quels délais pour quel PV ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à y voir un peu plus clair sur cette question très sensible. En effet, les PV sont un important moyen d’information des salariés, et un document juridique essentiel. Il y a donc beaucoup de pression sur les secrétaires pour […]
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Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ?

  • Le 11 janvier 2019
Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ? Le choix n’est pas évident. En effet, si le Code du travail parle bien de procès-verbal de CSE, ce qui laisse penser à un document exhaustif, le format reste au libre choix du Secrétaire. Beaucoup se tournent vers des comptes rendus, plus faciles à lire pour […]
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Rédiger un PV de réunion CSSCT

  • Le 29 décembre 2018
Rédiger un PV de réunion CSSCT n’est pas évident. En effet, cette commission santé sécurité et conditions de travail n’a pas de règles claires pour ses procès-verbaux. Devant ce flou, la société Compte-rendu.fr a décidé d’agir pour aider les élus. Nos experts vous présentent dans cet article la marche à suivre pour la rédaction des […]
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Compte-rendu.fr s’engage pour les enfants de l’Île de Gorée au Sénégal

  • Le 20 novembre 2018
Parce qu’une entreprise n’a de sens que si elle sert l’humain, Compte-rendu.fr s’engage aux côtés d’associations humanitaires. En 2018, nous avons choisi de soutenir la Maison des enfants Keur Khadija, sur l’Île de Gorée au Sénégal. Grâce à la mobilisation de toute l’équipe, nous avons donné 19 PC portables à cette association qui s’en sert […]
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PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ?

  • Le 31 octobre 2018
PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ? La question est aussi vieille que les PV de CE, désormais PV de CSE. Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction de PV de CSE, vous propose de faire le point !   QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ? Rien, ou presque ! Le Code du travail ne fixe qu’un format minimal […]
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5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE

  • Le 12 octobre 2018
5 idées reçues sur l’externalisation des PV de CSE qui ont la vie dure : les rédacteurs de Compte-rendu.fr, spécialistes des PV de CSE, CSSCT et CSEC, vous aident à y voir plus clair !   IDÉE REÇUE N°1 : SEUL LE SECRÉTAIRE PEUT RÉDIGER LES PV DE CSE FAUX ! En effet, l’article L. 2315-34 du Code du travail dispose bien […]
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Consultations obligatoires du CSE : organisation des réunions et procès-verbaux des débats

  • Le 17 septembre 2018
Les consultations obligatoires sont un temps fort de la vie du Comité social et économique. Elles permettent aux représentants du personnel de donner leur avis motivé sur la politique globale de l’entreprise. Mais aussi d’infléchir la stratégie de l’employeur dans un sens favorable aux salariés. Pour toutes ces raisons, la rédaction d’excellents PV de réunions […]
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Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE

  • Le 7 mai 2018
Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, […]
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PV de CE : synthèse ou compte rendu, quel format choisir ?

  • Le 6 avril 2018
PV de CE : synthèse ou compte rendu ? Le choix n’est pas évident. En effet, au vu de l’importance juridique des PV de CE ou de CSE, il n’est pas illogique de préférer un format exhaustif. Pourtant, beaucoup de secrétaires se tournent vers des formats plus courts. Ces formats sont à même de remplir […]
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PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique

  • Le 19 janvier 2018
PV de CHSCT : tout savoir sur ce compte rendu stratégique, qui revêt une grande importance juridique. Forts de leurs 10 ans d’expérience au service des IRP, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous donnent toutes les clefs pour rédiger un document irréprochable. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CHSCT ? L’établissement d’un PV de […]
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PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ?

  • Le 19 janvier 2018
PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ? Le Code du travail garantit le droit du CSE à externaliser la rédaction des PV et enregistrer les séances. C’est l’article D 2315-27 du Code du travail. Cependant, certaines situations peuvent justifier l’absence d’enregistrement.   L’ENREGSITREMENT DES RÉUNIONS DE CSE : UNE PRÉROGATIVE […]
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Ordonnances Travail et PV de CE : les nouveautés

  • Le 5 octobre 2017
  Ordonnances Travail et PV de CE : quelles nouveautés ? Telle est la question que beaucoup d’élus se posent. Rendues publiques fin septembre 2017, les “Ordonnances Macron” réforment le code du travail. Ainsi, elles créent une nouvelle instance de représentation du personnel baptisée Conseil social et économique. Ce CSE remplace le Comité d’entreprise. Tandis que le […]
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Le compte rendu de congrès

  • Le 25 août 2017
Le compte rendu de congrès : voici le thème de cet article des experts de Compte-rendu.fr. Spécialistes des rapports de conférences, nous présentons nos bonnes pratiques et nos conseils. En effet, un compte rendu de congrès doit être établi dans les règles de l’art. Ainsi, il doit refléter les débats du congrès, sans pour autant assommer […]
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Conseil d’administration: comment rédiger un bon procès-verbal

  • Le 17 juillet 2017
Le procès-verbal de conseil d’administration : tel est le thème de cet article résolument pratique. Au menu : l’essentiel pour rédiger un bon compte rendu de conseil d’administration. Mais aussi des conseils pour établir le procès-verbal de toute autre instance de direction : PV de comité directeur (Codir), compte rendu de comité exécutif (Comex), rapport de commission exécutive. […]
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Code du Travail et PV de CE, ce que dit la loi

  • Le 16 juin 2017
PV de CE et Code du Travail, les principaux articles de loi. Tel est le thème de cet article des experts de la société Compte-rendu.fr. Spécialistes des PV de CE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous présentent les principaux articles du Code du Travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité d’entreprise (PV de CE). […]
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Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ?

  • Le 24 janvier 2017
Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ? Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Pourquoi ? Parce qu’un prestataire sérieux de comptes rendus doit offrir le choix entre deux modalités d’intervention. Première modalité : la rédaction avec présence d’un rédacteur sur place en réunion. Deuxième modalité : la retranscription à […]
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